« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’ai pris note des observations de M. le rapporteur et de M. le ministre. L’objectif de l’amendement n’est pas d’assouplir le calendrier, mais de tenir compte de la longueur de certains travaux, en particulier en secteur patrimonial ou en montagne. Nous y reviendrons et y retravaillerons dans le cadre de la navette. L’amendement est retiré.
Il tend à n’appliquer l’interdiction de location des passoires thermiques qu’après l’achèvement des travaux collectifs. En effet, les bâtis situés, par exemple, en secteur patrimonial ou en zone de montagne, même s’ils ont subi des travaux engagés à titre individuel par le propriétaire, n’atteignent pas toujours un DPE suffisant. Dans le cas où la copropriété s’engage à réaliser des travaux et obtient un prêt collectif, nous souhaitons que l’interdiction de location des biens concernés ne s’applique qu’à l’issue de ces travaux, s’ils n’ont pas permis d’améliorer suffisamment le DPE.
Cela viendra !
Cela n’a rien à voir !
Vous ne l’avez pas lue !
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les collectivités sont confrontées à des difficultés pour s’assurer et la situation en ce début 2024 est très préoccupante.Si, il y a quelques mois, ces difficultés portaient surtout sur l’assurance statutaire et les ressources humaines dans les villes petites et moyennes ainsi que dans certaines zones très exposées, désormais tous les risques, toutes les strates de collectivités et tout le territoire national sont concernés et 2 000 collectivités seraient sans couverture.Dans mon département, la Savoie, une enquête montre que 33 % des communes inte…
Bravo !
Très bien !
L’article 2 constitue, à mon sens, le cœur de la proposition de loi, car il offre aux maires de réels outils pour lutter contre l’attrition du logement permanent. Ce n’est pas la fiscalité, mais bien les outils que nous sommes en train de créer dans cet article qui permettront de mieux réguler le parc immobilier. (Mme la rapporteure et M. le rapporteur applaudissent.)Parmi les mesures proposées dans l’article, notons l’extension du régime de changement d’usage, la suppression de la référence à la règle du 1er janvier 1970, qui posait problème dans de nombreuses communes, mais également et surt…
Mon amendement vise à revenir sur la possibilité qui serait dorénavant ouverte au maire de réduire de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours la durée maximale de location de la résidence principale. Cette mesure repose en effet sur une idée qui me semble complètement fausse, car abaisser le seuil n’aurait pas pour effet de remettre des logements sur le marché quand il s’agit de résidences principales. Et comme l’a rappelé notre collègue Virginie Duby-Muller, remettre en cause la légitimité d’un propriétaire à louer temporairement son logement, lorsqu’il ne l’occupe pas, pour dégager un comp…
Il a été très bien défendu par mes trois collègues et je n’ai rien à ajouter, madame la présidente.
Dans la droite ligne de mon intervention sur l’article 1er, l’amendement s’attaque à la difficulté existante sur le stock de logements touristiques, hors des communes qui ont déjà activé le dispositif lié au changement d’usage du logement. Dans les communes qui l’activeraient à l’avenir, le stock de logements touristiques devra présenter un DPE de catégorie D dès 2026. Ce délai est très court et plus resserré que celui du DPE classique. Je demande donc un décalage du calendrier en fixant la limite pour les logements en catégorie F à 2028 et, pour la catégorie E, à 2034, suivant le calendrier a…
L’idée a été exposée par mon collègue Roseren : il s’agit d’accorder un peu plus de souplesse aux maires, afin qu’ils puissent faire dans la dentelle, car certaines communes touristiques présentent des particularités. Le découplage entre le changement d’usage du logement et l’application du DPE leur permettrait à la fois de répondre à la problématique de logement permanent, qui est réelle dans ces territoires, et de préserver un parc de logements touristiques très utile à l’économie de ces territoires.Dans sa présentation liminaire, Mme la rapporteure disait qu’il fallait distinguer l’économie…
…notamment en matière de gestion du stock. Elle sera difficile, pour ne pas dire impossible à respecter, ce qui pourrait conduire à la suppression de lits, à des lits froids, à une évasion de la rénovation énergétique des logements permanents vers les locations touristiques, comme l’a évoqué Frédéric Zgainski lors de la discussion générale, enfin au développement d’une économie parallèle.Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué être défavorable au délai de cinq ans visant à gérer le stock, mais qu’il faudrait prévoir un autre calendrier : j’aurais aimé davan…
Nous sommes favorables à la mesure concernant le DPE ; en revanche, le calendrier prévu est trop restrictif. Un amendement adopté en commission permet aux communes qui auront déjà procédé au changement d’usage de décaler ce calendrier de cinq ans, mais pour celles qui disposent d’un parc touristique permanent et voudront opérer ce changement par la suite, le problème subsiste, puisque le texte prévoit que dès 2026, les logements intégrant ce parc devront être au moins classés D. Plus contraignante que le calendrier actuel, cette disposition pose, encore une fois, un vrai problème,…
Très juste !
Quel est le lien avec le texte ?
Des salariés !
Un amendement similaire a été discuté dans le cadre du PLFR 2022. Il s’agissait de permettre à certains personnels soignants de l’ADMR, des Ehpad – environ un millier de personnes – et des Ssiad – 500 personnes – d’être éligibles aux revalorisations du Ségur. Cet amendement a été adopté, mais les personnels n’ont jamais vu la couleur des 3 millions débloqués. Nous avions donc porté cette somme à 6 millions, pour 2022 et 2023. Cette semaine, les ministres Cazenave et Bergé m’ont assuré que les crédits prévus pour 2022 seront bien débloqués – ce qui réglera cette situation. Je vous propose donc …
Par ailleurs, ce texte permet de financer des dépenses imprévues de fin de gestion, nécessaires pour aborder la fin de l’année 2023.Ainsi, des crédits sont ouverts à hauteur de 5,2 milliards d’euros dans le périmètre des dépenses de l’État, afin de nous permettre notamment de renforcer notre soutien économique aux agriculteurs face aux crises nombreuses qu’ils ont traversées cette année, ou de réaffirmer notre soutien à l’Ukraine.Notons que, dans une logique de sérieux budgétaire, toutes ces nouvelles dépenses sont compensées par des annulations d’autres crédits, mis en réserve ou sous-consomm…
Nous examinons aujourd’hui le tout premier projet de loi de finances de fin de gestion. L’introduction de cette nouvelle catégorie de loi de finances – permise par l’adoption de la proposition de loi organique présentée, ici même en 2021, par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin – marque une étape significative vers une gestion budgétaire plus sincère et plus rigoureuse, que nous saluons.En se centrant sur la régulation des crédits budgétaires en fin de gestion, ce nouveau texte financier s’inscrit parfaitement dans l’esprit initial de la Lolf, et se distingue de la loi de finances initiale qui…
Si vis pacem, para bellum !
Faites attention aux mots que vous employez !
Oh là là !
Absolument !
C’est vrai !
Compensée !
Compensée !
Comme tout le monde !
Les mesures de soutien de l’État, à hauteur de 10 milliards d’euros, ont permis indéniablement d’atténuer les effets de la crise. La création du fonds Vert, doté de 2 milliards, et la hausse de 7 % en 2022 des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, qui ont atteint 4,6 milliards, ont permis de soutenir la dynamique d’investissement.Toutefois, la bonne santé financière globale des collectivités ne doit pas cacher les disparités, selon les territoires et le type de collectivité. Notre politique doit s’attacher à réduire ces inégalités et à renforcer les mesures cibl…