Mme Élise Leboucher

Un protocole standardisé d’accueil d’urgence des victimes de violences sexuelles – appelé le kit viol – a été mis en place dans de nombreux pays européens. Il nous semble essentiel de doter la France de ce protocole. En effet, si certains établissements de santé l’ont mis en place, son usage n’est pas homogène sur le territoire. Le syndicat des internes en médecine de France rapporte pourtant que les internes sont parfois démunis pour accueillir les victimes aux urgences, notamment en ce qui concerne la posture à prendre et la manière de les orienter. L’instauration de ce protocole répond auss…

Je soutiens l’amendement et les sous-amendements, et je salue le travail de Sébastien Peytavie pour visibiliser ces sujets. Madame la ministre, si vous aviez donné un avis favorable, le message aurait été vraiment fort – cela ne vous aurait rien coûté de le faire ! (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)Monsieur le rapporteur, vous dites que Marie-Charlotte Garin a été « un peu dure » avec le gouvernement sur un sujet « pas évident ». Pourtant, sur ce sujet, tout est évident ! (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) Il faut mettre des moyens pour que toutes les personnes, quelle que soit leur situation, …

La honte !

Le congé que l’article prévoit de créer est fractionnable. Le délai de cinq jours pour remettre le justificatif requis s’appliquera-t-il seulement à l’ouverture du congé, de telle sorte que la victime n’aura pas besoin d’en demander un nouveau à chaque fois qu’elle en prendra une fraction ? Et que lui arrivera-t-il concrètement si elle n’est pas parvenue – c’est difficile dans certains endroits – à voir un médecin ou à rencontrer une association ?

Il se fonde sur l’article 100 relatif à la clarté des débats. J’ai une question de compréhension à poser en vue d’affiner notre vote.

C’est pour des troubles légers à modérés !

Vous êtes sérieuse ? C’est honteux, madame la rapporteure générale !

Ce n’est pas le sujet !

Ils sont saturés !

La rédaction est différente !

Par notre amendement, nous souhaitons aligner le congé octroyé aux travailleurs du secteur public sur celui du secteur privé, afin qu’il atteigne aussi dix jours. Pour le privé, l’article précise que cette durée est un minimum, alors qu’il est question d’une durée maximale pour le public. Nous proposons donc d’aligner les droits du public sur ceux du privé. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

Peut-être que les dix-huit collègues en question sont absents parce que la journée d’hier les a un peu déprimés. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le comité social et économique (CSE) peut procéder à des enquêtes en cas d’accident du travail. Il s’agit ici d’indiquer qu’il peut aussi en mener en cas de signalement de violences sexuelles et sexistes au travail. Cela participe du rôle de prévention que joue le CSE.L’objectif est aussi que le temps consacré à ces enquêtes ne soit pas déduit du crédit d’heures de délégation.

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement no 1021.

Monsieur le rapporteur, je crois que vous faites référence à un autre amendement, sur le handicap, qui est tombé suite à l’adoption de l’amendement de M. Peytavie. Nous parlons maintenant de la prise en compte des conséquences du psychotraumatisme.

Nous en arrivons au cœur du sujet, qui devrait tous nous préoccuper : la prise en compte des conséquences du psychotraumatisme, et donc la formation des professionnels de santé, aujourd’hui insuffisante sur cette question. Ce manque de formation cause une errance médicale pour les personnes concernées. Leurs traumatismes sont encore mal compris par les soignants, ce qui entraîne des prises en charge inadaptées. J’ai rencontré des personnes qui ont connu des parcours d’hospitalisation en psychiatrie pendant des années, faute d’avoir établi un lien entre leurs troubles et les violences sexuelles…

Il faut lire.

Tiens ! Le Medef n’est pas là aujourd’hui ?

Il s’agit non pas de complexifier la démarche de la victime mais de la fluidifier. L’amendement tend à poser que le lieu de travail de la victime présumée ne peut être modifié en tant que mesure conservatoire, sauf demande expresse de celle-ci. Une telle mesure permettrait de sécuriser la victime, en évitant qu’un tel changement ne lui soit imposé.

Nous proposons que les mesures conservatoires mises en œuvre soient systématiquement notifiées aux victimes par écrit et sans délai. Il s’agit de garantir leur bonne information et, surtout, de faciliter leur recours au tribunal administratif – très complexe s’il n’y a pas de trace écrite.

Oui, le rapporteur a raison !

Nous en arrivons à un article qui s’adresse aux travailleuses à domicile. Je dis volontairement « travailleuses » car le secteur concerne avant tout des femmes : 90 % des salariés du secteur sont des femmes, parmi lesquelles un quart sont d’origine étrangère et travaillent avec des contrats précaires.Ces femmes sont surexposées au risque de violences sexuelles et sexistes en raison du lien hiérarchique direct entre employeur et employée, de leur isolement sur leur lieu de travail ainsi que de l’absence de collectif. D’après une enquête de septembre 2019, 63 % des femmes aides à domicile ont su…

C’est bien dommage !

C’est une agression sexuelle !

Mais non !

Nous y insistons : l’article 10 de la convention de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement adoptée en juin 2019 prévoit que « tout membre doit prendre des mesures appropriées pour […] reconnaître les effets de la violence domestique et […] atténuer son impact dans le monde du travail ». Pour concrétiser cette disposition, le présent amendement vise à élargir le périmètre d’action du référent en matière de lutte contre les VSS dans les organismes publics en y ajoutant les violences intrafamiliales.Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous vous…

Le Medef vous remercie !

Arrêtez de faire la morale !

Il vise à renforcer les prérogatives de l’inspection du travail s’agissant du contrôle de la bonne actualisation du Duerp et à améliorer ainsi l’effectivité des obligations des employeurs en matière de violences sexistes et sexuelles au travail.

Dans le guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, votre ministère reconnaît que si « le personnel encadrant joue un rôle central dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », « en pratique, le niveau de connaissance des managers à cette problématique s’avère souvent insuffisant ». Le bénéfice de la formation pour les encadrants, après avoir été abaissé, s’applique désormais aux entreprises de plus de cinquante salariés, ce que nous saluons ; néanmoins, il faut, selon nous, fixer un seuil minimum de formation. Par c…