M. Éric Martineau

Dans de nombreux cas, c’est le fruit du travail de toute une vie dont ces Français sont privés. Nous parlons bien ici de squatteurs, et non pas de locataires qui, en raison des difficultés de la vie, ne parviendraient plus à payer leur loyer. Ce sujet est complexe et sensible, tant il affecte des vies et révèle un état de désespoir et d’impuissance, d’un côté comme de l’autre. Par ce texte, vous avez justement souhaité apporter des solutions à cette impuissance : parce qu’un propriétaire dont le logement est squatté ne peut être laissé pour compte pendant près de trois ans ; parce que la procé…

Aucun d’entre nous ne peut rester insensible face aux récits de propriétaires impuissants, privés de leur logement du jour au lendemain par des inconnus qui ont décidé de s’en emparer.

Si nous devons veiller à ce que ce droit soit respecté et appliqué pour chacun de nos concitoyens, il est également de notre rôle de parlementaires d’agir lorsque des principes aussi fondamentaux de notre société sont mis à mal. C’est ce que plusieurs de nos collègues ont fait en proposant, depuis quelques années, de légiférer sur l’occupation illicite des logements, sujet que le président Kasbarian a inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée.

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » La propriété et la sûreté font partie des droits qui ont été affirmés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme des « droits naturels et imprescriptibles ».

Issus de la classe moyenne, ils ont souvent dû épargner durant de nombreuses années, voire leur vie durant, pour se doter d’un patrimoine dont les revenus devraient compléter leur retraite.La loi doit donc évoluer, lorsque cela est possible et utile. Le squat est d’ores et déjà puni par notre droit. Une procédure accélérée d’expulsion des squatteurs a été créée en 2007, mais des fragilités subsistent dans ce dispositif. Nous considérons que la caractérisation légale du squat inscrite dans la proposition de loi va dans le bon sens, ainsi que l’alourdissement des sanctions à l’encontre des march…

Rappelons, une fois de plus, que la plupart des propriétaires immobiliers sont de petits propriétaires.

Chacun d’entre nous garde en tête la médiatisation récente d’affaires ayant mis en évidence les grandes difficultés auxquelles ont été confrontés des propriétaires en raison de l’occupation illicite de leur logement, affaires qui ont fait naître un profond sentiment d’injustice. Les auditions menées par M. le rapporteur nous ont montré combien les personnes exposées à de telles situations, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire, pouvaient se sentir désabusées et découragées.Nous sommes conscients de la nécessité d’améliorer la loi pour lutter contre ces occ…

Tout à fait !

Défendre le pouvoir d’achat, c’est aussi défendre nos emplois. Lorsqu’on arrache les arbres fruitiers de nos vergers, on supprime des emplois – j’avais moi-même 25 hectares de vergers mais n’en ai plus que 10, parce qu’il m’était impossible d’en vivre correctement, même en passant au bio. Et je pense aussi aux producteurs bio et aux difficultés qu’ils rencontrent. Quand on pratique une culture écoresponsable, on doit être payé un minimum pour son travail et pour celui de ses salariés, dont on défend le pouvoir d’achat. Il n’y a pas que Michel-Édouard Leclerc qui se bat pour le pouvoir d’achat.…

Le relèvement du seuil de revente à perte doit être maintenu, je le dis aussi comme producteur de pommes, car je ne suis pas uniquement député. Lorsque l’on constate que les pommes sont aujourd’hui achetées par les distributeurs 20 centimes de moins que l’an dernier, alors qu’en rayon leur prix affiche une hausse de 15 %, on se demande forcément où passe la marge.

Il vise à définir, pour une durée de trois ans, un tarif maximal d’achat de biogaz ou de gaz renouvelable au niveau national et à fixer un objectif de production annuelle, dans le cadre des contrats d’expérimentation créés par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.Dans la Sarthe, un projet d’unité de gazéification vise à produire du biométhane et de l’hydrogène vert à partir d’une biomasse constituée de chanvre sarthois, une culture traditionnelle intermédiaire. Par la technique de la pyrogazéification, qui consiste à chauffer les coproduits verts du chanvre, le bois sera…

Actuellement, le délai entre l’assignation et l’audience est fixé à deux mois. Le MODEM, par cet amendement, souhaite le ramener à six semaines, ce qu’avait d’ailleurs proposé notre collègue Falorni.

En cas d’adoption de l’article, des facultés exercées d’office par le juge seraient remplacées par des facultés exercées à la demande du locataire, notamment en ce qui concerne la dette locative et l’octroi de délai de règlement. En limitant les prérogatives du juge, cette mesure retire toute appréciation quant à la proportionnalité de la sanction civile.De la même manière, l’article propose de rendre obligatoire la clause de résiliation. Or la suspension de la clause résolutoire constitue aussi un moyen d’assurer un paiement au bailleur en cas d’arriérés de loyer.Estimant ces dispositions con…

À titre d’exemple, nous considérons que la caractérisation légale du squat proposée par le texte va dans le bon sens, tout comme l’augmentation des sanctions contre les marchands de sommeil que nous avons votée en commission.Cela étant, notre groupe souhaite que toutes les situations soient prises en considération, car si des abus existent, il arrive également que les locataires concernés soient en grande difficulté. En de pareils cas, les pouvoirs publics doivent être présents pour fournir une aide et prendre le relais.Ainsi, au cours de nos débats, nous tâcherons de distinguer les différents…

Le droit à la propriété, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, constitue l’un des principes fondamentaux de notre Constitution : aussi devons-nous agir lorsqu’il est remis en question. Les affaires récurrentes d’occupation illicite de logements sont peu nombreuses, mais n’en demeurent pas moins réelles. La loi doit donc évaluer, lorsque cela est possible et utile.Le squat est d’ores et déjà puni par notre droit. En effet, une procédure accélérée d’expulsion des squatteurs a été instaurée en 2007, mais des fragilités subsistent. De plus, il existe des situatio…

Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d’euros, en hausse de 20 % par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l’agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l’innovation tout en faisant face au changement climatique.Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de cet été sans qu’on leur demande. N’opposons pas les diverses branches de notre agriculture car, si l’eau est un …