M. Rodrigo Arenas

Ce choix politique aggrave chaque jour le quotidien des malades, en particulier des bébés, qui ne peuvent parfois être maintenus en vie, à l’hôpital, que grâce aux médecins qui actionnent manuellement leurs respirateurs.Plus globalement, la situation humanitaire de tout le peuple cubain est catastrophique. Pénuries alimentaires, difficultés d’accès aux soins, effondrement énergétique :…

Pour Donald Trump, Raúl Castro est devenu le prochain homme à abattre. L’inculpation de l’ancien chef de l’État cubain par les États-Unis marque une nouvelle étape dans l’escalade engagée par l’administration Trump contre Cuba. Après l’enlèvement de Nicolás Maduro sur le territoire vénézuélien en violation manifeste du droit international (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR), Washington laisse désormais planer la menace d’une opération similaire contre l’ancien dirigeant cubain. Cette inculpation marque un cran supplémentaire dans l’escalade po…

Vous devriez vous appliquer ce principe !

La blague !

L’amendement no 17 de Mme Bourouaha renvoie à une question sous-jacente : celle de Parcoursup. À quel moment cet algorithme qui sélectionne les élèves en vue de leur passage dans le supérieur tient-il compte d’un éventuel handicap ? Quant au no 41, il serait logique d’établir un bilan du suivi de ces élèves, d’en faire l’analyse.Nous sommes tous tombés d’accord, dans cet hémicycle, sur le chiffre de 50 000 élèves sans AESH à la rentrée scolaire. À ce stade, il ne s’agit plus d’une question conjoncturelle d’anticipation, mais du produit structurel du défaut de prise en compte de ces élèves, ce …

Vous les réclamiez ! C’était l’objet de votre amendement, madame !

Avec votre groupe, madame Loir, vous avez voté contre l’obligation pour l’État de garantir l’affectation d’un AESH sous un mois à compter de la notification, et vous venez de voter contre la création d’un observatoire indépendant. Vous auriez dû soutenir nos amendements : le vôtre n’aurait plus d’objet, il serait satisfait.Vous ne pouvez pas – je vous le dis cordialement – rejeter des amendements au seul motif qu’ils émanent d’un groupe qui ne vous convient pas, alors qu’ils visent précisément le même objet que le vôtre, puis demander que l’on adopte votre amendement.Enfin, monsieur le ministr…

Il y a une autre particularité de notre système scolaire qui fait que tous les enfants ne sont pas logés à la même enseigne : le poids des écoles privées. Dans la capitale, seuls 10 % des élèves à besoins éducatifs particuliers sont acceptés dans une école privée, contre 90 % dans les écoles publiques. C’est tout à notre honneur et il est bon que nous le fassions, mais cette situation doit être remise en cause. On assiste en effet dans certains territoires, notamment à Paris, à une privatisation de l’accompagnement des élèves à besoins particuliers – les députés parisiens seront probablement d…

Il me semble que vous êtes d’accord avec notre collègue, ce qui est une bonne nouvelle pour vous : bienvenue dans notre camp !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas cacher derrière un effet rhétorique votre accord avec ma collègue Belouassa-Cherifi. Ce sont bien 50 000 élèves qui ont fait leur rentrée scolaire sans l’accompagnement d’une AESH – qui leur avait pourtant été notifié.

Les amendements de notre collègue Fait vont précisément dans ce sens : l’égalité de droit des élèves à passer un examen doit intégrer une équité de traitement. Or des aménagements des conditions d’examen sont déjà appliqués ; ils tiennent compte de la difficulté d’un élève à procéder, lors d’un examen, selon une norme qui ne lui correspond pas. En matière d’examen, l’éducation nationale semble évoluer en ce sens.Nous voterons donc en faveur de ces amendements, afin que le handicap, le besoin particulier – parfois celui d’une distance – soient pris en considération dans l’organisation des exame…

Contrairement à ce que laissent entendre les propos du ministre, l’égalité n’interdit pas l’équité de traitement.

S’il nous insultait moins, nous l’écouterions davantage !

Les travailleuses, aussi !

Il n’y a personne pour vous soutenir dans l’Hémicycle !

Pour le dialogue, heureusement qu’on est là, parce qu’il n’y a pas grand monde dans l’hémicycle !

Si encore vous pensiez au patrimoine culturel immatériel, dont l’Unesco enrichit régulièrement les listes, ou aux biens appartenant à l’humanité, je pourrais entendre votre argument. Il ne s’agit cependant pas de cela ; nous parlons d’une procédure d’entente entre deux États souverains, dont l’un demande à l’autre la restitution d’un bien qui lui appartient. Nous venons d’ailleurs d’adopter un amendement tendant à faire publier par l’État un inventaire des biens culturels qui pourraient donner lieu à une procédure de restitution car, si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que les bi…

On pourrait le dire rédactionnel : il vise à permettre l’inscription dans le code du patrimoine des dispositions du présent projet de loi. Par une correspondance des formes, la loi pourra ainsi s’appliquer également à toutes celles et à tous ceux qui sont appelés à la mettre en œuvre.

Vos arguments contre mes amendements, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne font que renforcer leur pertinence. D’un côté, il s’agit de permettre au Parlement de se forger une opinion éclairée ex ante ; de l’autre, à assurer que la majorité comme l’opposition seront représentées au sein du comité scientifique pour juger, ex post, de la validité de la procédure. N’est-ce pas la moindre des choses ? Si la présidence de la commission des finances est confiée à l’opposition, n’est-ce pas précisément pour garantir une forme d’impartialité ainsi qu’un meilleur équilibre ?En outre, dans les …

L’amendement no 26 vise à permettre aux parlementaires de l’Assemblée comme du Sénat d’accéder aux travaux du comité scientifique afin de pouvoir objectiver une éventuelle remise en question d’une décision de restitution.L’amendement no 24 tend à garantir, sur le modèle des commissions mixtes paritaires, une représentation de l’opposition, quelle que soit la composition de l’Assemblée.La remise en question d’une décision me semble plus souvent d’ordre politique que scientifique ; il convient néanmoins qu’elle soit éclairée par le comité que nous avons créé et dont nous avons précisé le champ d…

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 24.

Nos amendements sont bien plus contraignants que celui, moins ambitieux, que vous proposez – nous ne sommes pas légitimes à vous demander de le retirer, soyons clairs : ce n’est ni notre pouvoir ni, d’ailleurs, notre volonté.Le caractère consultatif de l’avis que vous proposez amoindrit le pouvoir de la représentation nationale. Aussi ne pourrons-nous pas voter pour votre amendement, bien que nous en respections l’esprit.Nous vous invitons en revanche à voter en faveur des nôtres, car ils tendent non seulement à renforcer le contrôle du Parlement, mais ils précisent les moyens d’un tel contrôl…

L’adoption de ces deux amendements visant à une composition paritaire des comités scientifiques bilatéraux est nécessaire, parce que la France et le Mexique se distinguent, notamment sur la question de la langue. La constitution française ne reconnaît qu’une seule langue ; il n’y a pas de langue officielle au Mexique. La demande de restitution de ces codex n’est pas une revendication nationale, c’est une revendication culturelle et historique qui vise à reconnaître le peuple aztèque comme une composante essentielle du Mexique, qui a émis cette demande par l’intermédiaire de sa présidente. Ne p…

Les avis sur ces amendements, ainsi que sur le no 37 de M. Coquerel, démontrent que l’ambition du texte est minée par ceux-là mêmes qui sont censés le défendre. Madame la ministre, vous avez déposé un projet de loi qui doit accélérer les procédures de restitution. Or, en ce qui concerne les codex, la France est prête, puisque le président de la République l’a annoncé. La présidence mexicaine est prête, puisqu’elle a émis la demande lors de la réunion à laquelle nous avions assisté. Le président Coquerel avait été sur place pour représenter l’Assemblée nationale, ainsi que notre collègue Sophia…

À ma connaissance, personne ne demande à récupérer la tour Eiffel, de la même manière que la France ne réclame pas la statue de la Liberté qui se trouve dans le port de New York ! Restons sereins et ne nourrissons pas des fantasmes. D’ailleurs, je vous rappelle que l’idée de nation est assez récente dans l’histoire de notre pays.Revenons-en au texte que nous examinons. Il a un caractère universel mais il est borné dans le temps et la restitution d’un bien est subordonnée au fait qu’un pays le réclame. Ce n’est pas open bar, dépossédons-nous et donnons tout ce qui se trouve dans les musées ! Ce…

Nous proposons, par cet amendement, de ne pas exclure les biens dits militaires du dispositif.Il ne me semble pas que l’armée se trouve en dehors de la nation ; elle doit donc répondre aux mêmes obligations de réciprocité et de séparation des pouvoirs que celles qui nous incombent. Dans notre passé récent, il a fallu restituer des biens qui étaient devenus la « propriété » de l’armée du fait de conflits passés. Je pense notamment au sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui n’aurait pu être restitué s’il était resté propriété de l’armée. Exclure l’armée de la restitution des biens, comme le fait…

Cet amendement introduit une notion importante : le consentement. Des biens situés parfois dans des musées, parfois dans des collections privées – lesquelles échappent malheureusement au champ du présent projet de loi –, sont entrés dans notre territoire du fait d’accords certes signés par des États, mais sous la pression. Un article juridiquement valable au sens où il était conforme au droit au moment historique où il a été adopté n’est pas nécessairement juridiquement valable du fait des relations qui liaient alors les deux pays. La notion de consentement introduite par l’amendement permettr…

Il commence avant et il continue aussi après. Nommer les choses, comme cela a été proposé, est une forme de reconnaissance de ce fait. Quand il faudra discuter, échanger, préparer, statuer, élaborer des rapports, participer à des missions flash, afin de donner un avis éclairé sur un sujet précis de l’histoire parfois douloureuse qui nous lie aux autres peuples, il sera nécessaire de prendre en considération le fait colonial. Ce dernier, qui conduit aux souffrances que nous avons étudiées, n’est acceptable ni avant ni après les bornes temporelles que nous avons placées.L’amendement no 12 de Mme…

Ces amendements ont une vertu. Introduire explicitement le mot « colonial », comme le proposent les défenseurs des amendements, serait de nature à éclairer non seulement les membres du conseil scientifique ad hoc mais aussi celles et ceux qui auront à se prononcer politiquement sur d’éventuels bien spoliés, quelle que soit l’époque où l’appropriation a eu lieu.Le fait colonial ne se limite pas aux bornes que nous avons établies précédemment.

Elle est d’extrême droite et de droite !