Vous êtes trop influençable !
ECOSDéputée · Paris, 9e circonscription · Professeur, profession scientifique
Vous êtes trop influençable !
Bien ! Bravo !
Le groupe Écologiste et social soutiendra également l’amendement de suppression. Nous avons cependant besoin d’une garantie de ce que les personnes, à un moment ou un autre de leur parcours, seront bien informées de leurs droits en fin de vie. En effet, la suppression de l’article 11 ter qui, j’en conviens, place cette information à un moment inopportun, ne doit pas conduire à omettre cette information, indispensable. Nous ne pourrons sereinement voter pour l’amendement de Mme Firmin Le Bodo que si le ministre et les rapporteurs s’engagent à se montrer favorables aux amendements à venir qui pr…
Et c’est déjà prévu !
Vous y étiez opposés, à l’époque !
Justement, ces alinéas n’ont pas été supprimés !
Les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique peuvent l’être pour des raisons très différentes : certaines en raison de troubles cognitifs – et nous avons écarté ce cas du champ d’application du texte –, d’autres pour des motifs tout autres. La mesure de protection ne les empêche pas de souffrir, de contracter les maladies qui touchent le reste de la population et de vouloir une sédation profonde et continue. Ces amendements excluraient de manière incompréhensible ces personnes des directives anticipées.
Ce n’est pas une garantie !
Je ne peux pas dire mieux que M. le rapporteur !
L’amendement de Jérôme Guedj est très important : il vise à faire entrer véritablement ces établissements dans leur mission de service public, mais aussi à permettre leur déploiement territorial, indispensable à l’effectivité du droit d’accès aux soins palliatifs que nous avons créé au début de l’examen de ce texte. Je vous invite à l’adopter de la manière la plus large ; si ces maisons n’intègrent pas les politiques pluriannuelles des ARS, certaines pourraient s’installer dans les zones les plus denses en termes de soins et, encore une fois, délaisser les territoires déjà désertés.
Non ? (Sourires.)
Nous n’allons pas revenir sur les dispositions de la loi Claeys-Leonetti relatives aux directives anticipées, si ? Cela ne me semble pas forcément utile ; dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet de contestations particulières, conservons-les telles qu’elles sont prévues par le droit en vigueur. Vous posez en réalité par anticipation la question de savoir si l’aide active à mourir peut figurer parmi ces directives – ce que nous avons refusé en commission.
Si !
L’enjeu de la proposition de loi n’est pas le vocabulaire ; ce sont des droits, ce sont de nouvelles possibilités de choisir. L’examen dans l’hémicycle de ce texte, si important pour chacun de nos concitoyens et chacune de nos concitoyennes, a été retardé de mille et une manières – par la dissolution, mais aussi par l’obstruction.Cette loi, les Français sont 90 % à l’attendre (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), 74 % des médecins sont prêts à l’accueillir et 58 % de ces derniers se déclarent prêts à appliquer eux-mêmes les procédures qu’elle prévoira. Elle permett…
Vous voulez gagner du temps.
Je crois également que nous devons penser à ceux de nos concitoyens qui pourraient être exclus du dispositif. Pour des personnes malades qui ne maîtrisent pas les outils numériques, il n’est pas toujours facile d’écrire. Surtout, votre crainte de la falsification n’est pas plus justifiée avec la vidéo. On peut assez facilement faire signer un papier à une personne, peut-être même plus facilement que de lui faire tourner une vidéo. Je ne comprends pas bien vos arguments. Nous voterons contre l’amendement.
Je trouve qu’il y a beaucoup d’hypocrisie dans ce débat sur la loi de programmation. Le gouvernement a demandé qu’il y ait deux lois, l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur la fin de vie. La loi sur les soins palliatifs est censée garantir et même renforcer les politiques publiques d’accès aux soins palliatifs et le développement de ces derniers sur l’ensemble des territoires. Nous sommes à fond pour cet objectif, et donc à fond pour qu’il y ait aussi une loi de programmation pluriannuelle permettant de consolider les budgets successifs. On ne peut pas changer d’une année à l’autre en c…
Cela dit, une telle mesure n’a rien à faire dans ce texte. Nous vous proposons donc de voter pour ces amendements de suppression, mais pas au nom des arguments lunaires qui ont été avancés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Je serais heureuse qu’un sujet aussi important puisse être abordé à l’école.
J’entends vos arguments. Cependant, sauf erreur, dans Bambi ou Blanche-Neige et les sept nains la mère est décédée, et dans Le Roi lion ou Cendrillon c’est le père qui l’est. On parle donc bien de la mort aux enfants, mais jusqu’à présent c’est Disney qui s’en charge. Ce n’est peut-être pas idéal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Je voudrais commencer par rappeler un point important aux collègues d’en face qui nous regardent depuis tout à l’heure : ce n’est pas nous qui avons déposé cet amendement qui, par ailleurs, a été adopté en commission – c’est le groupe Horizons.
Il a raison !
Les fleurs fanent !
On peut faire la même chose avec une loi de programmation !
L’article 5 est absolument indispensable pour consolider cette proposition de loi sur les soins palliatifs. Il fait écho, d’une certaine manière, à l’instauration d’un droit opposable aux soins palliatifs, que nous avons votée hier ici même. Qui dit droit opposable dit droit d’accès aux soins palliatifs ; pourtant, en dépit des annonces budgétaires faites par les précédents gouvernements, nous manquons d’une véritable stratégie pour le déploiement de ces soins sur l’ensemble du territoire.Une loi de programmation pluriannuelle permettrait donc aux soins palliatifs d’échapper aux contraintes li…
Il convient en effet d’informer nos concitoyens. Tel était d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements discutés en commission des affaires sociales. Cependant, ne les informer qu’au sujet des soins palliatifs, en réduisant l’information sur la fin de vie à ce seul aspect, ne permet pas de les informer correctement de toutes les options qui leur seront offertes si la loi sur la fin de vie est adoptée. C’est pourquoi nous nous opposerons à cet amendement.
C’est vraiment tout ce que vous avez à dire sur ce sujet ?
Très bien !
…du réchauffement climatique !
D’accord, mais ça n’est pas vraiment le sujet !