Mme Sandrine Rousseau

Cette motion de rejet est donc aussi une question d’honneur parlementaire. Il s’agit de rejeter le texte avant de se le voir imposer ; de rejeter, avec un peu de panache, ce qui contrevient à l’esprit de la démocratie.Il s’agit également de rejeter ce PLFSS pour dénoncer la trajectoire d’austérité qu’il porte : le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 15 milliards d’euros, en réduisant notamment les dépenses de santé ; l’évolution prévue de l’Ondam sera inférieure à celle de l’inflation, et donc insuffisante ; enfin, la Fédération hospitalière de France met en garde contre une…

Nous attendons tous et toutes un 49.3 sur ce texte. Pour reprendre la référence de mon collègue Dharréville en commission, nous avons régulièrement l’impression de revivre le Jour de la marmotte ! Nous travaillons les textes et les amendements, sommes présents en commission et, au moment de la séance publique, bim ! Un 49.3. Même chose en nouvelle lecture.

Pour le seul 0,6 % de condamnation des viols en France… (Mme Sandrine Rousseau entonne l’hymne féministe Debout les femmes. – M. Arthur Delaporte chante également. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

0,6 % de condamnations !

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux – tiens, il n’est pas là ! Aujourd’hui, dans l’atmosphère feutrée des instances européennes, se discutent les termes d’une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Le 8 mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – viol, mutilations, cyberharcèlement, partage non consenti d’images intimes, ou encore mariages forcés.Comme vous l’a écrit ma collègue Francesca Pasquini, la France fait obstacle à l’intégration du viol dans…

Et le RSA ?

Cela s’appelle des animaux sauvages !

Et donc ?

Eh oui !

Mais où est-on ? Vous pouvez vous glorifier de l’argent que vous avez déjà mis, mais la réalité c’est qu’il y a 38 % de fuites sur le réseau d’eau à Mayotte et presque 30 % en Guadeloupe, et que ce n’est pas satisfaisant ! Il s’agit maintenant de savoir comment obtenir des résultats. Voilà la question que vous pose l’hémicycle devant lequel vous êtes aujourd’hui. Et la solution n’est pas de faire bouillir l’eau, monsieur le ministre !

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, mais on a là une obligation de résultat et pas seulement de moyens. Il ne s’agit plus d’inscrire des chiffres dans des tableaux budgétaires : il y a des gens qui n’ont pas d’eau potable deux jours sur trois, et qui doivent acheter des packs à près de 20 euros dans certains territoires.

Soyez-le dès maintenant !

Dans ce cas, vous êtes favorable à l’amendement ?

Un amendement à 30 millions pour la lutte contre le chlordécone, vous l’accepterez bien ! Il prévoit en effet que l’État assume davantage ses responsabilités en la matière puisqu’il vise à renforcer les moyens alloués au plan Chlordécone. Si ma mémoire est bonne, cet amendement avait été accepté en commission des finances.Malgré les alertes, on a continué à utiliser l’insecticide chlordécone dans la culture de bananes. Résultat : actuellement, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique aurait été contaminée par ce pesticide.Il est absolument nécessaire d’accorder davan…

Ce sont des autorisations d’engagement, pas des crédits de paiement !

Je le retire.

Cela ferait gagner des millions !

Créer un indicateur ne revient pas à augmenter un budget : nous le constatons sur le sujet de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – nous devrions être en grève depuis onze heures vingt-cinq pour protester contre les inégalités salariales qui perdurent. La situation du bio est assez similaire – il y a un indicateur, mais pas de budget.La filière est prise entre deux feux : d’une part, la baisse de la consommation liée à l’inflation – les gens se détournent du bio faute de moyens ; de l’autre, la baisse des aides à la conversion. Les indicateurs, comme les mots d’amour, ne suffise…

Vous venez d’indiquer que cette enveloppe ne sera pas garantie. Dans ce cas, je maintiens mon amendement.

Les autorisations d’engagement ne sont pas des crédits de paiement. Encore une fois, la question est de savoir si vous conserverez les 500 millions d’euros de financement après le recours au 49.3 – car c’est bien le Gouvernement qui l’évoque, notamment par la voix de la Première ministre, qui en a parlé ce matin à la radio : ne nous prenez pas pour des imbéciles !

Il vise à consacrer 100 millions d’euros à la réfection des canalisations, afin de garantir le droit d’accès à l’eau des personnes vivant dans les territoires ultramarins. L’hémicycle, dans sa grande sagesse, a adopté un amendement allouant 500 millions d’euros à cette question. Je retirerai donc mon amendement, à condition que le ministre délégué réponde à une question : l’amendement no 1053 sera-t-il conservé après l’application du 49.3 ? Si vous nous apportez cette garantie, alors ma demande est satisfaite.

Oui, c’est la question !

Bonne question, merci !

Si vous me garantissez que les 3 millions d’euros permettront effectivement de financer l’installation et l’entretien de cultures biologiques qui protègent contre les incendies, je suis disposée à retirer l’amendement. Néanmoins, je voudrais en être sûre.

Il s’agit ici des vignes !

Il s’inscrit dans la lignée des propositions défendues notamment par le groupe Écologiste pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique et prévenir les dommages causés par les feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité sont amenées à s’accroître. Il vise à créer un fonds, doté de 500 000 euros – c’est une somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l’installation et l’entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l’éco…

Vous n’en trouvez aucune !

Votre réponse est scandaleuse !

Mais la Guyane est vaste !

Vous n’associez pas les peuples !