Il s’agit, comme mes collègues l’ont souligné, de mettre en cohérence le titre du chapitre IV bis du code de l’action sociale et des familles avec son contenu : la mise en place d’une aide universelle pour les victimes de violences conjugales.
NIDéputée · Paris, 9e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Il s’agit, comme mes collègues l’ont souligné, de mettre en cohérence le titre du chapitre IV bis du code de l’action sociale et des familles avec son contenu : la mise en place d’une aide universelle pour les victimes de violences conjugales.
Chers collègues, madame la ministre déléguée, il y a une vérité que je vous demande de garder à l’esprit : je le répète, c’est la société qui a une dette envers les femmes victimes de violences, non l’inverse. Nous sommes encore loin du budget de 1 milliard d’euros réclamé par les associations, mais cette proposition de loi pose une première brique : il nous en faudra beaucoup d’autres pour continuer à protéger les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir de quelques avancées : le fait que la répétition de la demande ne constitue plus un motif de refus – nous savons tous que certaines victimes ne réussissent à quitter leur foyer qu’après plusieurs tentatives – et la levée de la procédure de consignation. Concernant ce dernier point, des inquiétudes ayant été exprimées au sujet de la portée du dispositif, le groupe Écologiste, en toute responsabilité, en propose une réécriture ; nous espérons que la majorité concourra à son adoption. Afin de perfectionner le texte, nous avons engagé avec nos collègues de …
Nous nous apprêtons à examiner un texte fondamental, puisqu’il vise à procurer une aide financière aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales qui cherchent à fuir leur foyer. Au-delà des sévices physiques et psychologiques, les personnes concernées subissent dans leur écrasante majorité, comme vous le savez, une emprise financière et administrative ; dès lors, il est extrêmement complexe pour elles de trouver une échappatoire. Cette proposition de loi – dont je tiens à saluer l’autrice, la sénatrice Valérie Létard – s’attaque à ce frein financier à la mise en sécurité des victimes…
Avant toute chose, permettez-moi d’adresser aux victimes de violences conjugales le message suivant : nous vous croyons, vous avez bien fait de parler, vous n’y êtes pour rien, c’est lui le coupable, la loi interdit de tels agissements et nous allons vous aider. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo !
C’est faux ! Au contraire, ce serait l’effet de votre réforme !
Non !
Donc il n’y a pas de présomption !
Grâce à notre mobilisation, monsieur le ministre délégué !
Le 49.3 précède la motion de censure !
On se prend 49.3 sur 49.3 et on devrait se taire ?
C’est vous qui décidez du 49.3, on ne vous a pas obligée !
Ce n’est pas vrai, c’est vous qui décidez du 49.3 !
Septième 49.3 !
Si c’est un modèle social…
Nous voudrions simplement vous dire que nous en avons marre d’être pris pour des pantins. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Même si tous ces débats n’ont pas pu avoir lieu parce que vous les refusez obstinément, nous devons écouter patiemment votre satisfecit permanent à propos des réformes que vous menez, toutes plus libérales les unes que les autres, et qui détruisent, petit à petit, notre système de sécurité sociale.Oui, nous allons avoir droit à un nouveau 49.3. Cela a été décidé, nous le savons tous et toutes ici. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Oui, j’aurais adoré en débattre avec vous.Nous aurions adoré parler de financements innovants de notre système de sécurité sociale et de protection sociale, du service public et de l’argent qui est attribué respectivement au secteur privé lucratif et au service public. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Dans ma circonscription, dans le 13e arrondissement de Paris, une association qui accueille, après l’école, des enfants en situation de handicap doit ainsi, faute de moyens, fermer pendant tout le mois de décembre.
…mais aussi des moyens mobilisés pour les organismes privés ou publics et des outils permettant de vérifier comment l’argent public est utilisé par les organismes privés. Je salue au passage le lauréat du prix Albert-Londres, Victor Castanet, auteur du livre qui a dénoncé la situation au sein du groupe Orpea.Nous aurions également adoré parler du handicap, de l’autonomie, des AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, des personnels des établissements qui accueillent les personnes en situation de handicap et des associations qui n’arrivent même plus à accueillir tout le public …
Nous aurions adoré débattre à propos de l’hôpital, de ses difficultés, de la réforme, de fond en comble, dont il a absolument besoin, du financement des soins, de la T2A, la tarification à l’activité, de l’état d’épuisement de ses personnels, des démissions en masse et des salaires indécents proposés à certaines catégories de personnel soignant.Nous aurions adoré parler du grand âge, de la réforme nécessaire sur cette question, de l’autonomie, du statut des personnes qui travaillent dans le secteur et, là encore, de leur rémunération, de leurs horaires de travail, de la pénibilité,…
Je commencerai par dire que le groupe Écologiste-NUPES regrette l’obstruction parlementaire qui a rendu impossible l’étude de la proposition de loi sur l’interdiction de la corrida. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui prévoit la réintégration des personnels non vaccinés grâce à l’institution d’un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d’un test négatif et port d’équipements de protection individuelle.Rappelons tout d’abord que la loi du 30 juillet 2022 a introduit une possibilité légale de réintégrer ce…
Des femmes !
Et Damien Abad ?
Tout est dit !
Par vous !
L’IVG n’est pas une boîte de Pandore, c’est un droit !
L’IVG n’est pas dangereuse !
C’est une honte !