Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur Les ZFE servent précisément à défendre les plus vulnérables car les quartiers les plus populaires sont les plus pollués. Vous devriez réfléchir aux moyens d’accompagner cette mesure de santé publique, ce qui, comme disait M. Leseul, implique de s’interroger sur ce que penseront les personnes qui ne pourront plus circuler aux abords d’une ZFE, mais verront des aéronefs et des jets privés décoller sans entrave, y compris lors des pics de pollution. (Mêmes mouvements.) C’est une question de justice sociale et d’équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur Vous ne cherchez jamais, en rien, à défendre les plus pauvres et les plus vulnérables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur Comme le dit le député Ramos, les nitrites tuent. Vous prétendez défendre la liberté, mais vous soutenez surtout la liberté des lobbys, la liberté du loup dans la bergerie.Je répondrai enfin au Front national.
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur Je crois que vous le savez, car vous êtes plus intelligent que votre discours ne le laisse paraître. (Sourires sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Oui, nous aurions dû interdire plus tôt le chlordécone, le S-métolachlore ou encore les nitrites, pour préserver la santé des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur En effet, vous avez décidé d’inclure dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat la création d’un méthanier flottant au Havre. Comment pouvez-vous dire « nous avons fait le job » ? Ce n’est pas vrai !Oui, monsieur Millienne : parfois, il faut interdire.
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur Nous vous avons proposé de consacrer 7 milliards d’euros au financement de la rénovation thermique ; vous avez jugé cela excessif. Nous avons souhaité investir des milliards dans la décarbonation des transports ; vous avez jugé cela excessif. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) La France a été condamnée par deux fois pour inaction climatique, notamment à cause de la pollution ; pourtant, elle est devenue l’un des premiers importateurs mondiaux de gaz de schiste américain, cette bombe climatique à retardement.
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur Vous n’avez rien fait pour lutter contre l’usage des pesticides et du glyphosate. Quant à l’usage des néonicotinoïdes, votre bilan est pire encore : vous l’avez interdit, puis rétabli. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 06/04/2023· Article 1er· rapporteur J’ai du respect pour M. Cazeneuve, mais quand je l’entends clamer « nous avons fait le job », je ne sais que dire devant un tel déni.
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur En revanche, ceux qui ont un jet le peuvent. Il y a là un problème majeur d’égalité, d’équité et d’acceptation des mesures. Ouvrons le débat et voyons comment les amendements prospéreront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur D’autres encore invoquent un alignement avec la loi « climat et résilience », comme M. Adam. Le commun des mortels, vous et moi, avons l’interdiction de voyager en avion entre Paris et Bordeaux.
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur Ayons ce débat. Certains amendements ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D’autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de SAF ou les avions électriques.
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur Que dire de l’argument selon lequel l’aviation d’affaires ne représenterait que 0,1 % des émissions de gaz à effet de serre ? Si notre proposition de loi a des effets aussi indolores, alors votons-la ! Voilà une mesure concrète et facile ! Si vous pouvez me soumettre une contre-proposition qui touchera 50 % des émissions, je prends ! Il y a urgence ! N’ayant rien entendu de tel, je vous soumets cette proposition de loi, aussi minime vous paraisse-t-elle. Nous sommes 577 députés : que chacun contribue, nous aurons déjà atteint 57 % des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serr…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur Dans un amendement, Mme Masson pointe une discrimination envers les riches. On reconnaît là le Front national, ami des milliardaires, qui refuse systématiquement de voter l’augmentation du Smic. (Mêmes mouvements.) Il méprise la question des nuisances sonores de l’aviation d’affaires, et soutient les plus riches.
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur La direction générale de l’aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c’est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s’appliquer.Je passe sur les arguments du Front national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d’appliquer une régulation pour empêcher que l’usage des jets ne soit un élément d’optimisation fiscale, ou d’augmenter les taxes sur le kérosène pour l’aviation d’affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l’interdiction, d’autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucun des arguments que vous avez exposés ne peut nous mettre en difficulté.
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur J’en viens à l’aéroport de Schiphol. Vous avez souligné, monsieur le ministre délégué, qu’une décision avait été invalidée en justice ; la raison en est cocasse : elle tient à un manque de concertation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous attendons d’ailleurs une autre décision, le 14 avril, relative à un manque de concertation sur une réforme importante… Soyez néanmoins rassuré : Schiphol a pris sa décision concernant les jets privés, et la mettra en application à partir de 2025. Elle vise notamment à lutter contre les nuisances sonores, dont très peu d’entre vo…
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur Je tiens à battre en brèche le mythe de la décarbonation – non que je ne la souhaite pas, mais il importe de regarder les chiffres en face. Pour agir efficacement, nous devons d’abord réduire le superflu, puis décarboner ce qui ne peut pas être réduit. La direction générale de l’aviation civile et l’ensemble des experts sérieux affirment que nous ne pourrons pas décarboner l’aviation dans les dix ou vingt ans à venir. En commission, M. Taupiac a rappelé l’histoire de l’Airbus A380, inventé à la fin des années 1980, commercialisé entre 2000 et 2020, et dont la durée de vie est de trente ou quar…
Séance du 06/04/2023· Vote sur l’ensemble Eh oui !
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur C’est vrai !
Séance du 06/04/2023· Discussion générale· rapporteur Eh oui !
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur Nous, le législateur !
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur On nous dit qu’une telle interdiction est impossible, mais aux Pays-Bas, le principal aéroport d’Amsterdam – équivalent à Charles-de-Gaulle –, le deuxième aéroport européen, vient d’annoncer qu’il interdisait les jets privés, pour un motif très clair : ils sont trop polluants, provoquent des nuisances sonores intolérables et les principales destinations desservies – Ibiza ou Cannes – le sont aussi par l’aviation commerciale régulière.Grâce à cette proposition de loi, nous pouvons ramener les riches sur terre. Les Pays-Bas tracent un chemin. Le débat a lieu partout en Europe. La France doit êtr…
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur Quant à l’outre-mer, il n’est pas concerné en raison de spécificités géographiques et topographiques.Rassurez-vous : sur le plan juridique, le dispositif tient la route, que ce soit en droit interne ou en droit européen. En effet, la proposition de loi est conforme à notre Constitution, en particulier au préambule de la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a en effet consacré en 2020 la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, comme « objectif à valeur constitutionnelle ». Il a même considéré, en août 2022, que la protection de l’environnement releva…
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur La proposition de loi comporte deux articles. En droit, les jets privés n’existent pas : on parle de transport à la demande et de déplacements non réguliers de passagers. Le cadre dans lequel une personne peut utiliser un jet privé relève de deux situations juridiques distinctes.Soit l’usager est le propriétaire du jet, et il s’agit d’un transport non commercial de passagers –– c’est l’objet de l’article 1er –, soit le jet est affrété contre rémunération, à la demande, et alors, les règles du transport aérien dit commercial s’appliquent – c’est l’objet de l’article 2.Nous avons fixé un seuil d…
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur Il n’est en rien radical d’interdire un vol en jet privé entre Cannes et Nice, deux villes qui sont séparées d’à peine 30 kilomètres et qui sont desservies par la route et le train. En résumé, ce serait un petit pas pour Bernard Arnault et un grand pas pour le climat !
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur L’argument des affaires est d’autant plus contestable que les vols insensés se multiplient : Nice-Cannes, Bordeaux-Arcachon, Rennes-Saint-Malo, Saint-Tropez-Cannes, Chambéry-Courchevel, Lille-Le Touquet… Il s’agit de voyages d’agrément, de loisirs, de sauts de puce qu’on peut faire en train, de vols caprices, mais aucunement de déplacements professionnels. Et les vols les plus fréquents – Paris-Nice, Paris-Genève ou Paris-Londres – correspondent à des trajets classiques, dont les destinations sont très bien desservies par le transport ferroviaire ou les lignes aériennes classiques.Notre propos…
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur Ainsi, l’offre aérienne a été régulée pour la population générale alors que dans le même temps, le moindre débat sur la régulation des transports des plus riches est balayé d’un revers de la main. Avoir les moyens financiers vous permet donc de vous affranchir des lois de la République et de vous épargner le moindre effort écologique. Tel est le message envoyé par le Gouvernement. C’est une honte qui mine, qui sape, qui sabote le consentement de la population à la transition écologique.Contrairement à ce que j’ai entendu lors de l’examen de la proposition de loi en commission, je ne souhaite p…
Séance du 06/04/2023· Présentation· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire « Le temps, pour les décideurs, est précieux », déclarait, il y a quelques semaines, l’ancien ministre des transports pour justifier le maintien des activités de l’aviation d’affaires, c’est-à-dire les jets privés. Telle est la vision des ministres d’Emmanuel Macron : la mobilité pour les riches, dont le temps serait précieux, et tant pis pour les autres, qui galèrent dans les transports du quotidien, faute d’investissements à la hauteur ! Mais que feront les décideurs de leur temps si précieux lorsque notre planète sera devenue complètement inhabitable ou en proie aux conséquences dramatiques…
Séance du 14/03/2023· Baccalauréat et Parcoursup C’est scandaleux !
Séance du 13/03/2023· Après l’article 1er A Elle s’est affaiblie toute seule !