M. Julien Bayou

Il entend rétablir l’équilibre entre les ressources militaires et diplomatiques. On l’a beaucoup dit, quand la diplomatie recule, ce sont nos militaires qui sont en danger. La stratégie de défense doit donc être définie en lien avec l’évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. Le ministère des affaires étrangères est, en effet, un des seuls ministères régaliens à ne pas disposer d’une loi de programmation. Nous voulons, par cet amendement reconnaître le rôle fondamental de la diplomatie dans notre politique de défense.

…et, à vrai dire, très peu respectueux des armées.

Du reste, votre démonstration ne repose sur aucune argumentation concrète, cher collègue. Vous n’avez pas dit où vous feriez des économies, comment vous financeriez une telle augmentation : la feriez-vous payer par les autres services publics ? Sortiriez-vous de l’Europe ? Creuseriez-vous la dette ? C’est parfaitement démago, politicien…

Nous assumons, pour notre part, une trajectoire, des orientations différentes : des orientations écologistes, qui nous conduisent à proposer un budget moindre, pour au moins quatre raisons. Premièrement, nous soulignons le coût éthique de la dissuasion nucléaire mais, si l’on s’en passe, on réalise bien entendu des économies très importantes.Deuxièmement, nous considérons que le porte-avions est une dépense de prestige, qui n’est pas du tout pragmatique car, pour assurer la permanence à la mer, il en faudrait au moins deux. Or, je ne crois pas qu’un porte-avions René-Dumont soit prévu en plus …

Je tiens à remercier le ministre. Bien entendu, ses réponses ne sont pas satisfaisantes, en particulier pour les bancs d’en face, et ne correspondent pas à nos orientations, mais au moins l’argumentation se tient. Je le dis et je le redirai tant que le Gouvernement ne respectera pas le Parlement : lorsqu’un ministre fait l’effort, même à une heure tardive, de répondre posément aux interpellations, il faut le saluer.

Il y a mise en cause de Jean-Philippe Tanguy, là ! Ce n’est pas bien ! (Sourires.)

Nous, nous n’avons pas la construction européenne honteuse. Toutefois, il est essentiel de ne pas négliger d’autres secteurs cruciaux comme l’éducation et la santé. C’est donc une trajectoire différente que nous proposons.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Selon les projections du HCFP, nous sommes face à une augmentation annuelle moyenne des dépenses publiques de 0,7 % seulement, hors loi de programmation. C’est un taux inférieur à l’inflation, ce qui a pour conséquence une réduction du budget alloué aux services publics. Pour la période 2023-2027, cela correspond à une baisse annuelle de 1,4 % en volume, une contraction sans précédent. Sur la période 2012-2019, le budget alloué aux services publics n’avait diminué que de 0,3 % par an en moyenne. Les services publics sont à l’os : on en voit les répercussions …

Dans la foulée des propositions précédentes, cet amendement vise à créer une délégation parlementaire ou à étendre les compétences de la délégation au renseignement, dans l’optique de permettre un contrôle ex post des ventes d’armes. Ce contrôle serait soumis au secret défense.

C’est un amendement pragmatique dans la lignée de celui de notre collègue Bourlanges. Nous avons essayé de créer une délégation parlementaire ; nous avons essayé de dresser une liste rouge de régimes autoritaires à qui il était immoral et inutile de vendre des armes ; on nous a refusé un rapport plus précis.Cet amendement propose un rapport sur le nombre de refus à l’exportation par pays. Il ne s’agit donc pas d’un contrôle ex ante, ni même d’un contrôle ex post : le rapport viserait simplement à communiquer au Parlement des éléments plus précis que ceux dont il dispose actuellement en indiqua…

Je souhaite appuyer les propos de ma collègue Martine Étienne sur la succession absolument antidémocratique au Tchad. Cela dit, le rapport annexé fait mention de « chaque pays hôte » après avoir fait référence au Sénégal, à la République de Côte d’Ivoire et au Gabon. L’amendement aurait pu substituer Djibouti au Tchad. Nous aurions ainsi la liste correcte des pays hôtes. Quoi que l’on pense du fond, la rédaction comporte une erreur factuelle.

Vous évoquez la notion de contrat social ou la corruption, mais assumons notre gloire autant que notre honte. La France a soutenu des dictateurs et des régimes corrompus en Afrique, fragilisant clairement le contrat social dont vous parliez.

Encore très récemment, monsieur le rapporteur, vous qui parliez de corruption, nous y sommes, lorsque Idriss Déby, au Tchad, a cédé le pouvoir à son fils par un putsch, la France l’a appuyé.

Et que le rapporteur soutienne que certains pays d’Afrique n’ont plus de contrat social, alors que la France a participé à sa destruction, me semble très problématique.Sans vouloir particulièrement donner des noms de pays disons tout de même clairement que, par le passé, la France a protégé des dictateurs par l’intermédiaire d’une cellule de l’Élysée dédiée à la Françafrique. Évidemment !

Dire que nous avons évité un nouveau Rwanda alors que, pour le dire pudiquement, les historiens questionnent toujours l’action de la France lors de ce génocide, me semble pour le moins gênant.

Les mots me manquent. Des phrases sont lancées, des noms de pays et d’interventions militaires sont prononcés de manière vraiment légère.

Nous sommes parfaitement dans le sujet : l’article 7 du projet de loi portant réforme des retraites a été débattu et rejeté en commission de la défense. On a longtemps débattu dans l’hémicycle sans pouvoir voter ; la commission de la défense l’a fait. Il est important de rester cohérent avec ce vote. Si nous ne l’emportons pas aujourd’hui, nous en rediscuterons le 8 juin, mais nous avons l’occasion de prendre de l’avance avec un vote positif dès maintenant. J’espère que l’Assemblée, son bureau et sa présidente garantiront bien le respect de l’examen des textes présentés par le groupe LIOT à l’…

Je serai bref, après les propos tenus par le ministre et le rapporteur. Lorsqu’on demande à l’armée de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est avant tout une question d’autonomie stratégique – je ne voudrais pas qu’on se méprenne. Par exemple, la question de l’autonomie des camions se pose. En effet, l’armée est une très grande consommatrice d’énergies fossiles et d’hydrocarbures. Ainsi, en incitant à respecter les objectifs de 2030, à innover et à développer la recherche, on participe à la lutte contre le dérèglement climatique mais on contribue également à gara…

Le ministre vient d’évoquer le recul des traits de côte. D’ici 2050, Dunkerque deviendra une presqu’île. Nous pouvons également parler des problèmes d’eau. Le climat est une question de sécurité nationale ; en opposant bêtement le dérèglement climatique à la défense nationale, vous montrez que vous n’avez pas compris. Donc, bien entendu, nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le fait que vous ayez dit que la lutte contre le dérèglement climatique ne devait pas se faire au détriment de notre défense nationale montre à quel point vous n’avez pas compris.

J’invite Laurent Jacobelli à se mettre d’accord avec son collègue Michaël Taverne qui, à l’instant, nous expliquait que le dérèglement climatique représentait un risque majeur pour les territoires insulaires.

Il est vrai que nous avons trouvé un point d’atterrissage intéressant en commission. Par le présent amendement, nous souhaitons souligner que le dérèglement climatique est une question de sécurité nationale – le ministre l’a évoqué –, voire internationale. En effet, il amplifie les perturbations du monde, en provoquant des inondations, des sécheresses et des famines. Face à cette réalité, désormais tangible, l’amendement vise à mentionner dans la loi de programmation militaire que « [l]a France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des confl…

Je ne doute pas que l’ensemble des députés remercient les soldats de l’opération Sentinelle pour leur abnégation, et parfois leur sacrifice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Souffrez que nous parlions de l’honneur de nos militaires !Notre position n’est pas idéologique, mais pratique : les soldats de l’opération Sentinelle sont les premiers à dire que ce n’est pas pour cela qu’ils se sont engagés. À quoi servons-nous, se demandent-ils ? Sur 18 400 opérations, seules six les ont fait intervenir contre des terroristes. Nous saluons naturellement ces soldats et les remercions pour …

Par ces propos, vous ne rendez pas plus hommage aux soldats que vous n’enrichissez le débat.

Je n’ai pas critiqué, j’ai mis en cause !

Et l’OAS, attentat ou pas ?

…un ancien Premier ministre, qui n’est ni de mon bord ni mon ami – je lui demande régulièrement de rendre l’argent –, à savoir François Fillon, a qualifié le prêt russe visant à financer les campagnes présidentielles du Front national d’ingérence étrangère. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Se plaindre d’ingérences étrangères quand le Kremlin vous a financés, c’est particulièrement gonflé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et RE.)

Je veux répondre en deux points ; j’espère que l’hémicycle demeurera calme. Premièrement, il est problématique que le Front national se revendique gaulliste, alors que son doyen, M. José Gonzalez, a refusé de condamner les attentats terroristes de l’OAS – Organisation de l’armée secrète –, en particulier celui du Petit-Clamart, qui visait le général de Gaulle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Anna Pic et M. Nicolas Turquois applaudissent également.) Si vous voulez vous dire gaullistes, dénoncez les attentats terroristes de l’OAS.Deux…

Nous proposons précisément de mutualiser nos compétences : nous maintenons donc l’amendement.

Ce n’est pas ce que dit l’amendement !