Mme Caroline Yadan

En préambule, madame Balage El Mariky, je voudrais vous dire, ainsi qu’à nos autres collègues, que le sexisme est un sujet trop grave pour être instrumentalisé à tort et à travers afin de disqualifier des adversaires. Cela n’aboutit au contraire, à mon sens, qu’à banaliser les véritables comportements sexistes et cela affaiblit le combat contre le sexisme. Attention donc à cette victimisation à outrance lorsqu’elle n’est pas justifiée. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Mais il nous arrive parfois d’être d’accord, chère collègue, et mon amendement vise, comme le vôtre, à ren…

Vous qui affirmez protéger les victimes, c’est inacceptable ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur les dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, il y aura des votes raisonnables – ceux qui correspondent à la raison – et des votes idéologiques.Dans l’hémicycle, on peut être pour ou contre le plaider-coupable, bien sûr. On peut parfaitement considérer que ces dispositions sont néfastes ou, au contraire, qu’elles font avancer la justice. Mais, si le sujet sort du texte, nous ne devrions plus en parler. Ne reste qu’une disposition : l’information de la victime par les autorités judiciaires sur la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Qui peut être contre cela ? Qui p…

Je me réjouis qu’on ait demandé un scrutin public car chacun prendra ses responsabilités, notamment concernant l’amendement no 209 présenté par Mme Miller.

La société de conseil international Alvarez & Marsal n’a pas encore rendu son audit, en effet. Sa publication était, sauf erreur de ma part, prévue le 18 juin dernier et nous l’attendons avec impatience. Je vous remercie d’avoir précisé que la France restera extrêmement vigilante. Rémunérer la violence et le terrorisme, c’est évidemment y inciter et faire leur apologie de manière très concrète. Par ailleurs, Mahmoud Abbas s’était engagé sur deux autres points : l’organisation d’élections libres courant 2026, lesquelles n’ont pas eu lieu, et la réforme de l’éducation à la haine par la refonte d…

Un rapport du département d’État des États-Unis, publié fin avril 2026, affirme que l’Autorité palestinienne continue d’accorder des paiements et des avantages aux terroristes palestiniens et à leurs familles, et ce malgré l’engagement écrit, pris en février 2025 par Mahmoud Abbas, d’abroger officiellement ce système dit pay for slay – payer pour tuer. Selon ce rapport, l’Autorité palestinienne aurait versé, au cours de l’année 2025, un total de 156 millions de dollars en paiements et avantages aux terroristes palestiniens et à leurs familles.Ces versements continueraient d’être effectués grâc…

Votre volonté d’étendre le champ d’application de cette proposition de loi est tout à fait louable, monsieur le ministre. Je regrette cependant que l’adoption de votre amendement fasse tomber un amendement que j’avais déposé sur le texte de la commission. J’appelle donc votre attention sur la nécessité de renforcer le contrôle d’honorabilité en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination d’intervenir en milieu scolaire à quelque titre que ce soit, y compris bénévole. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)En l’état actuel…

Honteux !

C’est faux !

Vous êtes le soutien du Hamas !

Ce sont les amis du Hamas !

Oui !

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, madame la ministre : il n’y a pas d’obligation nouvelle pour les Français de l’étranger puisqu’ils sont déjà inclus dans les dispositions du texte. Qui peut le plus peut le moins.Cependant, dans les faits, cette JDC, qui deviendra la journée de mobilisation, n’est pas véritablement efficace. Certaines administrations traitent aujourd’hui encore les Français de l’étranger dans le cadre d’un régime dérogatoire permanent. Il ne coûterait pas grand-chose d’adopter l’amendement, qui aurait le mérite d’apporter une clarification politique en disant expressém…

Oui.

Il vise à intégrer les jeunes Français de l’étranger à la journée de mobilisation. Les fondements de la journée de mobilisation sont essentiels : il s’agit notamment de conforter l’esprit de défense, d’affirmer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et d’entretenir le lien entre l’armée et la jeunesse. Ces objectifs s’appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation.Leur implication étant très importante pour le rayonnement de no…

En pratique, de nombreuses associations ne parviennent pas à obtenir de financement, y compris dans le cadre du dispositif de soutien aux Oles.

Partout dans le monde, les associations françaises de l’étranger jouent un rôle essentiel de solidarité, d’entraide et de cohésion. À ce titre, je tiens à saluer le travail remarquable des milliers de bénévoles qui s’engagent quotidiennement pour faire vivre ce lien social, parfois dans des contextes particulièrement difficiles.Créé en 2018, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe) constitue un outil précieux. Doté de 2 millions d’euros, il accompagne des projets associatifs de proximité, au bénéfice direct des Français établis hors de France.Toutefois, les con…

Il prévoit que l’autorité judiciaire compétente informe également la victime de son droit à bénéficier d’une mesure de justice restaurative, prévue à l’article 10-1 du code de procédure pénale. Cet outil, qui a été intégré par la loi Taubira en 2014, consiste à réparer les dommages d’une infraction en permettant à la victime d’exprimer ce qu’elle a vécu, ses besoins et son ressenti, et de l’aider ainsi dans son parcours de reconstruction. La justice restaurative permet aussi à l’auteur – c’est très important – de prendre conscience de la gravité des actes qu’il a commis et d’assumer ses respon…

Il vise à compléter l’alinéa 17 du rapport annexé par les mots « y compris ceux établis hors de France ». En effet, cet alinéa affirme à juste titre l’ambition de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C’est un objectif essentiel auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés.Il est crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et dans la sensibilisation à l’esprit de la défense, car ces jeunes Français à l’étranger sont bien sûr des Français à part entière. Ils ont les mêmes droits e…

Un mandat des Nations unies ne constitue ni une tribune militante ni un blanc-seing idéologique. Le code de conduite des rapporteurs spéciaux impose impartialité et retenue ; en l’occurrence, ces principes sont manifestement bafoués. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation engage la responsabilité de la communauté internationale, celle de la France. Notre pays ne peut rester silencieux face à cette rhétorique haineuse, alors que l’antisémitisme explose et que la crédibilité même des Nations unies, censées promouvoir la paix, est en jeu. Pouvez-vous nous confirmer que la…

Cette accusation constitue l’un des ressorts les plus anciens, les plus meurtriers, de l’antisémitisme. Elle ne relève pas de la libre critique, mais s’inscrit dans une vision complotiste et déshumanisante qui érige Israël en incarnation du mal absolu (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), comme jadis les Juifs, considérés par les nazis comme des sous-hommes. Mme Albanese n’en est malheureusement pas à son coup d’essai. En novembre 2022, elle participait à une conférence, à Gaza, aux côtés de cadres du Hamas. Après les massacres du 7 octobre 2023, elle remettait en cause la réali…

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.Le 7 février dernier, lors d’un forum organisé à Doha par Al-Jazira, en présence notamment de Khaled Mechaal, dirigeant du Hamas, et d’Abbas Araghchi, ministre iranien des affaires étrangères, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens, Francesca Albanese, désignait Israël comme un ennemi commun de l’humanité.

Absolument !

Vous êtes une honte !

Vous êtes le parti antisémite de la République ! Honte à vous !

Vous êtes passionnément antisémite ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous êtes les complices des islamistes !

Vous êtes les complices des islamistes !

Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !

C’est vous, les antisémites !