Mme Caroline Yadan

…qui reconnaissait alors, pour la première fois, la responsabilité de la France dans les exactions antisémites commises durant la seconde guerre mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et Écolo-NUPES.)

Lorsque je lis l’exposé sommaire de l’amendement de M. Tanguy, qui tend « à affirmer que ce n’était non pas l’État français qui était à Vichy mais bien l’autorité de fait, illégitime et illégale, se disant gouvernement de l’État français », je crois retourner trente ans en arrière, c’est-à-dire avant le discours fondateur prononcé en 1995 par Jacques Chirac,…

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est d’abord un texte pour l’histoire, alors que disparaissent progressivement les derniers survivants de la Shoah.Il est aussi un texte pour la mémoire : la mémoire de ma famille (L’oratrice, émue, s’interrompt quelques instants. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), la mémoire des humiliations, des arrestations, des spoliations, des persécutions, des déportations et de l’extermination des Juifs, en France et …

Je veux rassurer M. Meyer Habib : son amendement est pleinement satisfait. Vous voulez ajouter que la commission administrative saisie pour avis précisera « la modalité de réparation dudit préjudice », qu’il s’agisse d’une restitution ou d’une indemnisation, selon la nature et l’ampleur du préjudice constaté, comme vous l’expliquez dans l’exposé sommaire.Lors de l’examen en commission, j’ai défendu un amendement similaire, puisqu’il visait à compléter l’alinéa 11 par les mots : « et les modalités de réparation de la spoliation autres que la restitution du bien mentionnées à l’article L. 115-2 …

Derrière votre demande de présence de parlementaires au sein de la CIVS, j’entends que vous souhaitez que le Parlement soit informé. L’absence de parlementaire n’empêchera pas le Parlement d’être informé de l’activité de la CIVS, de ses décisions et des restitutions.Le collège de la CIVS chargé des biens culturels est composé d’experts, d’historiens, d’historiens de l’art. Il s’agit de professionnels, qui se penchent attentivement sur chaque dossier pour vérifier s’il y a lieu de procéder à une restitution ou à une indemnisation. C’est pourquoi je partage l’avis de la ministre et de la rapport…

L’amendement vise à relever à 50 % le taux de personnes de chaque sexe dans les primo-nominations aux emplois soumis à la décision du Gouvernement et aux emplois des cabinets ministériels, dont la liste est définie par décret. La fonction publique et l’État doivent être exemplaires et réaliser l’objectif de parité complète. Cette exigence est la vôtre, monsieur le ministre ; nous devons la faire nôtre sur tous les bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES – Mme Véronique Riotton applaudit également.)

C’est tout votre engagement, monsieur le ministre : devant les deux chambres, vous avez réaffirmé que la parité était un enjeu majeur pour notre société. Personne, avant vous, n’avait pris une telle initiative – il faut le souligner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Nous parlons le même langage et partageons la même ambition : renforcer le droit des femmes et réaliser concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes. Comme l’a rappelé ma collègue Garin, bien que les femmes occupent près de deux tiers des emplois de la fonction publique, elles sont très peu présentes dans les emplois d’encadrement et de direction. C’est un problème. Il est donc nécessaire de renforcer leur droit à accéder aux responsabilités dans la fonction publique.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.Dans une démocratie, la connaissance et l’éducation permettent l’expression de la liberté. Les enseignants, en transmettant leurs savoirs et en valorisant les compétences des élèves, participent à la construction de notre société puisqu’ils permettent à nos enfants de préparer leur avenir. La revalorisation des salaires du corps enseignant que vous avez annoncée est l’expression concrète de cette juste reconnaissance. Garants des valeurs de la République qui nous unissent, nos professeurs sont depuis plusieurs années en première l…

L’adoption de cet amendement permettrait aussi de toujours étendre les principes de démocratie et d’émancipation de l’Union européenne (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), à l’origine de la paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il sera ainsi rappelé que le droit et la liberté d’accès à l’éducation constituent des valeurs fondamentales de la République française, et ce à tous les niveaux d’enseignement.

Mon amendement propose d’apposer le drapeau français et le drapeau européen sur la façade des établissements de l’enseignement supérieur. (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous êtes obsessionnels !

Un tel boycott est réprimé par le code pénal !

C’est illégal !

Vous faites le jeu de l’antisémitisme !

Ah bon ?

Vous êtes obsessionnels !

C’est un délit en France !

Je souhaite appeler votre attention sur le projet de création, dans le 17e arrondissement de Paris, d’un futur pôle artistique et culturel dédié au théâtre. Ce projet, officiellement lancé par l’ancien président de la République, M. François Hollande, en 2016, a vocation à réunir sur le site des actuels ateliers Berthier de nouveaux locaux pour le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, le théâtre national de l’Odéon, les deux salles annexes de la Comédie-Française, ainsi que des espaces communs aux trois établissements.Ce projet s’annonce comme l’un des investissements les plus amb…

L’amendement no 59 vise à faire procéder à la suspension du compte après plusieurs demandes motivées de retrait d’un contenu par l’autorité administrative. L’obligation de suspension ainsi imposée à l’opérateur serait dissuasive et permettrait de lutter contre les arnaques et les dérives car, les réseaux sociaux étant l’outil de travail des influenceurs, la suspension de compte viendrait amputer significativement leur source de revenus. Sauf erreur ou omission de ma part, cet amendement répond à un souci d’efficacité, qui nous anime tous ici.L’amendement no 60 est un amendement de repli. Plutô…

« Manger, bouger », mais surtout rester mince. Ce n’est pas un message que je vous adresse, mes chers collègues, ce n’est pas une allégation de ma part ! C’est un message que l’on trouve sur de nombreux réseaux sociaux : de nombreux influenceurs célèbrent leurs kilos perdus et leur métamorphose physique. Pourtant, certaines pratiques alimentaires d’amaigrissement s’avèrent souvent – on l’a dit tout à l’heure – inefficaces voire dangereuses.Dans un rapport intitulé « Évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d’amaigrissement », publié en novembre 2010, l’Agence nationale de sécurit…

Je le maintiens parce que pour moi il s’agit d’interdire la promotion de spectacles interdits, la prohibition desdits spectacles étant déjà en effet prévue par la législation.

En janvier 2020, un couple d’influenceurs français créait la polémique en posant avec un guépard en laisse ainsi qu’avec un lionceau manifestement drogué pour faire la promotion d’un zoo privé à Dubaï. De nombreux internautes avaient alors réagi, démontrant que la condition animale était devenue un sujet majeur de préoccupation pour nombre de nos concitoyens.Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, nous avons souhaité introduire dans le droit français de nouvelles dispositions afin de renf…

Mais 60 % des ménages sont relogés !

…de ne jamais vous soumettre à l’autorité, de porter atteinte aux forces de l’ordre, à nos institutions, et même au règlement de l’Assemblée nationale.C’est votre logique, une logique révolutionnaire ; ce n’est pas la nôtre. La nôtre, c’est de respecter l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La Bible du squat, Guide du squatteur mondain, Le Squat résiste, Le Squat de A à Z, Comment ouvrir un squat en cinq étapes… J’en aurais pour des heures à énumérer les ouvrages qui distillent les meilleurs conseils, pratiques et juridiques, pour ouvrir un squat sans en être expulsé. Il me paraît néanmoins intéressant de vous lire quelques lignes que l’on trouve dans l’un de ces fameux guides : « Squatter, c’est prendre une part de l’interdit, briser la soumission à la légalité. C’est une recherche d’autonomie. C’est aussi un moyen de ne pas payer le loyer. Chaque squat est différent dans la mes…

Et cela fonctionne, il suffit de regarder les chiffres : entre 2008 et 2020, 333 848 ménages ont été reconnus éligibles au Dalo (M. Aurélien Taché proteste) et 207 399 d’entre eux ont bel et bien accédé à un logement, soit 61 % de l’ensemble de ces ménages.

Mes collègues sont favorables à ce que les individus qui sont expulsés et ne peuvent pas se reloger puissent rester dans leur logement. Mais, pardon de le dire, c’est bien ce que le droit permet aujourd’hui ! En effet, la loi Dalo du 5 mars 2007 vise à garantir le droit au logement, qui constitue aussi un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ; par ailleurs, elle reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes qui ne peuvent y accéder ou s’y maintenir par leurs propres moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En d’autres termes, la mise en œuvre …

Depuis 2017, nous avons mis en place le bouclier loyer pour éviter une hausse inconsidérée des loyers et nous avons augmenté les APL. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ajoute que le locataire, qui a déposé un dossier Dalo, ne peut pas être expulsé. Le locataire en grande difficulté est donc désormais protégé par la loi. Protégeons ceux qui en ont besoin, mais protégeons aussi les propriétaires de leur logement, car, vous l’admettrez, il y a là aussi une difficulté réelle. (M. Paul Midy applaudit.)