« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous laissez entendre que la police, au lieu de nous protéger, tuerait impunément. C’est ce qui est discutable, et inacceptable ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Lorsque vous défilez avec vos écharpes dans une manifestation interdite où l’on martèle que l’on déteste la police (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), alors vous armez idéologiquement les émeutiers !
…tout en déplorant les conséquences de celle-ci. Ce qui est discutable, c’est votre hypocrisie qui consiste à jouer sur les mots et à affirmer que la police tue (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), dans l’espoir détestable que le malheur des uns mette le feu aux poudres !
Ce qui est discutable, c’est l’hypocrisie qui consiste à souffler en permanence sur les braises de la violence…
Si nous légiférons par ordonnance, c’est qu’il y a urgence à reconstruire et à venir en aide aux commerçants, aux artisans, aux collectivités et à tous ceux qui ont été victimes des violences.
Chère collègue, ce qui est discutable, ce n’est pas de légiférer par ordonnance, puisque la possibilité est inscrite dans notre Constitution.
…et qui souhaitent poursuivre leur activité en mettant leur expérience et leur savoir-faire à la disposition de la justice. C’est donc leur choix : ils sont déjà en retraite, mais ils ont envie de continuer à travailler pour servir le bien public. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Pourquoi les en empêcher ? C’est incompréhensible et nous ne devons pas l’admettre.
Les magistrats honoraires sont des magistrats qui ont fait valoir leur droit à la retraite…
Et Mélenchon ?
Souffrez que certains pensent différemment de vous et que quelques magistrats souhaitent continuer à travailler jusqu’à 70 ans. Laissez chacun choisir et cessez ce terrorisme intellectuel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Vous voulez la supprimer, au nom de votre moralité, de vos opinions.
Monsieur Léaument, vous avez tort de prétendre que les magistrats restant en activité jusqu’à 70 ans prendront la place des jeunes. Il y aura de la place pour tout le monde : quelque 1 500 postes de magistrats vont être créés afin de répondre aux besoins de la justice. Personne ne prendra la place de personne.Par ailleurs, qu’en est-il de la liberté individuelle, comme le demandait à l’instant notre cher collègue ?
Les États-Unis aujourd’hui – et demain, sans doute, la Chine – excellent dans le recours à l’extraterritorialité de leurs normes et procédures judiciaires pour mener leur guerre juridique. La France doit ainsi faire face à des situations d’ingérence contre lesquelles elle a peu de moyens de se défendre.Les entreprises françaises qui participent à la croissance économique de notre pays et en font la fierté sont en première ligne. Elles font quotidiennement face au risque de devoir transmettre à des autorités étrangères des informations stratégiques, notamment celles contenues dans les consultat…
Relisez votre amendement, ce n’est pas ce qu’il propose !
En tout état de cause, le fait de proposer une information sur la justice restaurative, et d’inviter les personnes à se renseigner sur l’existence d’associations proposant ce type de démarche, me semble constituer une avancée intéressante. J’y suis personnellement favorable.
Dans le cadre de la justice restaurative, on met en présence la victime d’une infraction avec l’auteur d’une autre infraction du même type.
Délivrer une information sur la justice restaurative, ce n’est pas la même chose que proposer une mesure en ce sens. Autre point de détail, qui n’en est pas un : la grande différence entre la justice restaurative et la médiation restaurative tient au fait que, dans le cadre de la seconde, on met en présence la victime d’une infraction et l’auteur de celle-ci.
…et les amendements de Mme Untermaier et de M. le rapporteur Balanant, qui visent à assurer l’information des justiciables. (Mmes Élisa Martin, Danièle Obono et Andrée Taurinya s’exclament.) Ne vous offusquez pas, chères collègues…
Il y a selon moi une grande différence entre les amendements précédents, aux termes desquels le justiciable pouvait se voir proposer une mesure de justice restaurative,…
Ne décevons pas le justiciable : interpréter autrement l’attitude du garde des sceaux, c’est lui faire un mauvais procès !
La justice restaurative nécessite au contraire d’aller de l’avant, de définir le rôle du juge qui proposera la mesure, celui des associations – seul un infime pourcentage de celles qui pratiquent la médiation maîtrise la justice restaurative.
Il ressort de la lecture des amendements que l’auteur de l’infraction doit se voir proposer une mesure de justice restaurative, ce qui suppose la certitude que celle-ci soit applicable. Je soutiens avec ferveur les dispositifs visant à régler les différends à l’amiable, car, pour y avoir recouru à titre professionnel, j’ai pu constater leur efficacité. En revanche, M. le garde des sceaux a raison lorsqu’il nous conseille de laisser le temps au temps : regardez le rapport annexé au texte, vous verrez à quel point les modes de règlement amiable sont développés, notamment la césure du procès civi…
C’est très choquant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ces conditions sont encadrées par le projet de loi et contrôlées par le juge des libertés et de la détention. (Mêmes mouvements.)Ce texte prévoit également le risque imminent d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique et le risque immédiat de destruction des preuves. (Mêmes mouvements.) Calmez-vous, tout va bien se passer ! Donc, je l’ai dit, nous faisons du droit. Contrairement à vous, je ne fais pas allusion à des dérives qui sont totalement infondées.Vous vous offusquez du vocabulaire employé par le ministre lorsqu’il vous appelle « La France incendiaire ». (Mêmes mouvements.) Pour ma pa…
…la perquisition ne peut être autorisée que si elle est commandée par « les nécessités de l’enquête de flagrance » ou par l’urgence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…contrairement à ce que vous affirmez, prévoient précisément ces garde-fous ? En effet, nous faisons, nous, du droit :…
D’après nos collègues, les perquisitions nocturnes ne reposeraient sur aucune justification et le dispositif ne prévoirait aucun garde-fou. Avez-vous lu les articles du projet de loi qui,…
Vous allez nous l’expliquer !
La baguette magique n’existe pas !
Et ce n’est pas grâce à vous !
Je déplore ce retour en arrière. Il s’agissait, à l’époque, de nier toute légitimité au régime de Vichy pour affirmer, à l’inverse, celle de la France libre. Mais la reconnaissance de la responsabilité de l’État français ne vaut pas légitimation : il s’agit simplement d’assumer les actes commis par la France durant la seconde guerre mondiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cet amendement doit donc évidemment être rejeté. C’est une question de mémoire et d’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)