Mme Caroline Yadan

Cette personne a affirmé très clairement que le Hamas a mené une action légitime – le Hamas, qui a violé, qui a brûlé, qui a décapité est assimilé par cette femme à un mouvement de résistance.

Il concerne aussi ceux qui attisent la haine du Juif au nom de la haine d’Israël. Elle est illustrée par une nouvelle que nous venons d’apprendre : Rima Hassan est candidate aux élections européennes sur la liste de La France insoumise.

L’amendement de M. Habib concerne un problème très réel : celui de l’État en trop qui a remplacé le peuple en trop, celui de l’État paria qui a remplacé le peuple paria.

Vous ralentissez les débats !

Ça n’excuse pas l’antisémitisme !

La mesure que vous proposez est déjà inscrite dans le droit positif, cher collègue, elle figure dans le Ceseda, comme vient de le rappeler Mathieu Lefèvre, à l’issue de l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. C’est d’ailleurs sur la base de ces dispositions, et de celles de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que l’imam Mahjoubi a pu être expulsé : on lui a retiré son titre de séjour parce qu’il n’adhérait pas aux valeurs de la République.Nous sommes d’accord avec vous : il faut respecter ces valeurs. Mais le…

Je n’évoquerai pas les éléments de langage de l’extrême gauche, qui sont toujours les mêmes et sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.Monsieur Pauget, je suis parfaitement d’accord avec vous : on ne peut pas s’intégrer en France ni acquérir la nationalité française si on n’adhère pas aux valeurs de la République. (M. Charles Rodwell applaudit.) Cela étant, en tant que législateurs, nous devons nous attacher au droit positif. À cet égard, la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a instauré de nouvelles exigences en matière de naturalisation et…

C’est cette jonction des extrêmes que nous devons dénoncer et que nous continuerons à dénoncer. En tout état de cause, cet amendement de suppression vous déshonore à jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…pour constater que leur ligne éditoriale porte aux nues Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Andy Kerbrat rit.)

…l’extrême gauche, qui propose la suppression d’un article dont l’objet est de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, et l’extrême droite. Du reste, il suffit de consulter des journaux néonazis tels que Rivarol ou le site Égalité et Réconciliation d’Alain Soral…

Nous voyons là la vérité toute nue, celle de l’alliance entre les deux extrêmes :…

L’un n’exclut pas l’autre !

« Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux, ce sont pourtant les pires », nous rappelait Jacques Prévert. Les pires parce que la pensée et l’expression de la haine de l’autre autorisent la violence, les agressions et ensuite les assassinats. Les pires parce que la violence verbale ouvre la voie et offre une excuse à la violence physique.Tous les ans, 1,2 million de personnes en France subissent au moins une atteinte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Aujourd’hui plus que jamais, la France fait face à une montée de la haine raciale et de l’antisémitisme. L…

Ce n’était pas que ça !

Notre objectif est le même : protéger les victimes de violences, qu’il s’agisse de femmes ou d’hommes. Or nous ne pourrons pas leur assurer cette protection si nous ne sécurisons pas les textes juridiques. Je ne voudrais pas que, tout en étant animés des meilleures intentions, nous rédigions un texte qui pourrait disparaître, censuré par le Conseil constitutionnel. En intégrant dans le texte la notion de danger potentiel, vous créez de l’incertitude. Si, demain, une question prioritaire de constitutionnalité est posée et que le Conseil constitutionnel considère que la mesure n’est pas constitu…

Madame Untermaier, vous savez à quel point nos positions respectives sont alignées la plupart du temps. Ce n’est pas le cas en l’occurrence et je vais m’efforcer de vous expliquer pourquoi, avec pédagogie et conformément à ma conviction en tant qu’avocate, qui est également celle des avocats et des magistrats avec lesquels j’ai échangé. L’enjeu est d’abord celui de la sécurité juridique : un texte doit pouvoir être appliqué par les magistrats. Lorsque la loi comporte à la fois les notions de violences et de danger, le juge se prononce en fonction de deux critères de droit prévus par les textes…

Le groupe Renaissance votera avec conviction et enthousiasme cette proposition de loi de protection et de défense des libertés des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ces résultats encourageants ne doivent surtout pas nous démobiliser, car, en comparaison avec des pays voisins comme l’Espagne, le nombre d’ordonnances de protection reste insuffisant. La durée du dispositif, son délai d’obtention et les conditions de sa prolongation peuvent être améliorés. C’est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Émilie Chandler, dont je salue le travail et l’engagement à défendre cette noble cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.)Le texte vise à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à c…

« La violence, en s’épanouissant, produit un épi de malheur qui ne fournit qu’une moisson de larmes », a écrit Eschyle. En 2022, 244 000 cas de violences conjugales ont été enregistrés par les forces de sécurité ; deux tiers étaient des violences physiques, 30 % étaient verbales ou psychologiques, et 5 % étaient sexuelles. Dans 86 % des cas, les victimes étaient des femmes. Ces dernières années, plus de 360 millions d’euros ont été consacrés à prévenir ces violences, à mieux protéger les victimes ainsi qu’à assurer un suivi et une prise en charge des auteurs. La majorité a adopté de nombreuses…

Je ne doute pas un seul instant de votre volonté, madame la ministre. Toutefois, le contexte et la situation mondiale ont changé depuis le 7 octobre. Ils doivent nous inciter à envisager collectivement de nouvelles mesures. Je l’affirme ici : certains présidents d’université ne sont pas à la hauteur du combat que nous devons mener ensemble contre l’antisémitisme. Ils n’ont pas pris la mesure de la gravité de ce qui est en train de se produire et qui entraîne, à l’instar de ce qu’on constate malheureusement dans l’éducation nationale, le départ d’étudiants juifs de l’université. Ces derniers ra…

La dégradation de la liberté de pensée, la montée des séparatismes identitaires, l’antisémitisme et les mouvances islamistes sont de plus en plus prégnants dans les universités. Selon un sondage de l’Ifop publié fin septembre 2023, 91 % des étudiants juifs affirment avoir été victimes d’antisémitisme à l’université. Jeudi 5 octobre 2023, dans le cadre d’une conférence intitulée « Colonisation et apartheid israélien, quel avenir pour les Palestiniens ? » une association de l’université Lumière Lyon 2 accueillait Mariam Abu Daqqa, cheffe de file du Front populaire de libération de la Palestine (…

Ma question s’adresse à M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.« Ramenez-les à la maison, maintenant ! » Depuis le 7 octobre 2023, nous l’avons entendu à de maintes reprises ce cri de douleur des familles déchirées, mais si dignes, qui n’ont plus de larmes, dont les proches ont été kidnappés et qui sont parfois confrontées aux mensonges que des porteurs de haine ont édifiés. Depuis le 7 octobre 2023, nous les avons regardés les visages de ceux qui ont été arrachés à leurs familles à l’aube d’une matinée sanglante, au cours de laquelle Allah a été convoqué par des…

La loi pour une école de la confiance, en abaissant l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, a eu un impact important sur les jardins d’enfants qui sont, on l’a compris, menacés de disparition à la rentrée prochaine. Ils ne doivent pourtant pas disparaître car ils cumulent les avantages : un accueil particulièrement inclusif puisque 11 % des enfants accueillis sont en situation de handicap, et une ambition sociale forte puisque 64 % des enfants sont issus de familles dont les parents perçoivent moins de 1 000 euros par mois. De plus, le modèle des jardins d’enfants permet de mener des projet…

Nous nous sommes interrogés sur la notion de pardon, qui fait l’objet d’une partie de l’amendement. Nous sommes arrivés à la conclusion que l’on ne pouvait pas imposer l’absence de pardon, c’est-à-dire supprimer la liberté de pardonner un jour à celui qui a fait du mal. Comme législateur, cette liberté absolue doit nous interpeller. C’est la raison pour laquelle la déchéance des avantages matrimoniaux sera automatique lorsque la victime est décédée et que son conjoint lui a donné la mort. En revanche, si la personne n’est pas décédée, la déchéance existera, mais ne sera pas automatique.

La proposition de loi, déposée par notre collègue Hubert Ott, visant à assurer une justice patrimoniale au sein du couple tend à réparer ces deux injustices.L’article 1er a pour vocation d’empêcher l’époux coupable de meurtre ou d’assassinat de son conjoint de bénéficier des avantages pouvant découler de leur régime matrimonial. Un amendement de réécriture de la rapporteure, Perrine Goulet – dont je salue le travail –, adopté en commission des lois, garantit l’application du dispositif à l’ensemble des régimes matrimoniaux. Il substitue la référence à l’« ingratitude » par une référence aux ca…

Alors que tout est prévu, en droit de la famille, en droit des successions, en droit des libéralités, en droit des assurances ou encore en droit de la sécurité sociale, pour sanctionner le comportement infamant d’un époux, il n’existe pas de dispositif analogue en matière de régimes matrimoniaux. À ce jour, une personne qui serait reconnue coupable de la mort de son conjoint peut valablement bénéficier, en vertu des dispositions de son contrat de mariage, d’un avantage matrimonial. Pour les époux ayant adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint surviva…

L’OCDE a publié, le 12 avril 2023, les données de l’APD mondiale pour l’année 2022. Pour la première fois – et c’est heureux – la France se classe en 2022 parmi les dix premiers acteurs en matière d’aide humanitaire. Forte de sa culture universaliste, c’est l’honneur de la France de concourir au développement des pays les moins favorisés. Néanmoins, notre aide ne doit pas tomber entre les mains des mauvaises personnes. Une aide efficace est une aide juste.Depuis les massacres du 7 octobre 2023 perpétrés par le Hamas, plusieurs ONG palestiniennes récipiendaires de fonds publics européens font l…

Et la volonté de tuer du Hamas, vous en faites quoi ?

C’est une honte !

Tout à fait !