Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité) Je vais même aller plus loin : l’application du nouveau dispositif est prévue en juillet 2027, alors que la baisse de la majoration des allocations familiales commencera dès 2026. Dès lors, j’ai le sentiment – partagé par les associations de parents qui suivent avec attention nos débats – que vous essayez de faire des économies sur le dos des allocations familiales, sous couvert d’un progrès pour de nouveaux parents. Or l’esprit de notre République n’est pas d’enlever des droits à certains parents pour en donner à d’autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité) On est en droit de se demander pourquoi une députée féministe s’oppose à la création d’un congé de naissance. Dans la presse, en effet, chacun fait la louange de ce nouveau droit, mieux indemnisé qu’auparavant. C’est vrai, même s’il est insuffisant, et qu’on peut être en désaccord avec certaines de ses modalités.C’est surtout son financement qui me pose problème : ce congé de naissance serait financé en décalant la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 18 ans, au lieu de 14 ans aujourd’hui. En tant que féministe, je m’oppose au fait qu’on diminue les allocations po…
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité) Aujourd’hui, 96 % des congés parentaux sont pris par des femmes, avec une indemnisation plafonnée à 429 euros, ce qui pousse près de quatre femmes sur dix à sortir de l’emploi. Je ne parle même pas des modes de garde, toujours très difficiles d’accès pour les jeunes parents. Le congé supplémentaire de naissance proposé dans le texte ne répond ni à l’urgence sociale ni à l’exigence d’égalité que réclame une vraie réforme du congé parental.Nous, les écologistes, défendons une réforme ambitieuse et cohérente : un congé pour le deuxième parent qui soit obligatoire, aligné sur la durée du congé mat…
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité) Tout à fait !
Séance du 12/11/2025· Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline Pourquoi ces vidéos n’ont-elles pas déclenché une enquête interne avant les plaintes ?
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite) Nous proposons d’avancer la date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er janvier 2026. Cela permettrait de dissiper certaines incertitudes – relatives notamment au financement du dispositif – et de rassurer tout le monde. De nombreuses personnes m’ont écrit pour se réjouir de cette avancée. Elles seront ravies de savoir que, si elles accouchent l’année prochaine, elles pourront bénéficier de ce nouveau droit acquis grâce aux élus de la République.
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite) Il propose d’instaurer une part de congé non transférable de quatre semaines.
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite) Je vais retirer mon amendement no 639. Je suis sensible à vos arguments : fractionner par périodes d’une semaine ne favorise pas l’attachement sur le temps long et le fait que les deux parents aient leur place auprès de l’enfant.Je suis favorable aux amendements de nos collègues Lingemann et Legrain. Le fractionnement par périodes d’un mois, qui me semble assez raisonnable, garantirait une certaine souplesse. Je suis sensible également à l’argument de Mme la rapporteure, qui indiquait qu’en interdisant au père de prendre l’intégralité de son congé de naissance durant le congé maternité, le ris…
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite) Il s’agit de permettre le fractionnement du congé pour qu’il soit mieux adapté aux besoins des parents.
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Nous vous proposons ici la création d’un toxi-score, un peu sur le modèle du nutriscore ; ce serait un moyen de faire connaître la toxicité et la dangerosité des produits ménagers, à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement. On sait que certains d’entre eux produisent une part importante de la pollution intérieure, ce qui engendre des problèmes de santé – je pense en particulier à l’asthme, aux allergies et aux perturbateurs endocriniens. Une telle mesure permettrait d’éclairer le consommateur.
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Elle est assumée !
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés disposant de hauts revenus – ceux qui touchent plus de 10 000 euros par mois.Du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu, les gagnants de la conjugalisation et de la familialisation sont les ménages disposant des revenus les plus élevés : les 15 % les plus aisés reçoivent ainsi 40 % des gains totaux. Il nous semble donc raisonnable de plafonner ce bénéfice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Un code hyper sexiste et patriarcal !
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Les écologistes ont toujours été favorables à la déconjugalisation de l’impôt. Ici, il s’agirait d’une faculté en option ; ce n’est pas la mer à boire. On peut faire plus. Vous vous dites prête à envisager une réforme. Je suis d’accord avec Mme Thiébault-Martinez : en ce qui concerne les droits des femmes, on nous demande toujours d’attendre demain. (Mmes Danielle Simonnet, Alma Dufour et Sarah Legrain applaudissent.) Prenez d’ores et déjà un engagement, madame la ministre : votons ces amendements, ils seront retravaillés au Sénat si nécessaire, avec peut-être davantage d’envergure, mais envoy…
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Madame la ministre, vous évoquez le taux de prélèvement à la source individualisé, mais c’était le minimum syndical ! Il est bien normal qu’on l’ait fait et qu’on veuille aller plus loin, car non, en l’occurrence, on ne parle pas de la même chose ce soir.
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il est intéressant de constater une espèce de concorde transpartisane en la matière. Tous ceux qui plaident en faveur de la mesure ont l’habitude de travailler sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes et ont conscience des enjeux de dépendance économique qui y sont liés.Monsieur le rapporteur général, vous nous dites d’un côté que cela a déjà été fait, de l’autre que cela révolutionnerait tout. J’y vois une petite contradiction.
Séance du 24/10/2025· Après l’article 2 (suite) C’est un amendement important !
Séance du 23/10/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteure Oui, remercions aussi Alice, Quentin, Mélanie, Tom, Laurie et Auriane.Remercions également très chaleureusement les victimes qui ont osé s’exprimer à une époque où il était encore difficile de le faire, celles qui ont demandé la levée du huis clos, les professionnelles du Cercle 1 qui se sont engagées dans cette voie et ont donné bénévolement de leur temps pour nous aider à écrire ce texte, en particulier Catherine Le Magueresse, qui combat depuis très longtemps les violences faites aux femmes et sans qui nous n’en serions pas là ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Eco…
Séance du 23/10/2025· Discussion générale· rapporteure C’est faux !
Séance du 23/10/2025· Discussion générale· rapporteure C’est faux !
Séance du 23/10/2025· Discussion générale· rapporteure Surtout quand on ne s’y intéresse pas !
Séance du 23/10/2025· Discussion générale· rapporteure On est un peu hystériques, on légifère avec nos émotions, c’est bien connu !
Séance du 23/10/2025· Discussion générale· rapporteure Parce que la victime est une femme ?
Séance du 23/10/2025· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire Madame la ministre, chère Véronique Riotton – vice-présidente de la commission mixte paritaire (CMP) et corapporteure du texte en première lecture –, chères membres d’associations, juristes, magistrates, avocates, féministes alliées, administratrices, collaborateurs et collaboratrices, sans qui ce texte n’aurait pas vu le jour, l’histoire se souviendra peut-être que, dans le tumulte et l’agitation d’une Ve République à bout de souffle, les droits des femmes furent l’une des dernières citadelles du travail transpartisan. En effet, pour introduire la notion de non-consentement dans la définition…
Séance du 14/10/2025· Déclaration du gouvernement et débat Vous avez voté la loi Duplomb !
Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable Merci, Donald Trump !
Séance du 08/07/2025· Interdiction des pesticides Et les victimes ?
Séance du 08/07/2025· Interdiction des pesticides Ma question s’adresse au ministre de la santé puisque, pour les ministres de l’agriculture ou de la transition écologique, la cause est perdue.Il y a quelques jours, à Genay, dans le Rhône, l’usine BASF a été prise la main dans le sac. Des militants y ont découvert 250 kilos de Fastac, un pesticide pourtant interdit depuis 2020.Pendant ce temps, dans seize communes du Grand Est, l’eau du robinet est devenue impropre à la consommation pour cause de contamination massive aux PFAS – des taux jusqu’à vingt-sept fois plus élevés que la limite légale. Résultat : des communes vont devoir acheter de l…
Séance du 08/07/2025· Hausse de la pauvreté Par votre politique !
Si l’amendement est satisfait, dites-le !