Mme Julie Delpech

L’excellent M. Midy !

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Le sujet est particulièrement important, en particulier dans la Sarthe, où les délais pour bénéficier d’un suivi visuel ne sont ni de cinquante-deux jours, ni de trente-huit, mais de plusieurs mois. Je vous invite à venir dans notre territoire pour étudier la situation de plus près et découvrir OphtaMaine.

L’accès aux soins en ophtalmologie reste un défi majeur, en particulier dans les zones rurales ou sous-dotées. Pourtant, des dispositifs innovants lancés par des acteurs de terrain engagés ont émergé, mais peinent encore à se déployer pleinement.Dans ma circonscription, dans le département de la Sarthe, l’organisation OphtaMaine a développé depuis 2019 un modèle innovant de postes avancés en ophtalmologie. Fondé sur une coopération étroite entre orthoptistes et ophtalmologistes, ce dispositif repose sur la réalisation d’examens par des orthoptistes dans des cabinets délocalisés, souvent en zon…

Oui, il faut une régulation du secteur agroalimentaire, mais celle-ci doit être crédible ; elle ne doit pas être un mot d’ordre économique déconnecté du réel.Nous n’avons pas attendu cette motion pour soutenir l’agriculture biologique ou les pratiques agroenvironnementales. Ce soutien existe déjà ; il est parfois insuffisant et doit être renforcé, mais il est réel. Encore faut-il avoir le courage de l’assumer financièrement, dans un contexte budgétaire contraint, notamment par ceux qui, ici même, contestent chaque ligne de crédit.Il faut surtout affronter une réalité : la demande en produits b…

Au fond, c’est cela le cœur du débat : la réalité contre l’illusion, les slogans contre les solutions. Parler de prix rémunérateurs, qui serait contre ? Mais derrière ce mot d’ordre, où est le mécanisme ? Pour quel coût ? Pour quelles productions ? Avec quels outils ? L’indexation suppose une administration tentaculaire, de même que l’encadrement des marges : la dénonciation est facile, mais la régulation exige de la rigueur, surtout quand les chaînes de valeur sont européennes, voire mondiales.

Mme Panot a évoqué un coup de force, mais le vrai coup de force, c’est de prendre en otage le Parlement au nom d’un pur affichage, de se présenter en défenseur de la démocratie quand on refuse le temps législatif programmé proposé en conférence des présidents ou de retirer ses amendements d’obstruction pour garantir le débat. C’est encore prétendre défendre la santé publique tout en empêchant tout débat contradictoire sur l’usage encadré d’une molécule – en l’occurrence l’acétamipride.C’est ce dernier point qui motive officiellement cette motion. Pourtant, que dit la science ? L’acétamipride e…

Il est donc permis de s’interroger sur l’hypocrisie de la situation : y aurait-il des outils acceptables quand ils sont utilisés par certains, et condamnables quand ils viennent d’autres bancs ? Où est la cohérence ?Il ne s’agit pas d’un accident de parcours. Cette stratégie d’obstruction, vous en faites votre méthode. Lundi encore, près de 700 amendements ont été déposés par les mêmes groupes sur le texte relatif à l’autoroute A69. Ce n’était pas pour débattre, mais pour bloquer les discussions, une nouvelle fois.Ce sont ces mêmes auteurs qui s’étonnent, et même s’offusquent, qu’une motion de…

Derrière cette avalanche d’amendements, il n’y avait pas un mot pour les agriculteurs, pas une ligne pour faire avancer leur quotidien, pas un geste pour construire. Il y avait uniquement une stratégie assumée : celle d’empêcher que le débat ait lieu.Évidemment, les députés du groupe Ensemble pour la République défendent le droit d’amendement. C’est parce que nous le défendons que nous refusons qu’il soit dévoyé. Il y a une différence entre débattre et noyer l’Assemblée sous une logorrhée procédurale. Cette frontière a été de nouveau franchie. Chacun ici le sait, mais certains continuent pourt…

Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas une motion de censure : c’est une diversion, une opération de communication camouflée sous les habits du sursaut démocratique.Ne nous y trompons pas : une nouvelle fois, ce sont les députés de La France insoumise qui déposent cette motion, ceux-là mêmes qui ont paralysé l’examen de la proposition de loi dite Duplomb en déposant des milliers d’amendements absurdes et qui dénoncent en criant l’absence de débat, après l’avoir empêché.Vous pouvez tenter de vous draper dans les habits de la vertu parlementaire, mais les faits sont têtus : s’il n’y a p…

Je remercie l’ensemble des collègues pour les débats que nous avons eus en commission puis dans l’hémicycle. Ils furent constructifs et respectueux des points de vue de chacun.À présent, que la proposition de loi poursuive son chemin au Sénat !

Avis favorable. Je l’ai expliqué à Mme Belouassa-Cherifi, l’adoption d’un précédent amendement a fait disparaître les formations pluricatégorielles et interdisciplinaires qui avaient été votées en commission. L’amendement vise à les rétablir.

Avis défavorable.

Je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Avis défavorable.

Avis défavorable car, nous l’avons dit en commission, l’amendement est satisfait par l’article 2 qui prévoit que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport évaluant les politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive. Il contiendra en particulier des éléments d’analyse du passage des Pial aux PAS. De surcroît, l’expérimentation des PAS est en cours d’évaluation, comme l’a indiqué la ministre, et les résultats seront rendus publics. Les premiers retours sont positifs, ce qui confirme le caractère prometteur du dispositif. Enfin, la généralisation du déploiement des PAS…

Il s’agit de supprimer la demande, adoptée en commission, d’un rapport sur le nombre d’heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap. Cela a été dit en commission : il aurait été plus judicieux d’intégrer cette disposition dans le rapport qu’en vertu de l’article 2, le gouvernement doit remettre chaque année au Parlement.

Avis favorable.

Je demande le retrait de votre amendement car il ne rend pas plus contraignant le caractère obligatoire de la formation spécifique des AESH – déjà prévu par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Par ailleurs, l’exposé sommaire de votre amendement indique que la formation des AESH doit avoir nécessairement lieu avant leur prise de fonction, ce qui peut être compliqué à réaliser quand ils doivent être mobilisés rapidement.

Favorable.

Avis favorable au sous-amendement et donc à l’amendement ainsi sous-amendé.

Avis favorable.

Favorable. Comme je l’avais indiqué en commission, il est souhaitable que nous puissions enrichir le rapport avec d’autres informations. Je regrette d’autant plus les nombreuses demandes de rapport, par voie d’amendement, que nous examinerons à la fin de la discussion : les données visées auraient pu être incluses dans celui prévu au présent article.

Nous avons supprimé cet observatoire en commission et lui avons substitué un rapport annuel qui doit être remis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de finances (PLF). Je ne peux donc pas être favorable à son rétablissement. Même si je comprends votre position, nous disposons déjà de structures sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour collecter les données que vous demandez. Avis défavorable.

Si je souscris évidemment à l’objectif d’organiser les accompagnements la plus rapidement possible, on ne peut pas méconnaître les difficultés de recrutement. Il est donc actuellement matériellement impossible de respecter ce délai. Aussi, si l’amendement n’est pas retiré, mon avis sera défavorable.

Je rejoins évidemment M. Portier quand il dit qu’il ne faut exclure aucun élève de la possibilité de viser un parcours d’excellence. Cependant, la priorité me paraît résider dans une meilleure adaptation des parcours existants aux élèves en situation de handicap à haut potentiel. Créer des parcours spécifiques irait à l’encontre de l’objectif du texte, qui est de renforcer l’école inclusive. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Avis favorable.

J’émets un avis défavorable car, à mon sens, il est satisfait. En effet, les enfants à besoins éducatifs particuliers bénéficient déjà d’une évaluation annuelle de leurs besoins en fonction des progrès réalisés.

L’amendement prévoit que les enseignants devront réaliser la formation au LPI sur leur temps de service. Ils devront dès lors nécessairement être remplacés dans leur classe. Eu égard aux difficultés que pourraient représenter ces remplacements dans la situation actuelle, comme lors de l’examen en commission, j’émets un avis défavorable.

Il tend à supprimer l’autorisation préalable des parents pour ouvrir le LPI.

Nous vous demandons de retirer l’amendement car la notification de la MDPH ne concerne, comme cela a été dit précédemment, que les élèves en situation de handicap. Je suis évidemment en faveur de l’élargissement du livret aux enfants à besoins éducatifs particuliers, puisque, en commission, nous avons soutenu l’amendement visant à modifier le titre. En revanche, la substitution que vous proposez ici à la quatrième phrase de l’alinéa 3 rendrait celle-ci incohérente.