M. Louis Margueritte

Oui, réussir la transition énergétique est une priorité absolue. C’est pourquoi le présent projet de loi de finances augmente de 21 % les crédits accordés à la transition écologique par rapport à l’année dernière,…

…comme l’a souligné tout à l’heure le ministre délégué Thomas Cazenave.

Depuis trois ans, nous avons su faire face à une succession de crises majeures. En pleine tempête, qu’il s’agisse du covid, de l’impact de la guerre en Ukraine ou de la crise inflationniste, l’économie française a démontré sa solidité. Si nous avons résisté, c’est parce que l’État et la puissance publique dans son ensemble ont mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les Français « quoi qu’il en coûte ». Mais l’heure est désormais au rétablissement de nos comptes publics, quoi qu’il arrive. Tel est l’objectif que fixe le présent projet de loi de finances.Ce PLF est ensuite un bud…

…conformément à la trajectoire pluriannuelle de redressement de nos finances publiques. C’est une question de responsabilité vis-à-vis des Françaises et des Français et de crédibilité envers ceux qui nous prêtent tous les jours pour financer notre modèle social. Nous espérons que ce projet de loi de finances sera adopté, car c’est grâce à lui que nous parviendrons à tenir notre objectif de 4,4 % de déficit public en 2024.

…– vous verrez ! – et vis-à-vis de la transition écologique. Oui, le PLF pour 2024 est un budget de responsabilité, en premier lieu pour nos finances publiques. Il sanctionne en effet 16 milliards d’euros d’économies budgétaires, soit 6 milliards de plus que celles qui étaient initialement prévues. Notre objectif est clair et assumé : réduire notre déficit public à 2,7 % du PIB d’ici à 2027,…

Le projet de loi de finances pour 2024 n’est pas un budget de rigueur ni d’austérité, c’est un budget de responsabilité et d’ambition vis-à-vis de nos finances publiques, vis-à-vis des Français…

Je voudrais ajouter quatre points avant que certains ne partent dans leur circonscription et avant de laisser place au débat suivant, qui sera tout aussi intéressant et important.Tout d’abord, je remercie cette assemblée pour son vote favorable. C’est un très bon message que l’on vient d’envoyer à la démocratie sociale.Je regrette que l’on n’ait pas pu tous se retrouver au moins sur certains articles. Je n’ai ainsi pas compris pourquoi l’unanimité ne s’est pas faite sur l’article 3, qui donne de nouveaux droits aux salariés des entreprises de onze à quarante-neuf salariés, et sur l’article 10,…

Défavorable.

Il faudra effectivement poursuivre les travaux que nous avons lancés sur ce sujet. Nous avons déjà accepté une demande de rapport, cela me semble suffisant, d’autant qu’il s’ajoute à tous les rapports prévus par d’autres textes. Par conséquent, avis défavorable.

C’est vrai.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Votre demande est satisfaite par une disposition de l’article 2 que nous avons adopté. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement no 2. L’avis de la commission est donc défavorable.

Ils tendent tous à demander des rapports. L’amendement no 2 de M. Jérôme Guedj, qui avait été adopté en commission, est le mieux rédigé : telle est la raison pour laquelle je l’ai repris. Je vous propose donc de l’adopter afin de faire un point utile pour éclairer nos travaux dans les prochaines années. L’avis de la commission est donc défavorable aux amendements nos 85, 123 et 146.

Puis-je le reprendre ?

Nous avons travaillé ensemble sur ce point. Vous soulevez avec force et conviction une question importante. Nous avons parlé de certaines obligations de compte rendu liées à la composition des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Ils doivent publier dans leurs rapports annuels l’inventaire des dépôts et des entreprises dans lesquelles ils investissent – cela va de soi, d’autant plus que cette obligation figure dans plusieurs règlements européens.Vous soutenez qu’il faut aller plus loin – je comprends les arguments sur lesquels vous vous fondez – pour que les salariés épargnants puis…

Merci pour cette précision sémantique. Je pensais effectivement que l’amendement était rédactionnel mais, à la réflexion, je pense qu’introduire cette nuance est utile. J’émets donc un avis favorable.

Défavorable. Votre combat est légitime, mais je souhaite rappeler quelques points. La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a permis, à titre exceptionnel, le déblocage anticipé de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 euros maximum. Le recours à ce dispositif a été relativement limité, puisque moins de 1 % du stock a été décaissé. Par ailleurs, le texte prévoit déjà plusieurs motifs justifiant un déblocage anticipé, auxquels nous avons ajouté hier, par voie d’amendement, le projet de financer des travaux de rénovation énergétique.

Nous soutenons la proposition, conforme à l’ANI, d’offrir deux fonds labellisés, pour permettre un investissement plus responsable, plus vert, plus écologique – nous venons d’ailleurs de l’adopter. Nous avons par ailleurs adopté à l’article 11, il y a quelques minutes, des dispositions permettant de simplifier la révision des plans interentreprises pour les PME et les TPE.Si la proposition de France active est intéressante, j’y suis défavorable, car elle doit encore être travaillée.

Défavorable.

Défavorable.

Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, pour cet amendement adopté en commission des finances, qui reprend effectivement l’article 33 de l’ANI. Outre qu’il est bien rédigé, cet amendement se coordonne bien avec les dispositions en vigueur concernant le déblocage anticipé. J’y suis évidemment favorable.

Défavorable.

Ces amendements sont quasiment d’ordre rédactionnel. Ils visent à préciser que le décret prévu à l’alinéa 9 ne fixera les critères et modalités de délivrance des labels que « pour ceux créés par l’État ».

Défavorable !

En effet, certaines organisations syndicales ont compris qu’il s’agissait de deux fonds labellisés supplémentaires. Des discussions ont eu lieu sur ce désaccord, mais la lettre du texte de l’ANI montre qu’il s’agit d’un fonds d’investissement dans des entreprises solidaires et d’un fonds labellisé. Ce sont donc bien deux fonds au total et non un fonds d’investissement dans des entreprises solidaires et deux fonds labellisés.Avis défavorable.

Je veux bien vous demander de retirer ces amendements, mais je ne sais pas si cela aura beaucoup d’effet. Pour être très clair, je confirme qu’ils sont déjà satisfaits, compte tenu de la disposition précitée du code de la sécurité sociale. Les compensations sont pratiquées tous les ans, peu importe la majorité en place. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ils sont satisfaits, donc j’émets un avis défavorable !