M. Antoine Villedieu

Supprimer les alinéas de 27 à 29.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « proportionnels aux manquements constatés ».

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».

Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « maîtriser »  le mot : « réduire ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la décarbonation de l’économie »  les mots : « assurer durablement les besoins alimentaires de la Nation ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en veillant au développement de la production alimentaire sur le territoire national ».

À l’alinéa 5 substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux »  les mots :  « de manière autonome et indépendante ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »

1° Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du Code Pénal. Elle se définit comme la capacité d’assurer de manière indépendante la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations à

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions »,  insérer les mots :  « , après concertation avec les représentants de la profession, ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport complet sur l’application de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime. Dans l’objectif de lutter contre la concurrence déloyale, ce rapport présente les possibilités

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après le 1° A du II de l’article L. 1, il est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B De veiller à ce que des normes législatives allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont jus

Supprimer les alinéas 27 et 29.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « proportionnelles aux manquements constatés ».

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la viabilité technique et économique de matériels innovants, utilisant une énergie décarbonée, au bénéfice de tous les acteurs du secteur agricole.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7 après le mot : « intéressées », insérer les mots : « ainsi que les professionnels issus du monde agricole ».

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « sur la base d’indicateurs établis et validés par FranceAgriMer ».

À l’alinéa 11 substituer au mot : « maîtriser »  le mot : « réduire ».

Après les mots : « territoire et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « assurer durablement les besoins alimentaires de la Nation. »

Après le mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 7.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en veillant au développement de la production alimentaire sur le territoire national ; ».

À l’alinéa 5 substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux »  les mots : « de manière autonome et indépendante ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux ».

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal. Elle se définit comme la capacité d’assurer de manière indépendante la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

Supprimer les alinéas 27 et 28.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 34, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 » la date : « 1 er janvier 2026 ».

À la fin de l’alinéa 34, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 » la date : « 1 er janvier 2027 ».

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2026 » l’année :  « 2028 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :  « 2027 » l’année : « 2030 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2028 » l’année :  « 2032 ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « 0,1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé » les mots :  « 10 000 euros, montant qui ne peut excéder 20 000 euros en cas de récidive ».

Supprimer les mots : « à faibles ou ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 13 et 14.