Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD512 Tombé
M. Antoine Villedieu RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Si le lien entre la souveraineté agricole française et la production durable de biomasse sur le territoire peut être fait, il est bien plus difficile de l'établir entre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie. La souveraineté agricole s'apprécie par son aspect de production alimentaire et n'a pas pour vocation de devenir une variable d'ajustement des objectifs de décarbonation. Les agriculteurs sont parmi les premiers écologistes et respectent déjà de nombreuses contraintes en matière d'environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.