Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 108 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à accélérer le verdissement de la flotte automobile jusqu'à atteindre un remplacement à hauteur de 90% d'ici 2032.
Cette trajectoire, déjà difficile à atteindre et extrêmement contraignante exclue tout véhicule qui ne soit pas exclusivement électrique, même les hybrides.
En choisissant un calendrier plus ambitieux et des exigences plus restrictives que la loi LOM, cette loi vise d'avantage l'application d'une idéologie punitive qu'un verdissement raisonnable des flottes automobiles.
Cet amendement de repli vise donc à rationaliser la trajectoire de verdissement pour ne pas prendre les entreprises à la gorge.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.