M. Benoit Mournet

Nous n’avons certes pas retenu une solution de facilité, mais elle entérine la réforme menée en 2013 par Marisol Touraine (Mêmes mouvements), et même l’améliore encore s’agissant des carrières longues… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

De cotisations, c’est exact. S’y ajoutent encore la part cachée, c’est-à-dire la surcotisation que verse à juste titre l’État employeur pour les pensions militaires et civiles, et la compensation des régimes spéciaux. Tout à l’heure, Mme Pires Beaune, de manière d’ailleurs intéressante, nous exposait qu’il s’agissait de maintenir la part de nos retraites à 14 % du PIB ; or le Conseil d’orientation des retraites prévoyait en 2001 que nous en serions aujourd’hui à ce chiffre. Magnifique, formidable : le COR avait vu juste ! À ceci près que pour accomplir sa prédiction, il a fallu les réformes de…

C’est pourquoi, chers collègues, je tiens à vous rassurer concernant la contribution de l’État au système de retraite et le financement de celui-ci par les impôts des Français, bien loin qu’il serve lui-même au maintien d’autres services publics. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pas moins de 50 milliards issus des impôts lui sont en effet alloués au titre de la solidarité nationale, plus 20 milliards de compensation des allègements de charges,…

Les retraites chapeaux ont donné lieu à trente amendements identiques ; il est curieux qu’aucun de leurs auteurs ou signataires ne se soit aperçu qu’ils posaient un problème de constitutionnalité, et qu’aucun non plus n’ait été en mesure de nous dire combien aurait rapporté la mesure souhaitée. Néanmoins, le débat aura progressé aujourd’hui : nous avons constaté l’existence d’un déficit, que je vous remercie d’avoir reconnu sans équivoque, même si, faisant fi des phénomènes démographiques et macroéconomiques, vous avez aussitôt entrepris de l’expliquer par le fait que l’État ne remplirait pas …

Ainsi, lorsque nous en viendrons à l’article correspondant, nous pourrons en débattre plus avant.Enfin, je rappelle que même avec la mesure d’âge, 40 % des salariés continueront à partir à la retraite avant 64 ans – on ne va pas se priver de le dire. Stop aux fake news, stop à Mediapart ; lisez et travaillez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dans ma circonscription, ils attendent cette loi avec impatience. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte s’exclame également.) Consultez donc l’étude d’impact, vous y trouverez des cas types très intéressants.

Je rappelle que les commerçants subissent ce qu’on appelle les trimestres travaillés non cotisés : si vous n’avez pas de revenus, vous ne cotisez pas.Par ailleurs, vos propos sur les salariés agricoles sont erronés puisqu’ils sont précisément les premiers bénéficiaires de la mesure.

…Daniel, commerçant, presque 80 euros de revalorisation.

Je vous invite à regarder les cas types aux pages 75 à 77 : Aïda, carrière au Smic complet toute sa vie, revalorisation de 75 euros (M. François Ruffin s’exclame) ; Catherine, née en septembre 1961, avec une carrière hachée, revalorisation de 80 euros ;…

Les débats qui nous occupent montrent une certaine impatience à discuter de la pension minimale, du financement du déficit et de l’âge légal. Accélérons, ou nous allons finir par croire que vous avez peur du vote de l’Assemblée nationale !Je voudrais répondre à Mme Rousseau, qui a l’air de préférer Mediapart à l’étude d’impact. C’est une très bonne chose que celle-ci existe ; le Gouvernement n’était pas obligé d’en produire une dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

En outre, rappelons-le, 40 % des gens continueront toujours à partir avant.Mais au-delà de ces débats sur l’âge d’application de l’index seniors, nous n’avons pas encore abordé le sujet du cumul emploi-retraite, qui va ouvrir de nouveaux droits, ou de la retraite progressive étendue à la fonction publique. Nous sommes à nouveau dans un tunnel en examinant une vingtaine d’amendements identiques. Je vous suggère de les retirer afin que nous avancions, que nous puissions débattre du cœur de la réforme et voter. En l’état, le débat parlementaire est bloqué et nous le regrettons. (Applaudissements …

Effectivement, il ne faut peut-être pas figer ce seuil de manière trop bavarde dans la loi et laisser le soin aux branches de se déterminer.Madame Le Pen, en voulant compliquer le licenciement, on complique aussi l’embauche. C’est ce qui est arrivé avec la fameuse contribution qui devait être versée en cas de rupture de contrat d’un salarié âgé de 50 ans et plus, dite Delalande – elle a eu les effets exactement contraires à ceux espérés.Monsieur Bouloux, vous avez regretté que la France soit à la traîne en matière d’emploi des seniors. Vous avez raison et je le regrette également. C’est un rés…

Si nous partageons le constat, il faut agir. Or le projet de loi apporte plusieurs réponses concrètes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’index seniors est un outil pour avancer et évaluer. Demandez aux chefs d’entreprise de vos circonscriptions si l’instauration de l’index seniors sera pour eux sans inconvénients ! Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, cet index sera loin d’être un gadget. Si vous nous laissez la possibilité d’en discuter, vous verrez que le projet de loi prévoit des mesures tangibles, telles que l’ouverture de la retraite progressive aux …

Les préretraites ont marqué le paroxysme d’une politique difficile pour les seniors. Mon département est particulièrement concerné par le sujet. Bien souvent, qu’il s’agisse d’emploi ou de formation, les seniors sont injustement rejetés.

Je partage la révolte des députés du groupe GDR-NUPES sur l’emploi des seniors dans notre pays. Dans ce domaine, la situation de la France est très insatisfaisante par rapport à celles de ses voisins européens. Que nous soyons de droite ou de gauche, salariés, employeurs ou partenaires sociaux, en vérité, nous sommes tous un peu responsables.

Mon collègue Blanchet et la présidente Bergé ont bien dit les choses. J’en appelle à l’article 70 du règlement. Cher collègue, sincèrement, présenter vos excuses et retirer votre tweet n’est pas un acte de faiblesse ; au contraire, c’est un acte qui vous grandirait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, ainsi que sur le banc des commissions.) Vous voyez bien que nos débats sont dans un moment de blocage. Pour les reprendre avec sérénité, vous comprendrez que nous ne pourrons pas laisser passer ce tweet dans lequel, ceint de l’écharpe tricolore, vous foulez aux pie…

Pardonnez-moi de vous le dire, mais la répartition provisionnée, cela s’appelle la capitalisation. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous défendons le passage progressif à l’universalité du régime de retraite. Supprimer les régimes spéciaux ne revient pas à stigmatiser les uns ou les autres. La clause du grand-père permet de maintenir parfaitement le pacte social et moral avec les salariés déjà en poste. Je trouve que nous passons beaucoup de temps sur ces questions et qu’il serait temps d’en venir au cœur du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE…

Vous affirmez que le cas des chauffeurs de bus de Paris n’a rien à voir avec celui des chauffeurs de bus de Tarbes. Vous défendez le régime spécial des agents de la Banque de France, pourtant caractérisé par son déséquilibre démographique. Cela m’amène à me demander si vous êtes vraiment pour la retraite par répartition.

En vous écoutant, je suis frappé de votre incohérence. Vous mélangez tous les sujets. Vous défendez le maintien du régime spécial des salariés des industries électriques et gazières, mais vous voulez sortir du nucléaire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Supprimer le risque vieillesse des principaux régimes de retraite poursuit donc l’ambition d’aller progressivement vers un régime universel de retraite par répartition, que nous continuons à appeler de nos vœux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

S’il est besoin de le rappeler, non seulement notre système de retraite par répartition ne finance pas d’autres services publics, mais ce sont bien les impôts des Français qui viennent le maintenir à flot et compenser le déficit.

…dans un contexte où les carrières professionnelles sont moins linéaires que par le passé, où les formes de pénibilité évoluent, et où le besoin de solidarité interprofessionnelle augmente – la crise nous l’a montré.Ainsi, après les convergences obtenues en 2003 s’agissant des régimes publics, et en 2008 concernant le régime spécial de la SNCF, sont désormais en jeu les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, du Cese – Conseil économique, social et environnemental –, des clercs et employés de notaire et de la Banque de France.Ce qu’il faut affirmer et répéter, c’est que les…

Ce à quoi tend l’article 1er, cher collègue Jumel, c’est justement renouer avec les principes fondateurs de 1945, soit les principes d’universalité et de justice sociale pour notre système de retraite. Les régimes spéciaux ont été maintenus depuis cette date, mais ils contreviennent à cet objectif d’universalité. Leur suppression répond avant tout à un enjeu d’équité entre les assurés,…

S’il y a des conflits d’usage, ils pourront être réglés par la médiation ou par le débat public. Il n’incombe pas au législateur, me semble-t-il, de définir la distance entre une exploitation agricole et un site de méthanisation ou de fixer un seuil de digestat.

Revient-il bien à la loi de fixer ce genre de détails ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une vraie question de méthode. Nous avons voté l’extension à l’ensemble des énergies renouvelables du modèle du médiateur de l’hydroélectricité. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d’hydrocarbures, il faudra, et c’est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous avons débattu de l’éolien, du photovoltaïque, dans une moindre mesure – et pas assez à mon goût – de l’hydroélectricité, et nous débattons ici de la mét…

Dès lors, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pouvez-vous nous indiquer si les concertations menées jusqu’ici ont permis de partager un diagnostic sur la question de l’équilibre (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES) et nous dire comment vous comptez garder l’ambition d’un système plus juste, à même de garantir un minimum de retraite digne, de mieux prévenir l’usure et de favoriser l’engagement dans le travail ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…pour sauver notre système et défendre le pouvoir d’achat des retraités, mais nous souhaitons également améliorer la quantité et la qualité de l’emploi pour nos seniors, parfois injustement relégués hors du marché du travail.Si nous demandons aux Français d’être plus solidaires, il faudra que cette réforme soit juste.

Les retraites s’apprêtent à occuper le débat public des prochaines semaines. Comme tous les sujets de temps long, ce n’est jamais le bon moment pour les aborder. Notre pays a fondé au sortir de la guerre une magnifique chaîne de solidarité entre les générations.Nous servons deux fondamentaux : du travail pour tous et une retraite digne. Or notre système est confronté au double défi de maintenir la solidarité entre les générations et d’assurer plus de justice pour les travailleurs et les retraités actuels.Le Conseil d’orientation des retraites joue un rôle primordial pour établir et faire conna…

Je crains que l’adoption de l’amendement n’ait pour effet – ce qui se produit trop souvent – de figer des dispositions dont nous ne nous inquiétons pas suffisamment de savoir si elles sont applicables, si elles seront efficientes. Étant attaché à conserver un équilibre, je vous inviterais volontiers à faire confiance au bon sens des acteurs de terrain, des préfets en premier lieu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

J’ai eu l’honneur d’être juré d’assises et je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Bernalicis : on en sort différent et définitivement convaincu de l’intérêt du jury populaire. Cependant, comme vous, je suis aussi attaché à la bonne qualification pénale et, à cet égard, la pratique de la correctionnalisation ne me paraît bonne ni pour les accusés, ni pour les victimes. Or les nouvelles cours criminelles y apportent une réponse assez pragmatique. Leur expérimentation a donné des premiers résultats positifs et je suis favorable à leur généralisation en janvier prochain. Dernier point : …