Mme Sylvie Ferrer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Corrèze. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Cher. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Charente-Maritime. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Charente. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Cantal. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Calvados. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Aveyron. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Aude. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Aube. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Ariège. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Ardennes. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Ardèche. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Alpes-Maritimes. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Hautes-Alpes. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département des Alpes-de-Haute-Provence. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Aisne. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de l’Ain. »

La Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d’abeilles, la promotion de méthodes de lutte naturelle contre le frelon asiatique à pattes jaunes respectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation de produits

La Nation se fixe pour objectif, dans une perspective de renforcement de l'apiculture dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d'abeilles, la création d'une école d’apiculture dispensant des formations longues, adaptées à cet objectif, et d

I. – Rétablir le a de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :  «  a)  Le I est ainsi rédigé : « I. – La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. « En cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits p

L’article L. 253‑7-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L’utilisation des produits mentionnés à l’article L. 253‑1 est interdite dans les zones comprises dans un rayon inférieur à 2 500 mètres de tout rucher exploité. »

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 253‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les zones comprises dans un rayon inférieur à 2 500 mètres de tout rucher exploité. »

Après l’article L253‑7-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L253‑7-3 ainsi rédigé : «  Art. L. 253‑7-3 . – L’utilisation de tout produit phytosanitaire présentant un risque avéré ou suspecté pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou per

Après le 4° du I de l’article L. 411 9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la population soit informée de la présence du frelon et des gestes à adopter pour son identification et son piégeage ; 

Après le 4° du I de l’article L. 411 9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en particulier la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnemen

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer une école d’apiculture dispensant des formations longues et délivrant un diplôme polyvalent, reconnu et sans date limite de validité.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Réunion ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département de la Haute-Vienne ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au département du Vaucluse. »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail se fonden

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à ê

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l’article L. 361‑3 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à ê

Après la seconde occurence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « le frelon asiatique à pattes jaunes », les mots :  « les espèces de frelons (vespa) autres que le frelon européen (vespa crabro) ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’ensemble des alinéas suivants.

Supprimer l’alinéa 146.

À la seconde phrase de l’alinéa 93, substituer au montant : « 50 000 euros »  le montant :  « 100 000 euros ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « au moins la moitié »  les mots :  « la totalité ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :  « et en préservant les fonctions écologiques des sols ».

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « En dehors des espaces naturels définis aux chapitres I er , II, III et VI du titre III du livre III, au titre IV et à la section 1 du chapitre IV du titre I er du livre IV du code de l’environnement, »

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cinquante » le mot : « vingt ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « depuis deux ans au moins ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :  « peuvent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :  « , sous réserve qu’il comprenne les descriptions spécifiques aux activités exercées sur le territoire national ».