M. Iñaki Echaniz

Alors pourquoi n’étiez-vous pas présents hier soir ?

Cela avait bien commencé… (Sourires.)

Monsieur Tavel, il se trouve qu’un barrage de la vallée d’Ossau, dans mon territoire, est géré par la Shem. Je peux témoigner que cette entreprise, en particulier ses salariés et ses syndicats, attend avec impatience l’adoption de ce texte pour investir et construire une Step au cœur de la vallée – avec une ambition environnementale et un projet de production d’énergie verte. Actuellement, le conflit avec l’Europe bloque tous les investissements et met en péril l’avenir économique du territoire, car la Shem emploie beaucoup de monde et verse des redevances aux communes, à l’intercommunalité et…

Il n’y a pas que l’ESF !

Il se fonde sur l’article 70. Nous attendons que le bureau se réunisse pour faire le point sur les propos inacceptables de M. Jacobelli, qu’il n’a pas retirés et pour lesquels il ne s’est pas excusé. J’en viens même à me demander si ces propos choquent nos collègues du bloc central et des Républicains. Il serait temps de réagir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Pour laisser à M. Jacobelli le temps de nous présenter des excuses, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop a…

Je vous confirme, madame Dalloz, que la déliaison a été votée chaque année à l’unanimité !

Si !

…et s’ils le souhaitent, relever les taux en fonction de leurs besoins. Cette règle de liaison n’a plus lieu d’être, madame la ministre, et nous voterons contre votre amendement.

Le présent article a été ajouté par les sénateurs mais il ne fait que reprendre ce que nous, députés, votons chaque année à l’unanimité, à savoir la déliaison des taux. C’est une vieille revendication des élus locaux que de pouvoir délier le taux de la THRS d’avec celui de la taxe foncière. Je ne comprends donc pas ce recul voulu par le gouvernement face à cette demande de liberté réclamée par les territoires, qui souhaitent pouvoir adapter les taux en fonction des besoins. Je le répète : cette mesure est, depuis longtemps, votée chaque année à l’unanimité par les deux chambres. Il ne faut don…

Le problème de l’article 27 octies est qu’il loge tout le monde à la même enseigne. Alors que nous nous battons, avec d’autres députés, pour faire de la dentelle, il met dans le même sac les maisons d’hôtes et les meublés de tourisme – je pourrais aussi parler des gîtes ruraux. Depuis plusieurs mois, sinon plusieurs années, sur différents bancs, nous appelons de nos vœux une clarification, afin de pouvoir distinguer la maison d’hôte du gîte rural et du meublé de tourisme. Notre administration en est capable mais le travail n’est toujours pas fait, malheureusement, ce qui aboutit à ce genre d’a…

À la bonne heure !

Non, c’est nous !

Il s’agit de rendre la liberté aux territoires, j’y insiste. Dans la défense de nos amendements et sous-amendements, je n’ai pas cité une seule fois Paris, monsieur Falcon, parce qu’il est question, pour les communes – urbaines ou rurales – qui subissent partout en France la vacance, de leur permettre d’agir. Nombreux sont les maires de communes rurales désemparés face à la vacance qui frappe la ruralité. Il s’agit de les doter d’un outil efficace.Madame la ministre, puisqu’il est question de liberté des territoires, je pense que l’on peut être plus ambitieux sur les taux et faire confiance au…

Il avait les moyens de payer !

Pour les multipropriétaires !

Eh oui !

Le premier, adopté lors de la lecture de ce texte qui avait eu lieu en décembre, vise à aller plus loin en instaurant une contribution unifiée issue de la fusion de la TLV, de la THLV et de la THRS. Le deuxième, qui est aussi le mieux écrit au sein de cette discussion commune, prévoit de fusionner THLV et TLV, mais avec une majoration progressive en fonction de la durée de détention du bien et des taux un peu plus élevés que ceux proposés par le gouvernement. Le troisième, no 2134, constitue un amendement de repli par rapport au no 2133 ; il conserve l’idée de la fusion et celle de la progress…

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les sous-amendements suivants, nos 3533 à 3537. Il s’agit là d’un sujet important, promu de longue date par notre groupe, mais aussi par les collectivités et les élus locaux, qui réclament depuis longtemps une telle mesure afin de pouvoir lutter contre la vacance. Je nous crois tous d’accord sur la nécessité de partir à la reconquête des logements vacants, afin que la raréfaction du logement n’empêche plus nos concitoyens de pouvoir partout se loger d’une façon digne et durable. Mme la ministre nous soumet un am…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Le changement, c’est maintenant !

C’est Paul Midy qui n’a pas voté !

Adressez-vous à votre camp au lieu de nous regarder !

Ce ne sont pas les mêmes couches !

Les propos tenus par M. Falcon et les propositions du Rassemblement national vont à l’encontre des valeurs de notre République. Cela fait des mois que nous débattons ici de la question du logement et que le Rassemblement national est contre tout et ne propose rien, sauf la préférence nationale. Mais monsieur Falcon, quand vous allez à l’hôpital, quand une infirmière vient vous soigner, vous ou un membre de votre famille, vous lui demandez sa carte d’identité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous lui demandez sa national…

Non, je vais la prendre. C’était l’esprit de partage du nouvel an…

Je pourrais vous proposer de partager mon temps de parole avec mon collègue Piquemal, car je pense que nous pourrions…

Quelques mots parce que je peux comprendre les inquiétudes de nos collègues qui défendent des amendements de suppression. En commission, nous avons réussi à faire adopter quelques amendements inscrivant des garde-fous dans le présent texte, notamment le droit de veto du maire sur l’artificialisation de sa commune, mais aussi la servitude de résidence principale qui est issue de la loi sur la régulation des meublés de tourisme que j’ai eu la chance de rapporter devant vous avec notre collègue Annaïg Le Meur. Cela garantit que les futures constructions seront exclusivement destinées à la résiden…

Il est maintenu. Connaissant les turpitudes du bloc central, je répondrai à M. le rapporteur qu’il vaut mieux écrire les choses noir sur blanc.

Il vise à préciser que les exceptions à la gestion en flux s’appliquent uniquement aux nouvelles réservations à compter de la publication de la présente proposition de loi. En effet, les modalités de gestion conditionnent les modalités financières de réservation par les employeurs publics auprès des bailleurs sociaux.

Je profite de cet amendement pour rappeler le débat que nous avions eu au sujet de la mobilisation du foncier et de la nécessité que celui-ci fasse l’objet d’une meilleure mutualisation entre administrations, certaines en disposant déjà, d’autres pas du tout. Je pense à l’éducation nationale, qui est vraiment dans ce dernier cas si l’on considère le nombre des travailleuses et travailleurs concernés. Il faut donc, je le répète, mieux mutualiser le foncier des collectivités locales.Il importe également que ce texte soit coordonné avec la proposition de loi de notre collègue Cazenave visant à mo…