M. Iñaki Echaniz

Changez de ministre !

Je remercie aussi et surtout l’ensemble des associations de la société civile qui se mobilisent en faveur du droit au logement, notamment l’association Alda qui, au Pays basque, vient quotidiennement en aide aux locataires en difficulté et œuvre pour l’accès à un logement digne et durable.Le texte constitue une première pierre pour lutter contre la spéculation immobilière et en faveur de l’habitat digne et durable dans l’ensemble des territoires. Nous devrons continuer à bâtir sur cette première pierre : j’appelle de mes vœux l’arrivée prochaine d’un ministre du logement à part entière et un g…

Tout à fait, monsieur Falorni ; je l’ai rappelé.

…mais nous avons pu dialoguer et aller de l’avant. Je regrette le sectarisme et l’opportunisme du Rassemblement national, mais c’est une habitude chez eux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)Je pense surtout à l’ensemble de nos concitoyens qui nous ont sollicités, qui ont cru en nous et à qui nous donnons maintenant quelque espoir de pouvoir se loger dans leur territoire. Je pense à Jean-René Etchegaray, président de la communauté d’agglomération Pays basque, aux maires de La Rochelle et de Saint-Malo et à tous les maires qui nous ont accompagnés tout au long de…

Je voudrais remercier à mon tour l’ensemble des administrateurs de la commission – notamment Daniel Montin, qui nous a accompagnés pendant le long parcours du texte –, nos collaborateurs parlementaires et, surtout, l’ensemble des députés qui ont participé à ce travail. Mme Le Meur et moi avons été soutenus par des députés de divers groupes, des oppositions comme de la majorité ; je pense à Julien Bayou, à François Piquemal et à William Martinet, à Stéphane Peu, à Jean-Félix Acquaviva, à Stéphane Delautrette et à l’ensemble du groupe Socialistes et apparentés, ou encore à Antoine Armand, représ…

Vous êtes tellement mobilisés : vous n’êtes que trois dans l’hémicycle !

Ce texte répond à la demande des élus locaux, en particulier des maires, de disposer d’outils appropriés pour réguler et réglementer le marché locatif au plus près de leurs territoires. En effet, vous l’avez souligné, la situation du logement n’est pas la même sur la côte atlantique ou méditerranéenne et dans les métropoles. Avec cette proposition de loi, les maires pourront agir concrètement et rapidement.Aujourd’hui, la charge pèse sur les maires, qui doivent recruter des juristes pour établir une réglementation, faire face à des appels et aller en justice : c’est l’absence de règles qui coû…

Le Rassemblement national n’a pas compris ce texte, il n’a vraiment pas travaillé la question et, dans tous les cas, il n’a pas suivi les discussions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

C’est trop large !

Vous vous y connaissez, vous étiez conseiller en investissement immobilier !

Les prix augmentent à cause d’Airbnb, de la spéculation ; c’est pour cela qu’ils ne deviennent pas propriétaires. Arrêtez la démagogie !

Et vous trouvez cela normal ? Il faut augmenter les salaires !

Où sont les locataires, pendant ce temps-là ?

…ne serait-ce que pour la collègue de la majorité qui est à l’initiative de ce texte avec moi. Pourtant, vous ne l’avez pas fait.Vous n’étiez qu’à quelques centimètres de moi quand, en juin 2022, j’ai interpellé Bruno Le Maire au sujet de la fiscalité des meublés de tourisme : en deux ans, les services de Bercy auraient pu produire cette étude d’impact. Si nous n’en avons pas, ce n’est clairement pas de ma faute ! Et je vous invite à aller chercher les chiffres directement à Bercy, dans les prochains jours – je viendrai avec vous : ils permettront d’alimenter les travaux menés par Annaïg Le Me…

Cessez votre démagogie et arrêtez de dire que nous ne défendons pas les petits propriétaires, monsieur Falcon.Monsieur Cazeneuve, nous ne disposons effectivement d’aucune étude d’impact – ce n’est pas faute de l’avoir demandée ! D’ailleurs, en tant que rapporteur général du budget, vous auriez très bien pu, comme l’a fait notre collègue Valérie Rabault en son temps, vous rendre à Bercy et réclamer ces chiffres (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC),…

Voilà tout ce que nous défendons à travers ce texte !

Comme je l’ai déjà expliqué en décembre au début de l’examen du texte, cette proposition de loi vise à la fois à répondre aux locataires qui ont du mal à se loger, en encourageant les petits propriétaires bailleurs que vous prétendez défendre à opter pour la location de longue durée, et à protéger les petits propriétaires occupant leur propre logement, dont la vie est pourrie au quotidien par les nuisances sonores liées aux meublés de tourisme. Ces propriétaires ne supportent plus de vivre dans leur propre logement ! Et ça, vous semblez l’avoir oublié.Les meublés de tourisme, c’est aussi la dé…

Cet amendement, qui vise à exempter de toute déclaration et de toute imposition les revenus locatifs de tous les propriétaires qui louent moins de soixante jours par an, ne nous paraît pas une bonne solution. En effet, cette proposition nuirait à la connaissance du parc locatif pour laquelle nous nous battons depuis le début de l’examen du texte, notamment à travers l’instauration d’un numéro d’enregistrement, et empêcherait donc les collectivités d’appliquer les outils utiles que nous avons créés à l’article 2. Au reste, pourquoi les 5 000 euros de revenus locatifs seraient-ils moins imposés …

Les petits propriétaires et les locataires !

Val-Thorens est exonérée !

À qui la faute ?

Ah !

Ah oui ?

Ne misons donc pas tout sur le tourisme.Le Pays basque, que l’on cite souvent – moi le premier –, est généralement vu comme le cœur de la crise. On croit qu’il vit essentiellement du tourisme, alors qu’en réalité, celui-ci ne représente que 12 % de l’économie de la communauté d’agglomération. Les effets négatifs du secteur, quant à eux, sont bien plus importants.Je conclurai simplement sur un exemple. Depuis que Mme la rapporteure Annaïg Le Meur et moi avons commencé ce travail, nous recevons, comme d’autres députés, des témoignages de personnes qui ne peuvent plus vivre dans leur territoire d…

Monsieur Vigier, je ne vous entends pas très bien, mais je comprends que vous me parlez du classement des communes. Il est vrai que certaines d’entre elles se demanderont si elles doivent conserver leur classement en commune touristique ou station de tourisme. Mais quand une commune perd des habitants permanents, elle perd également une partie de sa dotation, des services publics, des postes de professeur, des commerces.

Compte tenu des adaptations que nous avons apportées à notre modèle fiscal, il sera toujours préférable pour un propriétaire de classer son logement en meublé de tourisme : l’abattement sera certes réduit, mais le plafond sera plus avantageux.D’ailleurs, l’objectif fondamental du classement n’est pas que certains propriétaires gagnent plus d’argent et paient moins d’impôts, mais qu’ils proposent une prestation de meilleure qualité. Il faut donc encourager le classement, faire monter en gamme les meublés de tourisme, et arrêter de prétendre que, si l’abattement dont ils bénéficient passe de 71 …

…je vous citerai l’exemple de Maider Arosteguy, maire Les Républicains de Biarritz, qui soutient les dispositions prévues à l’article 3 et qui serait même favorable à une suppression pure et simple de la niche fiscale.Certes, ces stations vivent du tourisme, mais elles ont aussi des habitants ; elles ont aussi besoin de familles, d’enfants dans leurs écoles.À Hendaye, station classée de tourisme, chaque année, des postes de professeurs sont supprimés en raison de la baisse du nombre d’enfants. Une grande partie du parc immobilier y est en effet transformée en meublés de tourisme. Qu’est-ce qui…

Il est vrai que les mesures proposées auront pour effet d’augmenter un peu la fiscalité pour certains propriétaires, mais elles permettront aussi à d’autres de retrouver un toit ; peut-être même que certains, grâce à elles, prendront conscience que le fonctionnement actuel tend à déséquilibrer les territoires.Je ne vous ferai pas l’offense de vous rappeler le vote du groupe Les Républicains au Sénat, qui s’est montré encore plus dur que nous en matière de fiscalité…Au sujet des stations classées de tourisme,…

Pendant que nous réfléchissons à la possibilité de réclamer un peu plus d’impôts à certains propriétaires, les vrais perdants sont ceux qui vivent dehors, ceux qui n’ont pas de toit du tout.

…vous vous en doutez –, face à ceux qui avancent l’argument selon lequel, si on supprime les abattements de 50 % ou de 71 %, les propriétaires cesseront de louer leurs biens en meublé ou en meublé touristique car cela ne sera pas rentable, je répondrai que cela signifie que, en soi, ce système de location n’est pas rentable.Prenons l’exemple d’un propriétaire qui loue, pour 1 000 euros la semaine, un logement sur la côte atlantique, et observons la réalité des chiffres : il ne sera pas en difficulté parce qu’il paie un peu plus d’impôt, augmentant ainsi sa participation à l’effort national per…