M. Iñaki Echaniz

C’est une menace ?

Ah, bravo !

Oh, c’est tellement beau, Pascal !

Quand il n’y aura plus d’oiseaux, ils ne transporteront plus les petites graines…

Oh !

Vous orientez le vote, madame la présidente ! (Sourires.)

Le problème de la conchyliculture a été résolu, je ne vois pas pourquoi la question de la préemption partielle ne pourrait pas faire l’objet d’une réponse, d’autant qu’elle est également posée par le groupe MODEM.

Monsieur le ministre, c’est la deuxième fois que je vous interroge sur les préemptions partielles, j’aimerais obtenir une réponse, aussi courte soit-elle, plutôt que deux avis défavorables !

Pour le plus grand plaisir de M. le ministre, nous allons parler de pastoralisme ! La vocation première de cet amendement est en effet d’inscrire à article 8 le soutien aux modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme.Cependant, je profite de cet instant pour poser à nouveau la question que je vous ai posée tout à l’heure, monsieur le ministre, question à laquelle vous n’avez pas répondu – monsieur le rapporteur, je suis également preneur de votre avis. Elle portait sur les préemptions partielles. Nécessaires dans nos territoires, elles sont réclamées par les Safer et par le milieu agri…

Il convient de voter aujourd’hui cet amendement car il est essentiel.J’en profite pour évoquer, monsieur le ministre, une autre revendication du monde agricole : donner aux Safer la possibilité d’exercer un droit de préemption partiel. Une telle mesure, défendue notamment par Vincent Bru, du MODEM, permettrait de prévenir le risque de spéculation.Nous sommes confrontés dans les territoires à une très forte spéculation foncière sur les anciennes fermes ou les maisons assorties de terres agricoles – dans le Pays basque, une maison a été vendue pour près de 1,5 million d’euros alors que son prix …

Ce rappel au règlement se fonde également sur l’article 100. Nous avons, comme Mme Genevard, dénoncé l’organisation des débats concernant ce texte, le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades, la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public – encore une fois examinée à marche forcée. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Rachida Dati a même fait circuler la rumeur que l’examen du texte que nous examinons serait suspendu afin de faire adopter plus vite la proposition de loi sénatoriale, ce qui est assez déplorable, car, outre les points soulignés par Mme Genevard, il…

Très juste !

Oh, ça va !

Nous n’allons pas passer tout l’après-midi là-dessus, quand même !

Ce n’est pas du tout ce que dit l’amendement !

Cet amendement de précision est cohérent avec l’engagement du Président de la République, en septembre 2022, de mobiliser des fonds publics pour soutenir le portage du foncier agricole. L’article 8 indique que l’État se donne comme objectif « d’accroître progressivement » cette mobilisation. Nous proposons de supprimer le mot « progressivement » pour que les fonds publics soient immédiatement réunis au profit du foncier agricole. Ce sujet fait écho au débat que nous avons eu ce matin avant la levée de séance.

On le dira à Limoges ! Reprends ta liberté, Pascal !

Ce n’est pas bien de voler les amendements !

Il faut dire merci aux socialistes ! On sait d’où il vient, cet amendement !

Vous y avez bien réfléchi ?

Nous soutenons cet amendement.Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas répondu sur l’amendement précédent. Je ne doute pas qu’à ce stade, vous disposez de prévisions relatives aux ouvertures de places de formation et d’une vision fine du maillage territorial envisagé pour la rentrée de septembre. Quelles informations pouvez-vous nous donner ? Comptez-vous privilégier les ouvertures dans l’enseignement agricole public ?C’est une question simple. Nous espérons une réponse, et nombreux sont ceux qui l’attendent à l’extérieur de cet hémicycle. Merci de nous l’apporter.

Il n’est pas ici question de stigmatiser, ou de rallumer la guerre opposant public et privé, mais bien d’aborder la question du maillage, qui est précieux, et du rôle que joue la formation publique dans ce maillage.Cet amendement – je vous fais grâce du long exposé de ses motifs – vise à obtenir de votre part un engagement à flécher prioritairement les places ouvertes dans cette nouvelle formation vers l’enseignement public. Qu’une partie de ces places soient créées dans le secteur privé ne me pose aucun problème, mais il faut que le développement de ce diplôme s’organise prioritairement, dès …

Je partage les préoccupations de M. Pradié : les petits vignobles comme l’Irouléguy ou le Jurançon subissent eux aussi les aléas climatiques, qu’il s’agisse du gel, de la grêle, du mildiou. Ces filières d’exception s’en trouvent d’autant plus fragilisées qu’elles sont de taille modeste et n’ont pas les reins assez solides pour surmonter l’accumulation de difficultés. J’espère que les petits vignobles du territoire recevront la même attention que celui de M. Pradié.

Nous voterons l’amendement, même si je ne doute pas que si nous en avions été à l’origine, il nous aurait été reproché d’entrer excessivement dans les détails.

Eh oui !

Ah, le pastoralisme !

Je salue M. le rapporteur, avec lequel j’ai échangé durant la semaine qui vient de s’écouler, car il est assis à côté de moi dans l’hémicycle quand il ne rejoint pas le banc des commissions. Mieux vaut deux fois qu’une, lui dirai-je : nous avons effectivement adopté l’amendement no 2541 dans lequel figure le terme « licence », mais je préfère que nous le rappelions en votant en faveur des amendements en discussion commune. En effet, le groupe Socialistes et apparentés soutient également que ce diplôme doit conférer une licence. Nous avions fait voter l’adoption de cette dénomination en commiss…

Moi, je serai dans la fleur de l’âge !

Cela peut faire sourire certains qui trouvent que ce débat n’a pas lieu d’être, mais il s’agit d’une vraie demande des territoires et des lycées agricoles. Que ceux qui se moquent des langues territoriales viennent écouter dans les territoires la volonté des élèves et des familles qui souhaitent faire vivre nos langues, comme le dit M. Le Fur. Nos langues ne s’opposent pas à la loi de la République, elles sont complémentaires et font vivre nos territoires, en particulier dans le milieu agricole. Je vous invite à enfiler vos bottes et à aller voir dans les fermes si on y parle alsacien, corse o…

C’est vrai de l’école maternelle au lycée, sauf dans l’enseignement agricole. Pourtant, ces langues territoriales existent ; elles sont au cœur du système agricole. C’est un outil de transmission et de formation par les pairs très utilisé.Les lycées agricoles, par l’intermédiaire de leur direction, de leurs élèves ou de leurs équipes pédagogiques, demandent depuis plusieurs années de pouvoir accéder à des formations et à des modules en langue territoriale. Nous avons eu ce débat en commission, et vous m’avez dit qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi. Je vous ai transmis les dossiers …