Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Nous avions proposé un amendement visant à suspendre pour trois mois la règle de liaison des taux des taxes locales, parmi lesquelles figure la THRS, mais vous lui avez préféré un amendement symbolique du groupe Horizons. Il est encore temps de corriger le tir.Nous avions également proposé un rétablissement de l’aide aux maires bâtisseurs afin de soutenir les maires qui souhaitent prendre toute leur part dans la relance de la production de logements. Si rien n’est fait, on construira cette année 100 000 logements de moins qu’en 2017.Je vous demande toute votre attention sur un dernier point : …
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Si l’on excepte les taxes affectées, les recettes fiscales de la section d’investissement, celles dont les communes perçoivent le produit sans fixer le taux et celles dont le taux est contraint par une règle de lien ou par un plafond d’évolution, seule la taxe foncière reste à la main des communes, à l’exception de la part de cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par les rares communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle de zone.Toutes les communes n’ont pas la chance de pouvoir lever la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique ou la c…
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales À cette tribune, l’année dernière, ma collègue Christine Pires Beaune insistait sur la nécessité d’engager urgemment une refonte majeure des dotations aux collectivités locales. Chacun ici le sait, la DGF est profondément inégalitaire, variant selon la strate et la richesse relative des territoires qui la perçoivent. Le rééquilibrage opéré grâce à la progression de la DSU et de la DSR demeure limité. En effet, ce n’est que depuis 2023 que le renforcement de la péréquation n’est pas financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire : auparavant, pour certains bénéficiaires, une part importan…
Séance du 18/10/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Rien pour le logement !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Ils vont à la buvette !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale On ne comprend rien à ce que vous voulez dire !
Eh oui, il faut écouter !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Voilà du travail, comparé à ce que vous faites !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Ça vous fait mal ?
Et les Pyrénées-Atlantiques ?
Séance du 12/10/2023· Article unique (suite) « N’est-ce pas à force de prononcer certains mots qu’on finit par en accepter le sens qui, tout d’abord, heurtait ? En mettant au point la langue, on rectifie les usages dans le sens de l’égalité des deux sexes. La féminisation initiale est celle de la langue, car le féminin non distinctement établi sera toujours absorbé par le masculin. »J’invite nos collègues du Rassemblement national à s’inspirer de Hubertine Auclert et à retirer leur texte ou à avouer qu’ils disent n’importe quoi. En tout cas, nous voterons pour les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.…
Séance du 12/10/2023· Article unique (suite) Pour ramener un peu de sagesse dans nos débats, je vais vous citer ce que Hubertine Auclert écrivait en 1899 : « L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on ne le croit, à l’omission du féminin dans le code (côté des droits). L’émancipation par le langage ne doit pas être dédaignée.
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Lorsque les choses se répètent ainsi, on peut dire que c’est l’expression d’une ligne antiféministe.
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance …ou est-elle issue du même fichier Excel. En tout cas, ce n’est pas la première fois que le Rassemblement national se trompe dans l’ordre des signataires de ses propositions de loi.
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Peut-être a-t-elle été dressée par le même collaborateur…
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Une erreur peut se produire une fois – du reste, se défausser sur un collaborateur, c’est limite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais que s’est-il passé avec le tableur Excel pour que la liste des signataires de la proposition no 1053, en date du 4 avril 2023, visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire débute ainsi : « Roger Chudeau, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly » et ainsi de suite ? Uniquement des hommes, et ensuite les femmes !
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons du mal à entendre les excuses de Mme Le Pen. Par ailleurs, il est toujours mauvais pour un président de groupe ou d’un parti de se défausser sur ses collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Si elle avait un peu de courage, elle assumerait l’erreur de son groupe, consistant à ne pas avoir vérifié la liste des signataires de la proposition de loi. Est-ce la première fois ? Je crois que non. Le problème du tableau Excel est-il nouveau ? Je souhaite parler de la proposition de loi… …
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Bientôt, il va nous parler de la lucarne !
Séance du 12/10/2023· Reprise de la discussion Le texte était tellement nul qu’il fallait bien l’améliorer !
Séance du 12/10/2023· Reprise de la discussion Votre proposition de loi était tellement mal écrite que vous avez dû l’amender vous-même !
Séance du 12/10/2023· Reprise de la discussion C’est vous qui êtes de mauvaise foi !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Il n’y a rien d’étonnant à cela quand on sait que l’ensemble de vos élus au Parlement européen ont refusé de condamner fermement l’interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne. Vous êtes contre la condamnation d’une terrible menace sur le droit des femmes à disposer de leur corps, mais pour une poignée de main chaleureuse avec le Premier ministre polonais, qui en porte la responsabilité.La liste est longue, et je pourrais continuer longtemps. Vous n’avez jamais été féministes et votre texte n’en est qu’un exemple supplémentaire. Certains diront que je me suis éloigné du sujet, mais c’e…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Le Rassemblement national reste profondément marqué par une culture patriarcale. Vous ne vous intéressez aux femmes qu’au travers de l’islamophobie et du nationalisme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)À l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, le Rassemblement national s’est opposé de manière quasi unanime et systématique aux textes promouvant le droit des femmes et l’égalité des genres. Voilà quel est votre bilan.Vous n’avez pas voté la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, ni la résolution du Parlement …
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Quels que soient vos discours, ils ne sont qu’un vernis sur des idées ainsi que des actes rétrogrades et antiféministes. Par ses votes, votre parti n’a cessé de montrer son mépris des femmes, renvoyées à une minorité dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi. Bien loin d’une logique émancipatrice où les femmes seraient libres de choisir leur destin, votre discours les concernant ne circule que dans un sens : celui du foyer où elles retrouveraient leur rôle premier. Mais le féminisme n’est pas un corporatisme.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) À cet égard, une étude réalisée en 2017 par l’institut Harris Interactive montre que les formulations inclusives ou épicènes suscitent jusqu’à deux fois plus de noms de femmes dans les représentations spontanées que les formulations invisibilisant les femmes.Sans y être favorable, Amin Maalouf, récemment élu secrétaire perpétuel de l’Académie française, a reconnu que l’écriture inclusive pose question, que le fait qu’un mot soit féminin ou masculin ne va pas nécessairement de soi, et qu’il faut, conclut-il, « chercher des réponses ». Or au travers de cette proposition de loi, vous ne cherchez …
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Pour nous, socialistes, la parité linguistique, l’usage du féminin ou du masculin pour toutes les dénominations humaines et la représentation effective des femmes dans le discours social constituent des instruments essentiels dans la conquête d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) …la seule chose s’en trouvant menacée étant la domination du masculin sur le féminin, de l’homme sur la femme. C’est d’ailleurs sans doute cela, au fond, qui vous effraie.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) …faire la chasse à la féminisation des noms de métier et annoncer vouloir se faire appeler « madame le président » en cas d’élection, mais écrire en lettres capitales sur son affiche de campagne « Marine présidente » (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : après vous être vous-mêmes rendu compte de l’absurdité de votre proposition de loi, vous vous retrouvez à défendre un texte inepte.La langue est le reflet de la société et de ses évolutions. Pas plus une révolution qu’une menace, l’écriture inclusive invite à repenser nos représentations,…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Refuser les doubles flexions et les termes épicènes, mais commencer l’exposé des motifs de cette proposition de loi par l’expression « Mesdames, messieurs » ;…