Il est urgent d’attendre !
NIDéputé · Pyrénées-Atlantiques, 4e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Il est urgent d’attendre !
Ayez un peu de respect, s’il vous plaît, pour les gens qui n’ont pas de toit sur leur tête aujourd’hui et qui se battent pour pouvoir se loger dans leur territoire ! Vous avez fait en sorte que ce texte ne puisse pas être voté ce soir, c’est une honte ! Vous êtes idéologiquement au ras des pâquerettes ! (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES. – M. Paul-André Colombani se lève tout en continuant à applaudir.)
Ah bon ? Pourquoi ? Et les gens qui dorment dehors, c’est acceptable ?
Ce n’est pas une attaque, mais la vérité ! Vous avez conseillé des gens pour qu’ils défiscalisent leurs avoirs et investissent dans l’immobilier locatif, contrairement à tous les principes qui auraient dû prévaloir pour favoriser le logement durable ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Même si vous n’êtes pas tous d’accord entre vous, vous devriez le savoir, monsieur Falcon, puisque vous êtes vous-même, sauf erreur de ma part, conseiller en investissements immobiliers et que vous avez, à ce titre, participé à la crise immobilière que nous traversons ! Mais cela explique peut-être votre avis sur le texte ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont certains députés brandissent un exemplaire du règlement de l’Assemblée nationale. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Il y a déjà du surtourisme !
Une nouvelle fois, le Rassemblement national fait preuve d’incohérence.
Ce n’est pas le sujet !
Vous proposez quoi ?
Bien sûr ! Elle est même approuvée par des maires LR comme celui de Saint-Malo !
Le logement est bien souvent devenu un outil d’optimisation fiscale et de rendement permettant une exonération exagérée de l’impôt. Dans les zones les plus tendues, de nombreux actifs ne peuvent plus vivre à proximité de leur lieu de travail et des entreprises déménagent faute de logements en nombre suffisant pour leurs salariés. Des soignants et des employés territoriaux sont contraints de dormir dans leurs voitures ou au camping durant l’été, tandis que l’appartement qu’ils occupaient est proposé sur un site de location de vacances. Des locataires en règle sont exclus de leurs logements afin…
Soyez plus rigoureux dans vos analyses ! Avis défavorable.
En l’espèce, il ne s’agit que de répondre à une demande des maires mais, une nouvelle fois, vous avez mal lu ce que nous avons écrit : nous ne supprimons pas le référentiel de 1970, nous nous en servons au contraire comme point de départ de la réglementation pour définir l’usage d’un local.
Monsieur Falcon, vous avez fait en sorte que nous ne votions pas le texte avant minuit, par l’inconstance de votre idéologie qui vous fait pencher d’un côté puis de l’autre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Défavorable. Il s’agit de faire respecter la loi. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Par souci d’équilibre, nous en resterons à quatre-vingt-dix jours. Avis défavorable.
La disposition introduite en commission émane d’une demande de maires que nous avons auditionnés. L’avis est donc défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Entre votre obstruction et vos avis contradictoires, on a vraiment du mal à vous suivre ! Avis défavorable.
Défavorable pour le moment.
Comme je l’ai dit en commission, l’outil prévu par cet article sera à la main des maires, qui décideront si, oui ou non, ils veulent fixer à quatre-vingt-dix jours le nombre maximal de jours de location. Ce sera une faculté, pas une obligation. Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Les amendements étant satisfaits, demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Ce qui est demandé figure déjà dans le texte.
Défavorable.
Défavorable.
Obstruction !
S’agissant de ces amendements, qui visent à introduire des délais supplémentaires pour l’imposition d’une performance énergétique minimale, je rappelle que l’autorisation définitive entraîne la possibilité illimitée dans le temps de louer un local en tant que meublé touristique. Étant donné la pérennité de cette autorisation, il est indispensable de préserver les exigences qui ont vocation à s’appliquer au logement.La logique du calendrier différencié est la suivante : pour l’octroi d’une autorisation de changement d’usage temporaire d’une durée généralement inférieure à cinq ans, le renouvell…
Avant de donner l’avis de la commission, je répondrai à M. Maquet à propos de nos réponses succinctes. Nous avons débattu pendant plus de six heures en commission, donc je pense que nous avons donné les explications qui s’imposaient.
Pour vous répondre en même temps qu’à Mme Ferrari, je dirai que supprimer les passoires et les bouilloires thermiques fera monter en gamme la qualité des logements. Avis défavorable.