Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Pour assurer l’équilibre budgétaire de notre régime de retraite par répartition, nous pouvons baisser les dépenses, ce qui n’est pas souhaitable, mais nous pouvons également augmenter les recettes. C’est l’objectif de cet amendement qui résulte d’une consultation publique réalisée en Alsace, un territoire connu pour sa gestion saine des finances publiques, sur le thème des retraites.À l’heure actuelle, les deux principales cotisations finançant les retraites sont, d’une part, la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée à 6,9 % et qui ouvre des droits à la retraite et, de l’autre, la cotisat…
Séance du 12/01/2023· Après l’article unique Il n’est nul besoin de le démontrer, les activités physiques et sportives sont bénéfiques pour la santé des élèves, participant de leur développement physique, cognitif et social. Pourtant, l’EPS, discipline obligatoire durant toute la scolarité, peut être mal perçue par les élèves, notamment à l’adolescence. Les cours de sport peuvent devenir de véritables catalyseurs d’angoisses et de discriminations, aussi bien pour les filles que pour les garçons, dont la tenue est l’un des vecteurs.Ainsi, le port d’une tenue réglementaire adaptée à la pratique sportive et identique pour tous permettrait, …
Séance du 12/01/2023· Après l’article unique Il vise à rendre obligatoire le port d’une tenue de sport réglementaire pour tous les élèves, mais uniquement durant les cours d’éducation physique et sportive (EPS).
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite) Nous ne respectons pas l’accord de Paris et, dans ce contexte, les ZFE-m ont été instaurées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les agglomérations concernées par le dépassement des valeurs seuils imposées par la directive de 2008 relative à la qualité de l’air et les plans de protection de l’atmosphère (PPA).Les ZFE-m sont un outil concret permettant de mesurer l’action de l’État dans la réalisation de ses objectifs, sachant que du point de vue des finances publiques, elles contribueront à nous éviter de payer des astreintes. La suppression des ZFE-m constitue ainsi une …
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite) Au plan juridique, la France s’est engagée aux niveaux européen et international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de notre accord de Paris du 12 décembre 2015. La France peine néanmoins à tenir ses engagements et se voit régulièrement condamnée à de lourdes sanctions, tant au niveau national qu’européen, par exemple à l’occasion du litige opposant la commune de Grande-Synthe à l’État que le Conseil d’État a condamné pour inaction climatique, en juillet 2021, à verser une astreinte de 10 millions d’euros par semestre.
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite) Il vise également à supprimer les dispositions contenues dans l’article 1er de cette proposition de loi qui tend à abroger les ZFE-m, qui présentent des intérêts environnementaux et sanitaires, et des avantages sur le plan juridique.S’agissant d’abord de l’environnement et de la santé, faut-il rappeler que nous n’avons pas de planète B et que la lutte contre le dérèglement climatique doit rester une priorité ? Les niveaux de pollution dans les zones urbaines sont tels qu’ils présentent des risques avérés pour la santé des riverains. La pollution de l’air est responsable de 47 000 morts dans no…
Séance du 09/01/2023· Comment massifier la rénovation thermique ? Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, l’essentiel étant lié au chauffage. Depuis cinq ans, le développement d’une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements tient compte de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d’achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l’énergie.Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Cet amendement de Mme Poueyto, également soutenu par les députés du groupe Démocrate, vise à garantir que les femmes enceintes, membres de la police ou de la gendarmerie, disposent d’un uniforme adapté à l’évolution de leur grossesse. La modernisation des tenues des forces de sécurité doit aussi prendre en compte les spécificités féminines, afin que les femmes puissent exercer pleinement leurs fonctions.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Cet amendement de Mme Poueyto soutenu par les députés du groupe Démocrate vise à préciser que la police et la gendarmerie disposeront de tenues non seulement modernisées, mais aussi adaptées. Je pense notamment à certaines unités de la gendarmerie, comme celles de la gendarmerie mobile, les pelotons de surveillance et d’intervention, les brigades territoriales et les unités de sécurité routière. Je vous invite à soutenir cet amendement de bon sens.
Séance du 04/10/2022· Aide aux entreprises face à l’inflation Ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Tout d’abord, je tiens à saluer, au nom du groupe Démocrate, l’action du Gouvernement face à la crise énergétique d’une ampleur exceptionnelle que nous traversons. Au total, l’État a engagé plus de 53 milliards d’euros pour protéger les Français en instaurant un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, mais également en distribuant un chèque énergie de 100 euros dont bénéficient près de 6 millions de foyers, ou encore en prenant des mesures de soutien…
