Messieurs les ministres anticipez-vous un impact récessif du budget pour 2025 sur la croissance ?
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Messieurs les ministres anticipez-vous un impact récessif du budget pour 2025 sur la croissance ?
Un certain nombre de responsables du monde économique et industriel s’expriment dans la presse. Le président de France Industrie estimait ainsi hier que le fait que les mesures budgétaires touchent uniquement les grosses entreprises ne signifie pas que les petites ne seront pas touchées dans un second temps.En effet, l’activité économique va ralentir. Dans quelle mesure le choc fiscal entraînera-t-il un impact récessif ?
En cohérence avec mes amendements précédents, je soutiendrai les amendements de mes collègues Mathieu Lefèvre et Sylvain Maillard. Je suis persuadé que l’histoire donnera raison à ceux qui, comme Bruno Le Maire, ont plaidé pour un PLFR au printemps 2024. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Avant le vote sur cet article liminaire, j’aimerais discuter de l’impact de ce choc fiscal de 30 milliards sur l’économie française. Messieurs les ministres, nous attendons des réponses claires sur ce sujet.
Je suis alsacien donc bref !
Ils sont quasiment identiques ; je les défendrai effectivement ensemble. Je souhaite rouvrir le débat sur le choc fiscal qui résultera de ce projet de loi de finances pour 2025. Personne ne conteste qu’il faut faire des efforts pour rétablir les finances publiques et, bien sûr, notre groupe soutient le Gouvernement dans cet objectif.Néanmoins, il faut faire attention. Revenons sur les arguments développés par le Gouvernement. Il a d’abord expliqué que le déficit aurait peut-être pu atteindre 7 % du PIB en 2025. Ce n’est pas le cas : il n’y aurait jamais eu 7 % de déficit en 2025. À partir de c…
…demande d’ailleurs soutenue sur plusieurs bancs de cet hémicycle et par le président de la commission des finances, Éric Coquerel.Face à un dérapage imprévu d’une telle ampleur, il faut corriger le tir dès 2024 : les 6,1 % de déficit inscrits pour 2024 ne sont pas une fatalité ; nous pouvons passer sous la barre des 6 % pour cet exercice, en descendant à 5,9 % ou 5,8 %. C’est pourquoi nous avons besoin d’un PLFR.Tel est l’objet de l’amendement : que nous ayons cette importante discussion ; que le Gouvernement nous explique pourquoi il ne souhaite pas proposer de PLFR pour 2024. Un tel projet …
Nous entrons dans le débat budgétaire et fiscal. Avant de passer à 2025, il importe que nous parlions de l’exercice 2024 : nous sommes le 22 octobre 2024, l’année est loin d’être terminée, il reste plus de deux mois et demi d’exercice budgétaire et le gouvernement actuel est également comptable de la situation budgétaire de cette année, au moins pour un tiers, soit la période s’étalant de septembre à décembre 2024.Nous savons tous qu’il y a eu plusieurs très mauvaises nouvelles. La commission des finances enquêtera sur ces sujets. Chacun se souvient qu’en début d’année, du fait de l’annonce de…
Il est en lien avec l’amendement no 3495, que nous avons examiné tout à l’heure et dont je regrette vraiment qu’il n’ait pas été adopté.Nous sommes passés trop vite sur le régime des impatriés, qui est essentiel. C’est certes un régime fiscal spécial, mais il est ancien et a résisté aux alternances. Quand la gauche a été aux responsabilités, elle n’est pas revenue dessus : François Hollande et les socialistes ne l’ont pas supprimé. C’est bien qu’il a une raison d’être ! Il répond au besoin d’attractivité de notre pays et concerne un public restreint mais qui évolue dans un environnement europé…
Et la baisse du chômage, alors ?
Un de vos collègues vient de dire « boucherie sociale » !
Comme vous le savez peut-être, notre pays dispose, depuis une vingtaine d’années, d’un régime spécial d’imposition : le régime d’impatriation, proposé aux personnes expatriées qui sont résidents fiscaux d’un autre pays et qui viennent travailler ou retravailler en France. L’amendement vise à préserver ce régime en reconnaissant le rôle des impatriés dans l’attractivité et l’activité économique de notre pays. L’article 3, tel qu’il est rédigé, mettrait en danger ce régime ancien qui a besoin de conserver sa stabilité. J’appelle l’ensemble de l’hémicycle à soutenir cet amendement important.
À chacun de prendre ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
…car dans les filières industrielles, les commandes des grands groupes vont baisser vers leurs sous-traitants plus petits. » La mise en garde est claire : l’économie française ne sortira pas indemne d’un choc fiscal trop violent.
Je le redis aux collègues de la gauche et de l’extrême droite : votre folie fiscale est irresponsable. L’alerte lancée par Alexandre Saubot, le président de France Industrie, dans Le Monde de cet après-midi devrait être prise au sérieux : « Ne croyez pas que parce que vous ne touchez qu’aux gros cela ne touchera pas les petits…
La France est le pays le plus attractif d’Europe depuis 2017. Sortie du chômage de masse ; augmentation du taux d’emploi et du taux d’activité ; croissance cumulée supérieure à celle de l’Allemagne, de l’Italie ou du Royaume-Uni ; relance de l’industrie ; transition énergétique des outils de production ; baisse des émissions de gaz à effet de serre : ces acquis doivent impérativement être protégés.Écoutons le monde économique : les chefs d’entreprise doutent. Nombre d’industriels, d’artisans, de commerçants, d’investisseurs, de banquiers, de startupeurs s’inquiètent de la furie fiscale qui s’e…
Ces mêmes gouvernements avaient d’ailleurs reculé devant les difficiles réformes du marché du travail et des retraites, que nous avons courageusement menées à bien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et, comme Gabriel Attal l’a souligné, la poursuite de la réforme du marché du travail reste une priorité pour notre groupe : elle pourra utilement, messieurs les ministres, alimenter votre plan de réforme.Oui, les résultats de la politique de l’offre sont là. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 %, le début de la baisse des impôts de production, la suppression de l’ISF ou le prélèvement forfaitaire unique à 30 % ont produit des résultats économiques qu’aucun des gouvernements – de gauche ou de droite – n’avait obtenus au cours des trente dernières années. (Mêmes mouvements.)
La grande réforme fiscale de 2017, mise en œuvre par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, a été un succès. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR.)
Depuis sept ans, avec le président Emmanuel Macron, notre politique a toujours soutenu les entreprises : ce sont elles qui créent la richesse qui permet ensuite la solidarité nationale.
Que chacun prenne garde et se méfie : le ras-le-bol fiscal, jadis dénoncé par un ministre socialiste, reste un sentiment très puissant dans le pays, notamment chez les entrepreneurs, qui sont injustement pointés du doigt par les fantasmes collectivistes de la gauche et par l’habituelle stratégie du bouc émissaire de l’extrême droite, dans la mise en accusation récurrente des « grandes entreprises » et des « grands patrons », que nous avons encore entendue à l’instant dans la bouche de M. Tanguy. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
En effet, aujourd’hui commence la semaine de tous les dangers fiscaux, car nous risquons de voir se reproduire ce que nous avons vu la semaine dernière, c’est-à-dire de voir s’abattre un déluge de taxes, d’impôts, de hausses de taux, et de contributions exceptionnelles subitement devenues définitives.
Hélas, depuis un mois, il ne se passe plus une seconde en France sans qu’on entende parler de création de taxes ou d’explosion des impôts. Ce climat de défiance contre l’entrepreneuriat est consternant et, surtout, très inquiétant. Il faut le rappeler : les entreprises ne sont pas des vaches à lait et les patrons ne sont pas des pigeons.À cet égard, les débats de la semaine dernière en commission des finances sont édifiants : plus de 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, votés de manière irresponsable, soit par la gauche, soit par l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du grou…
Votre volonté de réduire les déficits s’inscrit dans la continuité de la fin du « quoi qu’il en coûte » et des annulations et des gels de crédits réalisés par Gabriel Attal et Bruno Le Maire début 2024 : nous nous en félicitons.Pourtant, force est de constater et de déplorer que le débat budgétaire actuel tourne principalement autour de la question fiscale. Bien sûr, il n’y a pas de justice sociale sans justice fiscale, mais la justice fiscale, ce n’est pas l’inquisition fiscale.
Chers Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, le Gouvernement que vous représentez pourra compter sur le soutien du groupe Ensemble pour la République dans les débats budgétaires.
Ah !
On ne le respecte pas !
Vous ne les avez pas votées, surtout !
Très bien !
Eh oui !
C’est vraiment lamentable !