Séance du 19/11/2024· Article 3 et état A (suite) Je ne comprends pas la position de notre collègue, puisque l’amendement du gouvernement ne fait que traduire les votes de tout à l’heure, en actant la dégradation du déficit public d’un demi-milliard d’euros. Vous avez voté pour l’aggravation du déficit.
Séance du 07/11/2024· Après l’article 13 (suite) Le sujet est intéressant. Ce crédit d’impôt a été adopté il y a un an et demi avec la loi relative à l’industrie verte et les mesures fiscales ont été déclinées dans la loi de finances pour 2024.Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, les crédits d’impôts liés à la transition verte sont régis par des accords européens, mais il me semble que nous ne les avons pas intégralement transposés. La question est technique mais le ministre pourrait-il confirmer que ses services y travaillent, afin d’ouvrir de nouvelles possibilités ?
Séance du 07/11/2024· Après l’article 14 En tout cas, il faudrait une harmonisation en la matière.D’autre part, seraient visés les États et territoires où le taux d’impôt sur les sociétés est inférieur de 5 points à un taux de référence. Or quel serait le taux de référence retenu ? Le taux de 15 % qui a fait l’objet de l’accord signé sous l’égide de l’OCDE ? Un taux moyen ?Je comprends l’intérêt du débat, mais dès qu’on entre dans le détail, le chemin se révèle assez compliqué.
Séance du 07/11/2024· Après l’article 14 Ce n’est pas ce que vous avez dit, monsieur Brun.
Séance du 07/11/2024· Après l’article 14 L’amendement pose deux problèmes. D’une part, il s’agirait d’une démarche unilatérale, alors qu’il existe un cadre européen et que notre pays appartient au marché unique…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Vous ne savez même pas ce que je vais dire ! (Sourires.) Cette discussion est intéressante, car elle permet de clarifier le débat budgétaire que nous avons depuis un mois. Nous avons ce soir la confirmation que, pour dérouler le tapis rouge du matraquage fiscal des entreprises, la gauche pourra toujours compter sur le Rassemblement national. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Ce point a été clarifié à l’instant par M. Tanguy.Les amendements tels qu’ils sont rédigés présentent de nombreux inconvénients, rappelés par M. le rapporteur général. Monsieur Le Coq, les chiffres q…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Bien sûr ! Le ministre a raison !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Je répète que ce qui risque d’être supprimé est bien lié à des activités de recherche, et j’appelle mes collègues à faire attention à ce qu’ils font. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Je suis opposé à ces amendements et je regrette que le Gouvernement n’ait pas émis d’avis plus clairement défavorable à leur propos. Les trois domaines qu’ils ciblent – le dépôt de brevet, la normalisation et la veille technologique – sont liés à des activités de recherche. Déjà, en commission, j’ai entendu certains collègues en rire. Pourtant, se tenir au courant du débat scientifique européen et international est consubstantiel à l’activité de recherche. D’une certaine façon, le Gouvernement avalise qu’on commence à raboter, voire à lacérer, le crédit d’impôt recherche. Cela n’est pas confor…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) C’est important !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) …parce que c’est une façon détournée pour certains de taper une nouvelle fois sur les banques et sur les assurances, en méconnaissance de la réalité des secteurs bancaire et assurantiel : ceux-ci font énormément de recherche et la France excelle dans le domaine. Il y a dans chaque banque des unités extrêmement pointues qui sont vraiment à l’avant-garde de ce qui se fait dans le secteur financier au plan mondial. Et je rappelle que la force de la banque et de l’assurance françaises est ce qui nous permet aussi d’être puissants à l’international.Le signal envoyé ce soir aux secteurs de la banque…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) À titre personnel, je suis défavorable à tous ces amendements. Le débat n’a rien d’anecdotique, et je trouve qu’il y a, dans cette discussion, beaucoup de facilités et beaucoup d’idéologie…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Il nous faut donc un outil fiscal spécifique pour vendre la France à l’étranger. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Si vous touchez aussi au CIR, nous n’aurons plus d’entreprises du tout en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) En outre, dans le terme CIR, il y a « impôt ». Pourquoi ? Parce que cela fait partie de notre politique fiscale d’attractivité. C’est un non-dit dans ce débat ! Pourquoi ne faut-il surtout pas toucher au CIR ? Parce que les impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France sont quatre à cinq fois plus élevés qu’en Allemagne.
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Je suis abasourdi par les propos de notre collègue Sansu. Il n’a probablement jamais vu un dossier de crédit d’impôt recherche. Dans ma circonscription en Alsace, certaines PME m’en ont montré : c’est presque plus gros qu’un dictionnaire ! Je vous laisse imaginer sa taille pour un grand groupe. C’est donc une contrevérité que d’affirmer qu’on peut bénéficier du crédit d’impôt recherche sans justificatifs !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Elles ont tout de même le droit d’exister !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Et alors ?
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Il a raison !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) C’est vous, l’idéologue !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Après celui-là, nous aurons encore à examiner un autre amendement, socialiste cette fois, sur le verdissement du CIR. Pour ma part, je reste très prudent quand il s’agit d’introduire des taux différenciés distinguant ce qui serait vert et ce qui le serait moins.Le rapporteur général a donné de bons éléments de réponse. Une telle mesure viendrait d’abord accentuer la complexité administrative que vivent les entreprises concernées, même si nombre d’entre elles sont de grandes entreprises qui disposent déjà des effectifs suffisants pour ce surcroît d’activité. (Exclamations sur les bancs du group…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Merci, monsieur le président et mes félicitations pour votre première présidence !Quels fournisseurs d’énergie se gavent ? Je ne comprends pas, il faut donner des noms. De quoi parle-t-on ? Confrontés à la transition énergétique qu’ils ont à opérer ou plutôt qu’ils ont entreprise, les fournisseurs d’énergie ont devant eux des murs d’investissements. Pour les mises à niveau nécessaires et les bonds technologiques majeurs qui les attendent, ils ont besoin de capital. Laisser croire qu’ils se gavent alors qu’ils doivent faire face à des investissements massifs revient à ne pas comprendre ce qui s…
Séance du 04/11/2024· Après l’article 9 (suite) Avec Emmanuel Macron, on en est sorti ! Applaudissez-nous !
Séance du 04/11/2024· Après l’article 9 (suite) Merci, madame la présidente, de laisser vivre le débat s’agissant de cette importante question.Notre discussion est une suite de celle qui avait trait au sucre. La même idée la sous-tend. Je vous adresse une mise en garde commune s’agissant tant de l’alcool que du sucre. Les questions intéressantes et importantes, du point de vue de la santé publique, que nous abordons ici touchent des filières agricoles et industrielles essentielles pour le pays.Il n’a échappé à personne que celui-ci est confronté à une crise agricole qui dure depuis plus d’un an. L’agriculture française connaît une perte de …
Séance du 04/11/2024· Après l’article 9 (suite) Cet amendement revient sur le sujet, largement abordé depuis le début du mois d’octobre, des impôts de production. Pour la bonne compréhension des débats, notre collègue pourrait-il préciser le coût de sa mesure ? L’idée semble intéressante mais, afin de déterminer s’il convient de l’approfondir, il convient de connaître son impact sur les finances publiques. Celui-ci a-t-il été évalué ?
Séance du 31/10/2024· Article 2 quinquies Dans ce débat, nous avons compté deux mensonges éhontés de l’extrême droite. D’abord, après plus de deux heures, nous ne savons toujours pas comment financer le système de retraite, alors que l’espérance de vie ne cesse de progresser.Ensuite, contrairement à ce que prétend le RN, les besoins migratoires de la France sont réels. Mon amendement tend donc à favoriser le débat sur ce sujet.Aucun chef d’entreprise ne soutiendrait qu’il n’a pas besoin de main-d’œuvre étrangère pour faire fonctionner sa société ou faire exécuter un certain nombre de tâches que nous ne parvenons plus à confier à nos c…
Nos députés européens ont travaillé pendant des années pour obtenir le pacte sur la migration et l’asile, que nous aurons à transposer dans le droit national dans quelques mois.Chers collègues, je vous propose de gagner du temps et de supprimer cet article pour que nous puissions passer à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pourtant, il a été bien expliqué que la difficulté que nous avons à exécuter les OQTF découle non pas d’un problème juridique, mais de problèmes de mise en œuvre, avec une forte dimension diplomatique, en raison de la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires.Vous sous-entendez aussi que les gouvernements passés n’auraient rien fait. Je vous rappelle que nous avons adopté il y a quelques mois une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui donne des moyens records à nos policiers et à nos gendarmes pour les aider à expulser. (Exclamations sur les bancs du g…
…alors même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la sûreté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme, et que notre République est forte.Ensuite, vous cherchez de manière obsessionnelle à remettre en cause l’État de droit, en proposant des mesures manifestement contraires à la Constitution, et cela en toute connaissance de cause : votre objectif, en réalité, est d’attaquer le Conseil constitutionnel. Ces mesures sont également contraires aux textes européens : votre autre objectif est d’attaquer l’Union européenne, dont vous voulez sortir.
Est-ce parce que j’ai un nom étranger que vous réagissez ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Cet amendement vise à supprimer l’article. Même des gens de droite trouvent que cette proposition de loi sent très mauvais ! Nombre de sous-entendus me déplaisent.D’abord, vous sous-entendez que, par nature, la République serait faible,…
Séance du 31/10/2024· Article 2 bis (suite) …temps de travail tout au long de la vie : la moyenne du temps de travail global reste inférieure à celle de la zone euro. C’est aussi pour cela que nous avons procédé à cette réforme des retraites – il ne s’agissait pas uniquement de garantir le financement de notre modèle social. Nous devons augmenter progressivement le temps de travail global afin de rester compétitifs et de rester une nation industrielle. Dire que l’on peut abroger la réforme des retraites est un mensonge éhonté ; mais même si c’était possible, ce serait une mesure antiéconomique qui ne serait profitable ni à notre industr…