Certes, la discussion a été longue, mais l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement de l’Assemblée précise bien qu’un orateur d’opinion contraire doit pouvoir s’exprimer.Ce débat est important – ce n’est pas pour rien qu’il fait l’objet d’un intérêt croissant dans la presse depuis plusieurs mois. Tous les groupes politiques veulent y participer.Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de le faire figurer dans cette proposition de résolution. Nous voterons donc contre l’amendement no 6, non parce que nous refuserions le débat sur ce sujet important, mais parce que nous pensons qu’il n’a pas sa…
Cet amendement vise à ajouter à la liste des visas la déclaration issue du sommet européen des 10 et 11 mars 2022 dont tout le monde, je pense, se souvient. La France présidait alors le Conseil de l’Union européenne et ce sommet, qui s’est tenu à Versailles, était une réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. S’il est important de mentionner cette déclaration, c’est qu’elle abordait d’importants enjeux alimentaires. Son point 21 indique que « nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et intrants agricoles. »Cela f…
Il est quasiment identique à l’amendement précédent, à la différence près qu’il ne s’insère pas au même endroit du texte. À la lecture, je trouve l’amendement de M. Potier plus fluide et j’appelle l’ensemble des collègues à l’adopter – mon amendement tombera en conséquence.
Ce débat relatif aux CEE me donne l’occasion de poser une question au gouvernement. Madame Louwagie, vous siégiez à la commission des finances et vous rappelez donc peut-être qu’il y a quelques mois, les membres de cette commission, dont je fais partie, ont assisté à une audition très intéressante de représentants de la Cour des comptes. Cette audition avait trait au dispositif des CEE, au sujet duquel la Cour a rendu un rapport en septembre 2024.Ce rapport, plutôt critique, pointait la complexité du dispositif et le caractère parfois discutable des gains énergétiques réalisés grâce à lui. La …
C’est un bon argument !
Parce que les Crous ne sont pas prêts !
Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er, car il y est question des Crous. Madame la rapporteure, j’ai travaillé sur votre proposition de loi et, aux pages 13 et 14 de votre rapport, vous expliquez bien, en creux, que les Crous ne sont pas prêts à l’appliquer. Que vous a dit le Cnous à ce propos ? Je doute qu’il soit enthousiaste, car il voit bien les problèmes de gestion et les difficultés matérielles que risque de produire un afflux de personnes dans les restaurants universitaires.D’autre part, une hausse significative des budgets et un important recrutement d’agents publics seront né…
Il est donc normal que nous ayons ce débat. Mais, s’il vous plaît, madame la rapporteure, je ne vous ai pas agressée ni attaquée, et je regrette que vous traitiez mon travail parlementaire, qui est sérieux, de la sorte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
J’ai travaillé sur ce texte ; en outre, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur au sein de la commission des finances depuis deux ans, donc je connais bien la question – nous en avons d’ailleurs débattu en commission à l’automne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai déposé des amendements, c’est vrai, pour atténuer la portée de votre proposition de loi, pour l’affaiblir. Je l’ai dit : je suis contre ce texte ! (Mêmes mouvements.) J’en ai le droit et comme le dit Rodrigo Arenas, le débat est passionnel parce qu’il illustre le clivage gauche-droite, qui…
Madame la rapporteure, j’aurais pu faire un rappel au règlement, mais il est inutile de perdre du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je déplore le ton que vous avez utilisé pour me répondre.
C’est le clivage gauche-droite !
En effet, ce que paie l’étudiant, c’est aussi, d’une certaine façon, la contribution qu’il apporte au coût total du repas. Quand l’étudiant boursier paie 1 euro, c’est une petite contribution dont vous souhaitez étendre le bénéfice à tous les autres, qui paient actuellement un peu plus – 3,30 euros. Si vous faites payer 1 euro à tout le monde, ceux qui devraient contribuer davantage, parce que leur situation financière et familiale est bonne, contribueront finalement moins. Ce n’est pas cela, la justice ! Ce n’est pas cela, une république sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR…
Pour répondre ensuite aux arguments qui ont été avancés, notamment par Rodrigo Arenas et Boris Vallaud, vous inversez en réalité la charge de la preuve ! (Mêmes mouvements.)
S’agissant du repas à 1 euro, je vous laisse faire la règle de trois : on ne serait plus très loin d’une prise en charge à 100 %.
Un repas à 3,30 euros, on peut tout de même considérer que c’est un tarif social. Contrairement à ce que vous laissez entendre, dans la situation actuelle, le prix que paie un étudiant pour un repas au Crous est donc déjà largement subventionné. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut savoir que les étudiants, eux, paient 3,30 euros. Cela signifie que la collectivité prend déjà en charge 60 % du coût du repas !
…et à débattre. Il y a un élément qui n’a pas été rappelé depuis longtemps, même si certains orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale : ce que coûte à la collectivité un repas au Crous. Pour arrondir, nous dirons qu’il coûte 8 euros.
Il vise à affaiblir la portée de cette proposition de loi…
C’est déjà le cas !
Dans une république sociale, on donne à ceux qui ont besoin d’être aidés. C’est pourquoi nous avons un système de bourse et c’est pourquoi, en 2021, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous avons, après quelques mois durant lesquels il avait fallu aider tout le monde, fait le choix de cibler, pour le repas à 1 euro, les étudiants boursiers et ceux qui se trouvent en difficulté – ces derniers pouvant y accéder après discussion avec le Crous.La vérité, c’est qu’il y a de très nombreux étudiants qui n’ont pas besoin d’être aidés dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des gr…
Donner la même chose à tout le monde de façon indiscriminée, cela s’appelle de l’égalitarisme.
Cette proposition de loi est en réalité profondément injuste. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est pour cette raison que je pense, comme d’autres collègues, qu’il ne faut pas l’adopter ; j’ai par ailleurs déposé plusieurs amendements.Pourquoi est-elle injuste ? Parce que dans une république sociale, on ne donne pas la même chose à tout le monde. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est bien du socialisme !
Je suis très étonné et même un peu choqué par la démonstration de notre collègue Biteau.L’idée serait de mieux représenter ce que vous appelez la société civile au sein des chambres d’agriculture. La rapporteure vous a répondu que c’était déjà possible et que c’était d’ailleurs le cas dans un certain nombre de chambres.Ensuite, vous avez repris la parole pour déclarer que votre objectif était de permettre à ce que vous appelez la société civile de constituer un collège spécifique qui lui donnerait un droit de vote au sein desdites chambres. Or ce n’est absolument pas la raison d’être des résea…
Mais précisément !
Le débat que nous avons montre bien que cet article 1er ter, créé par un amendement de La France insoumise, amendement qui n’était pas neutre, ne l’est pas non plus. On le voit bien dans sa rédaction : il prévoit de réduire la prime majoritaire et se donne pour objectif d’atteindre une représentation proportionnelle.Je n’ai pas compris, madame la présidente, le sens de votre intervention. Vous y avez dit, au début, que vous ne souhaitiez pas interférer avec la campagne en cours ; mais démonstration a été faite, par certains de nos collègues dont vous êtes plutôt proche, que cet article vise bi…
Cet article, créé par la commission, prévoit que le gouvernement remette un rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire, pour atteindre un système de représentation proportionnelle.J’en demande la suppression, ainsi que plusieurs collègues dans cet hémicycle, au moins pour deux raisons. D’abord, comme la rapporteure l’a rappelé lors de la discussion générale, le mode de scrutin n’est pas l’objet de cette proposition de loi. C’est pourquoi nous considérons que cet article n’entre pa…
Séance du 22/01/2025· Après l’article 1er Je suis également défavorable à l’amendement no 3. Pourquoi avez-vous déposé un tel amendement superfétatoire ? La notion de conflit d’intérêts est bien définie en droit français, et la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation sur le sujet est abondante. Quelle est l’intention de l’amendement ? S’agit-il de susciter un débat ? Pensez-vous que le contrôle de légalité ne s’exerce pas de façon suffisante et que certaines situations de conflit d’intérêts passent sous les radars du contrôle de la justice ?
J’aimerais obtenir une réponse pour déterminer mon vote sur cet amendement.
Ma question s’adresse à la fois au gouvernement et au rapporteur de la commission des finances, qui a d’abord dit que le problème était lié à une mauvaise écriture de l’exposé des motifs du texte. On ne corrige pas un exposé des motifs par voie d’amendement. Ensuite, à la fin de l’exposé sommaire de l’amendement – vous l’avez dit également à l’oral –, vous regrettez que l’on prenne au niveau national des dispositions qui relèvent du niveau européen. Cela s’appelle une surtransposition. Demandez-vous la suppression de l’alinéa 74 parce que l’exposé des motifs du texte ne vous convient pas ou pa…