Ça tire à balles réelles !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Ça tire à balles réelles !
Elle doit rester une puissance de production, une puissance d’alimentation, une puissance d’innovation et une puissance d’exportation. Ce sont bien les ambitions qui président à ce projet de loi, notamment à son article 1er, qui affirme que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général majeur et constituent un intérêt fondamental de la nation.En matière de formation, de transmission ou encore de simplification, le texte offre des solutions. Nous devons envoyer ce signal de confiance au monde agricole français. Il faut voter contre la motion de rejet et pour le projet de loi. (Applaudissemen…
Néanmoins, ils attendent cette loi, car elle transmet un signal : celui que les paysans, les agriculteurs et les agricultrices sont importants, sont vitaux pour la nation. Je le vois chez moi, en Alsace : les agriculteurs veulent un cap – et ce cap, le voici : la France doit rester une grande puissance agricole.
…et dont le gouvernement de François Bayrou conclut l’examen après l’accord trouvé en commission mixte paritaire.Les agriculteurs français sont des personnes pragmatiques. Ils savent que le texte ne résoudra pas tous leurs problèmes du jour au lendemain, car les décisions structurantes de notre agriculture sont prises à l’échelon européen dans le cadre de la politique agricole commune – PAC. Ils savent que le monde change, que le climat change, que l’agriculture française elle-même a profondément changé.
Notre groupe souhaite l’adoption du projet de loi, dont je rappelle qu’il a été déposé il y a un an par le gouvernement de Gabriel Attal…
Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet, car elle constitue une provocation envers la majorité du monde agricole, qui attend ce texte depuis une année. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Qui fait les paysages des champs de blé, sinon les céréaliers ?
Il s’agit d’assouplir la disposition relative à la demande faite aux entreprises de réaliser une étude : il faut leur simplifier la vie.
Attention à ne pas faire porter sur les élus et les services la complexité administrative de tels projets. Cet amendement n’est pas une bonne idée. Il faut le repousser.
Je partage l’analyse du rapporteur. Madame Ozenne, faites attention : un EPCI regroupant de nombreux habitants n’est pas nécessairement situé dans une zone urbaine ou composé de communes de taille importante. Ainsi, dans ma circonscription, la plus grande commune d’une communauté de communes de près de 50 000 habitants fait à peine 11 000 habitants, les autres sont principalement des villages, de très petits villages.
Pas nous !
Votre argumentation en matière de politique énergétique a quelque chose de profondément contradictoire. Il ne faut évidemment pas adopter ces amendements.
Désormais, vous craignez que ça ne déborde et que ça ne parte dans tous les sens, au point que les énergies conventionnelles se retrouvent submergées, pour reprendre un terme à la mode.
Dans mon souvenir, lors de l’examen des textes relatifs à l’énergie sous la XVIe législature, vous considériez nos objectifs en matière d’énergies renouvelables comme trop ambitieux, vous prétendiez que nous soutenions des technologies que les territoires français ne pourraient pas supporter et que nous allions beaucoup trop loin par rapport à l’état des connaissances et des capacités du pays.
Comme mon collègue rapporteur alsacien, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Le discours des deux collègues d’extrême droite est tout de même étonnant. (Soupirs sur plusieurs bancs du groupe RN.) Tous deux nous expliquent craindre une croissance incontrôlée des énergies renouvelables dans le pays. Selon eux, ça commencerait à déborder de partout !
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez la surtransposition à géométrie variable. Vous dites que l’article 14, tel qu’il est issu des travaux de la commission, n’est pas une surtransposition, tout en reconnaissant que vous y aviez ajouté – il me semble que c’est le terme que vous avez utilisé – des dispositions qui ne figurent pas dans la directive. C’est donc bel et bien une surtransposition même si elle ne dit pas son nom.D’autre part, vous appartenez à un parti, Les Républicains, qui ne cesse de dénoncer les surtranspositions. Lors de la dernière campagne pour les européennes, votre têt…
Il tend à rétablir l’article 14 dans sa version initiale, à savoir celle du gouvernement. En effet, j’ai été alerté par de nombreux acteurs de la vie économique sur les contraintes supplémentaires que ferait naître l’adoption de l’article 14 tel qu’il ressort des travaux de la commission. Or il me semble que nous sommes tous d’accord pour rester dans l’épure des textes européens et ne pas complexifier outre mesure le droit national.
Contrairement aux Allemands !
Permettez-moi de vous faire part d’une réflexion dans la continuité de la question posée tout à l’heure par Constance de Pélichy à propos de la position du gouvernement sur la CSRD, son avenir et la proposition omnibus de la Commission européenne.Les derniers articles que nous avons adoptés, les articles 10 et 11, ainsi que l’article 12 que nous examinons à présent, visent à corriger l’ordonnance de transposition de la CSRD. La nécessité d’une telle correction conduit à s’interroger sur la manière dont la directive a été transposée dans notre droit national. Certains acteurs estiment que la tr…
Je maintiens mon amendement. Les acteurs concernés ne nous ont pas présenté les choses de cette façon. Les deux alinéas visés dans l’amendement renvoient à des dispositions qui existent déjà dans le code du travail ; cette façon de légiférer, circulaire, montre la volonté d’aller plus loin que l’esprit de la directive. On est donc bien en présence d’une surtransposition.
Il y a deux minutes encore, nous avons voté une surtransposition massive, et je le regrette. Avec ma collègue Brulebois, nous proposons de supprimer quelques mots dans le texte de l’article pour éviter la surtransposition qui en résulterait. Nous avons été alertés sur ce point.
L’amendement, identique à celui de Mme Brulebois, renvoie au débat sur la surtransposition. En quarante-cinq minutes de séance, nous avons déjà adopté plusieurs amendements qui surtransposent des dispositions européennes, alors que nous ne cessons, quel que soit notre groupe politique, de déplorer cette pratique.
Je voterai avec plaisir contre ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
…qu’elle ne cesse d’attaquer la justice européenne et ses juges, qu’elle ne cesse de vouloir organiser des référendums et de vouloir changer la Constitution. Vous êtes une bande d’hypocrites !
Quelle hypocrisie ! L’extrême droite en appelle à la Cour de justice de l’Union européenne alors qu’elle ne cesse de mettre en cause l’ordre juridique européen,…
Il s’agit de préciser que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux pour les agriculteurs français et européens. C’est la différence fondamentale entre votre proposition de résolution – et votre point de vue sur le commerce international et les accords de libre-échange – et notre vision. Pour notre part, nous considérons qu’il ne faut pas tout rejeter en bloc et que nos entreprises agricoles doivent pouvoir accéder aux marchés internationaux.Nous avons la chance d’être riches d’une production agricole variée, dont d’…
Ceux qui vendent le repli national aux paysans français ne leur rendent pas service. La France est une grande nation agricole d’exportation. Les filières nationales des céréales, des vins, des produits laitiers, du sucre, sont toutes largement exportatrices. Les couper du monde revient à les saboter. Il est donc dangereux pour l’agriculture de dénoncer tous les accords de commerce comme le fait le texte. L’excédent agroalimentaire de l’Union européenne en 2023 était de 70 milliards d’euros ; celui de la France s’élevait à 5 milliards d’euros, ce qui, sans être satisfaisant, reste largement pos…
La proposition de résolution européenne déposée par les députés Insoumis concerne un débat important, celui qui a trait à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. J’indique d’emblée que le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de s’abstenir sur ce texte, car nous considérons que les objectifs visés par les auteurs sont largement satisfaits. En effet, le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité la déclaration du gouvernement s’opposant à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. À cette occasion, les ministres alors pré…
Nous avons tous, je crois, la volonté de trouver un accord sur cette proposition de résolution. Je voterai donc en faveur de ces sous-amendements, qui nuancent et complètent mon amendement – merci à la rapporteure et à M. Potier de les avoir présentés.
Il tend à susciter un débat, même bref, sur la vocation de l’Union européenne en matière agricole. L’Union européenne, grâce aux succès de la politique agricole commune, est une puissance mondiale majeure du commerce agricole et agroalimentaire. En 2023, l’Union européenne a réalisé un excédent alimentaire de 70 milliards d’euros ; c’est un record.Je souhaite que nous rappelions la puissance de fait de l’Union européenne en matière agricole et agroalimentaire car on se rend compte que les normes, qui partent de bonnes intentions, créent parfois des difficultés et entravent le travail de certai…