Séance du 20/02/2025· Discussion générale Or voilà que justement, avec ce nouvel impôt plancher sur la fortune, vous revenez à cette vieille rengaine de l’ISF, c’est-à-dire à cette politique qui a tué l’industrie française pendant trente ans, celle qui a conduit la France au chômage de masse, à la fuite des talents et au découragement des investisseurs.On voit bien que certains se donnent bonne conscience en faisant la chasse à ceux qu’ils appellent les ultrariches. Mais cette rhétorique est fallacieuse. Par des raisonnements biaisés, des comparaisons infondées avec les États-Unis, et, plus grave, en mélangeant patrimoine privé et pat…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale …mais l’excès d’impôts. Trop d’impôts, partout, tout le temps, tous ces impôts qui entravent la compétitivité de notre économie, tous ces impôts qui découragent l’esprit d’entreprise. C’est pourquoi en 2017, avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, nous avons supprimé l’ISF, une taxe contre-productive, qui faisait fuir les investisseurs.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Mes chers collègues, ne vous trompez pas de combat : la maladie française n’est pas le manque d’impôts,…
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Mais l’affaire se corse, et les proeuropéens présents dans cet hémicycle le savent, car les questions de fiscalité se décident pour le moment à l’unanimité au niveau européen. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en 2018, malgré le soutien de vingt-cinq États membres, Bruno Le Maire n’avait pas pu mettre en place la taxe Gafa au niveau européen. Cela montre que si l’on veut avancer sur l’idée d’un impôt plancher de 2 %, dit taxe Zucman, au niveau de l’UE, deux stratégies sont nécessaires : le gouvernement doit entamer un travail de conviction vis-à-vis des autres États membres – peut-être vos…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Voilà donc une taxe de plus, dans notre France qui est déjà la championne d’Europe de la pression fiscale.Madame la rapporteure, le rendement escompté de votre taxe est de 25 milliards d’euros – 25 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, alors que la loi de finances pour 2025 prévoit déjà 25 milliards d’euros de mesures fiscales nouvelles. Au total, on infligerait à la France un choc fiscal de 50 milliards d’euros pour la seule année 2025. Dans un contexte de ralentissement de l’économie et de guerre commerciale, c’est absolument irresponsable.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Il faut donc envisager cette mesure au moins au niveau européen, sinon à celui de l’OCDE.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale En cette journée de niche écologiste, nous aurions pu parler de solutions pour aider la France à s’adapter au réchauffement climatique, à accélérer la transition vers l’industrie bas-carbone, à faciliter l’isolation thermique des bâtiments. Nous aurions aussi pu parler de biodiversité, de tri des déchets, de qualité de l’air, de pollution lumineuse, bref de toutes ces questions écologiques si urgentes. Mais les députés verts ont jugé plus utile d’aller vers leur seule véritable passion : le matraquage fiscal.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Je descends de quelques marches pour me rapprocher de la ministre, car mon amendement évoque des questions européennes – même s’il est vrai que celles-ci relèvent traditionnellement plutôt du ministre du sixième étage de Bercy, en l’occurrence Éric Lombard, la ministre des comptes publics s’y intéresse certainement aussi.Ce n’est pas un amendement rédactionnel, mais bien un amendement de fond que présente le groupe EPR. Nous proposons de substituer à la date du 1er janvier 2026 « le 1er janvier de l’année suivant l’adoption d’une proposition législative par l’Union européenne relative à la tax…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale La blague !
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Vous allez vous abstenir pour que le texte soit voté ! Quelle escroquerie !
Séance du 20/02/2025· Discussion générale C’est pour ça que vous avez voté avec eux !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Votre texte ne fonctionne pas et vous vous apprêtez à voter ce soir et à expliquer à tout le pays dans les médias que vous avez sciemment adopté une proposition qui ne respecte pas la Constitution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Dans quelle démocratie, dans quel pays 1 800 personnes contribuent-elles à une telle hauteur sans qu’une cour constitutionnelle considère que cela constitue une rupture d’égalité devant l’impôt ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) C’est pire ! 1 800 personnes seront taxées pour un produit fiscal que vous estimez à 25 milliards d’euros !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Nous soutiendrons l’amendement no 24, car nous voulons détricoter cette proposition de loi. En effet, on comprend, à entendre les propos du gouvernement, les arguments clairs de Mme de Montchalin, que ce problème d’anticonstitutionnalité est majeur.J’ajouterai d’autres arguments, fondés sur des discussions qui nous ont déjà animés. L’ISF concernait 350 000 contribuables. L’impôt plancher sur la fortune tel que vous le concevez touchera 2 000 personnes.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Non, tout pour le débat ! Mais ne vous inquiétez pas : le vote aura lieu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons contre le texte.Nous voulons avoir un débat de fond et c’est parce que nous ne cessons de vous solliciter sur le fond que nous avons obtenu des réponses de la rapporteure, en particulier au sujet de l’anticonstitutionnalité, qui est vraiment le problème fondamental de cette proposition. À l’occasion de la discussion des quelques amendements qu’il nous reste à examiner, nous continuerons de le faire, parce que cette question que je viens d’é…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Nous avons assez de recettes !
Séance du 20/02/2025· Discussion générale « Qui en appelle d’autres » : avec vous, c’est toujours plus d’impôts ! (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Nous sommes contre !
Séance du 20/02/2025· Discussion générale C’est faux. Les recettes ne cessent d’augmenter !
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Baissez les dépenses, au lieu d’augmenter les impôts !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Nous souhaiterions avoir des réponses là-dessus, à moins que vous ne souhaitiez voter un texte ouvertement anticonstitutionnel.
Séance du 20/02/2025· Discussion générale Vous vous croyez aux États-Unis ?
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Les articles de doctrine que je vous ai lus tout à l’heure indiquent que le caractère confiscatoire est bien défini dans notre droit et qu’il y a peu de chances qu’un impôt tel que celui-là, ainsi configuré, puisse passer la barrière du Conseil constitutionnel.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Depuis la fin de l’après-midi, ces débats se cristallisent sur le caractère confiscatoire de la taxe. Sur les bancs socialistes, certains ricanent à ce mot de « confiscatoire ». Qu’ils se souviennent de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 qui les a censurés sur un impôt confiscatoire !Mme la ministre a dit tout à l’heure que cet impôt avait de forts risques d’être confiscatoire. Peut-être faudrait-il qu’elle nous communique la position de la direction des affaires juridiques du ministère sur ce sujet ? Que dit le secrétariat général du gouvernement ? Nous pourrions solli…
Séance du 20/02/2025· Discussion générale C’est faux !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) …de territoires proches de l’Allemagne, nous sommes particulièrement sensibles à ce tissu d’entreprises industrielles intermédiaires, appelé là-bas le « Mittelstand ». Ce sont les entrepreneurs ayant réussi dans ce type d’entreprises qui sont susceptibles d’être touchés par la taxe que vous souhaitez voter. Nous répétons ces arguments depuis le début de la séance de 15 heures : vous ne les entendez pas, vous ne les écoutez pas, mais nous continuerons à les soutenir jusqu’à la fin des débats.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Nous soutiendrons cet amendement no 20, puisqu’il vise à démanteler la proposition de loi. Nous ne désespérons pas de voir adopter l’un de ces amendements…Je souscris totalement à l’argumentaire de notre collègue Fabien Di Filippo. Peut-être parce que nous sommes tous deux des élus…
Excellente décision !
Pas en Alsace !