Cette taxe provoquera des dégâts considérables pour le tissu industriel et économique français, et écornera l’image de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Cette taxe provoquera des dégâts considérables pour le tissu industriel et économique français, et écornera l’image de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
…avec un rendement escompté de 25 milliards d’euros.
…et nous leur avons surtout apporté des résultats concrets.Ce soir, l’ISF que nous avons supprimé revient, mais puissance dix, ou cent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Vous ne devriez pas applaudir ! Vous entendez créer une taxe qui concernera 1 800 personnes,…
Mais nous avons expliqué aux Français les raisons de ces décisions,…
…a permis d’atteindre des résultats que ni la droite d’avant, ni la gauche d’avant n’avaient réussi à obtenir en quarante ans : nous avons sorti la France du chômage de masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Le taux de chômage s’élevait à 10 % ; nous l’avons fait baisser jusqu’à presque 7 %. Nous avons mis fin à la saignée de l’industrie et avons amorcé sa relance. Durant plusieurs années, grâce à notre politique, la France a été le pays le plus attractif d’Europe.…
…proposée par Emmanuel Macron et mise en œuvre par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin,…
Vous ne voulez pas l’entendre, chers collègues de gauche et d’extrême droite. La vérité, c’est que la réforme fiscale de 2017,…
Nous pouvons nous appuyer sur les résultats de la politique que nous avons menée entre 2017 et 2024.
Oui, je perds du temps.Des positions très tranchées et très opposées ont été exprimées. Je voudrais dire à nos collègues de gauche, notamment au premier secrétaire du Parti socialiste qui vient de m’interpeller, que nous ne sommes pas là pour défendre les riches, ni même les ultrariches, comme vous les appelez. (« Si ! » et « Assumez ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous sommes là pour défendre des convictions, qui sont constantes depuis 2017. Nous considérons que votre politique fiscale, qui consiste à attaquer, à cibler, à matraquer ceux que vous appelez les riches ou les…
J’ai choisi cette couleur en l’honneur de la niche des Écologistes, si vous voulez tout savoir !
En effet : je remercie nos collègues, Mmes les députées Sas et Autain.
J’y viendrai, monsieur Faure.Je voudrais néanmoins remercier l’ensemble des acteurs qui nous ont permis d’avoir ce débat, notamment Mmes Sas et Autain.
La position du groupe Ensemble pour la République est sortie renforcée du débat : nous nous opposerons à cette proposition de loi – nous, au moins, nous en avons le courage.
Vous pouvez bien nous expliquer, au groupe RN, que vous voulez soutenir l’entrepreneuriat mais la vérité est que vous votez tous les impôts que propose la gauche et que vous êtes comptables du délire fiscal qui s’est emparé de l’Assemblée nationale depuis six mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La discussion de cet amendement me permet de revenir sur plusieurs éléments versés au débat.Depuis plusieurs mois, nos collègues de gauche répètent un mensonge : les recettes fiscales auraient diminué. C’est rigoureusement faux ! Je l’ai déjà affirmé lors du débat budgétaire, chiffres à l’appui. La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié des chiffres clairs : les recettes fiscales nettes du pays augmentent constamment chaque année. Ainsi, en 2013, elles atteignaient 415 milliards d’euros ; en 2017, à la fin du mandat de François Hollande et au début de celui d’Emmanuel Macro…
…négatifs sur l’investissement et ferait fuir tous les investisseurs internationaux qui auraient eu envie de construire des usines en France. Ils iraient le faire en Espagne, en Allemagne ou en Italie. Voilà ce que serait le résultat de la politique vers laquelle vous voulez aller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
…serait indolore pour l’économie si elle venait à entrer en vigueur ! Elle aurait des effets…
…si nous ne l’avions contenue et avec le concours Lépine de la taxe – d’ailleurs remporté par le RN. Et maintenant arrive ce texte, qui prévoit une ponction de 25 milliards sur l’économie. C’est du jamais-vu dans notre pays pour un impôt de ce type. Ne croyez pas qu’une telle taxe…
Que nous disent ces interlocuteurs depuis six mois ? Que l’instabilité fiscale dans laquelle est retombé le pays est une catastrophe dissuasive pour les investissements. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous avons déjà eu un automne apocalyptique, avec une discussion budgétaire qui aurait abouti à une hausse explosive de 60 milliards d’euros des prélèvements obligatoires…
J’imagine que certains d’entre vous, à gauche, sortent de nos frontières et ont des interlocuteurs étrangers, en Europe ou sur d’autres continents, comme c’est mon cas.
Je regrette que vous ne vouliez pas entendre ce point de vue. Nous avons expliqué que la fiscalité est dynamique et non statique.
Il s’agit du dernier amendement examiné avant les explications de vote. Il porte sur le titre et non sur le fond du texte, mais il permet tout de même de faire passer un message. J’ai voulu ajouter au titre du texte le fait qu’il allait dissuader l’investissement en France, un des principaux arguments que nous avons avancés au cours de nos six heures et demie de débats.
Nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, HOR et Dem.)
…la France n’a pas besoin d’un impôt supplémentaire.
La France n’a pas besoin d’une taxe de plus,…
Nous vivons dans un pays où une fiscalité délirante alimente une dépense publique délirante, un pays où l’État devrait tout faire, tout payer, tout rembourser, tout rendre gratuit, s’occuper de tout, c’est-à-dire à la fin, ne décider correctement de rien. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Le véritable enjeu budgétaire est d’abord de contenir et de baisser la dépense.
Mme Clémentine Autain a levé le lièvre en affirmant à cette tribune il y a quelques minutes que vous aviez dans votre besace d’autres idées de taxes et d’impôts. Soyez bien conscients que des millions de Français reçoivent parfaitement votre message : ils voient le délire fiscal dans lequel la France est retombée depuis six mois.
Chers collègues de gauche, nous ne connaissons que trop bien votre tactique du salami : aujourd’hui, vous jurez de faire les poches des seuls ultrariches ; demain, vous vous attaquerez aux riches puis, après-demain, viendra le tour de la classe moyenne ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
…le rendement de votre taxe chutera, et, in fine, vous détruirez des emplois et créerez du chômage, augmentant ainsi la dépense sociale et la dépense publique.Un mot pour conclure…
…ce que vous savez très bien puisque la commission des finances, réunie en commission d’enquête, essaie de comprendre les problèmes de prévisions fiscales des deux dernières années. Ainsi, vous perdrez très vite ces 25 milliards car les personnes ciblées par la taxe iront investir ailleurs ; certaines quitteront la France…