La facturation électronique donnera des moyens supplémentaires aux services du ministère de l’économie et des finances pour lutter contre cette part substantielle de la fraude fiscale en France.
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
La facturation électronique donnera des moyens supplémentaires aux services du ministère de l’économie et des finances pour lutter contre cette part substantielle de la fraude fiscale en France.
Il est important de maintenir l’objectif que nous avons nous-mêmes fixé à l’été 2022, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Les députés qui étaient déjà élus sous la XVIe législature se souviennent bien des débats très agités suscités par ce texte, dans lequel figurait cette disposition. Comme l’a dit la ministre, la réforme, en préparation depuis longtemps à Bercy, est mûre pour entrer en application.Je voudrais aussi m’adresser à toutes les personnes qui sont sensibles à la lutte contre la fraude fiscale évoquée par la ministre. Je n’incrimine aucune strate d’entreprise, …
Cela coûte 100 000 ou 200 000 euros, et à la fin on vous présente le fameux PowerPoint de vingt pages, alors que quelques élus autour d’une table auraient pu faire la même chose !Les mesures proposées sont logiques ; le ministre en a donné les raisons. Nous savons que ces études ont un coût. Une fois de plus, ce qui est fascinant dans nos débats, c’est que vous n’aimez pas du tout McKinsey au niveau national, mais tous les mini-McKinsey que nous connaissons dans les collectivités locales, qui viennent frapper à la porte pour toucher le montant des études, ne vous posent pas de problème ; vous …
Et maintenant, vous partez en croisade pour qu’on maintienne des études. Mais toutes ces études, qui engraissent-elles ? Je m’adresse à ceux qui sont élus locaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux, qui ont été maires ou adjoints au maire. Ils savent qu’elles engraissent les bureaux d’études, les cabinets de conseil, les assistants à maîtrise d’ouvrage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès que vous voulez faire un gymnase, une rénovation, une piste cyclable, ils viennent vous voir pour expliquer qu’il faut faire…
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans les argumentaires de nos collègues de gauche. Vous nous reprochez matin, midi et soir, d’être les amis des cabinets de conseil, de McKinsey, etc., comme vous l’avez fait aujourd’hui encore.
Qu’a fait François Hollande pendant cinq ans ?
Sur le fondement de l’article 54 du règlement, l’orateur ne doit pas s’écarter du sujet de l’amendement. Un peu de sérieux : la question de Vencorex est importante, mais elle est hors sujet. Les séances de questions du mardi et du mercredi sont faites pour cela ! Si vous voulez que nous avancions, comme j’en ai l’impression, madame la présidente, il serait bon que l’on s’en tienne à cette règle élémentaire.
Quel est le rapport ?
Je viens de me livrer à un exercice très intéressant, dont le résultat permettra d’expliquer la surprise qui est la nôtre lorsque vous défendez ce genre de structures.Je me suis rendu sur le site de l’Assemblée nationale pour y découvrir que le comité consultatif de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay est composé d’un seul membre titulaire – une députée de La France insoumise. Si vous poursuivez et cliquez sur le lien « Comptes rendus des réunions » s’affiche alors : « Aucun document ne correspond à la recherche. » CQFD. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Supprimons cette instance, peu utile, et allons au fond du sujet !
Vous avez été bien silencieux, cet automne, en commission des finances – vous y siégez, madame Mesmeur – pour soutenir le budget de l’enseignement supérieur, dont Thomas Cazenave et moi-même sommes les rapporteurs spéciaux. Nous ne vous avons jamais entendus reconnaître l’intérêt des mesures que nous avons pu défendre.
Vous avez été bien silencieux lorsque nous avons donné des moyens supplémentaires à ces services !
…probablement sans s’en rendre compte. L’instance dont nous sommes en train de parler a été créée par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants de 2018. Vous voyez que nous ne sommes pas rigides, puisque, après avoir constaté quelques années plus tard que l’intérêt de cette structure n’était pas démontré, nous admettons que sa suppression est souhaitable.Sur le fond, je suis déçu. Vous évoquez un sujet important, la santé des étudiants et la santé de notre jeunesse mais, en 2023, vous étiez bien silencieux lorsque nous avons voté la réforme des services santé étudiants (SS…
Les débats sont de plus en plus intéressants. J’exprime ma gratitude à nos collègues de gauche qui sont en train de défendre une disposition créée par notre majorité en 2018,…
Merci ! Ça faisait longtemps !
L’innovation dans l’enseignement agricole se manifeste depuis des décennies. Avec ou sans ce comité, elle continuera. Supprimons-le pour alléger nos textes de loi.
Jusqu’en 2014, on apprenait aux élèves et aux étudiants de l’enseignement agricole qu’on faisait les labours avec des charrues tractées par des bœufs et des chevaux de trait. C’est surréaliste !
Je ne vous en fais pas grief, d’ailleurs – je l’ai fait tout à l’heure pour un autre ministre de l’agriculture. Mais soyons sérieux : on parle d’innovation en matière d’enseignement agricole, comme si avant 2014, il n’y avait pas d’innovation en matière agricole en France. C’est presque insultant pour les enseignants du monde agricole. Nous avons, là encore, des débats surréalistes. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Comment fonctionnait l’enseignement agricole français avant 2014 ? À vous entendre, il n’y avait pas d’innovation.
Revenons au commencement. Cette structure a à peine 10 ans : elle a été créée en 2014. François Hollande était alors président de la République et Stéphane Le Foll ministre de l’agriculture, ce qui permet de comprendre pourquoi la gauche y est attachée.
Ce débat est là encore très éclairant quant à l’état d’esprit de la gauche de notre hémicycle.
En revanche, l’existence d’une structure qui navigue en quelque sorte entre l’Anses et l’Inrae, dont les logos sont très présents sur ses documents et son site internet, pose la question de sa gouvernance. Monsieur le ministre, qu’est-ce qui, dans les missions, au demeurant essentielles, de cet observatoire, en justifie l’autonomie ? En quoi ne pourrions-nous réattribuer ces tâches, soit à l’Inrae, soit à l’Anses ? Je le répète, ma question ne porte pas sur le fond du sujet, mais sur la gouvernance de l’Observatoire.
Le problème est d’importance : il touche à l’agriculture et à la santé publique. Revenons à la genèse de l’Observatoire de l’alimentation. Celui-ci a été créé par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, texte porté par le ministre chargé à l’époque de l’agriculture et de l’alimentation, Bruno Le Maire – cette seule raison me rend prudent au moment d’en étudier la suppression ! (Sourires.)
Ce que je m’apprête à dire montrera qu’au sein du bloc central, nous ne sommes pas caricaturaux.
L’année dernière, j’ai présidé la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire et, quelques mois plus tôt, j’avais fait un rapport avec un collègue Insoumis, Rodrigo Arenas, sur la question de la souveraineté alimentaire européenne. Nous avions travaillé sur la question de la qualité des sols et de leur artificialisation, parce qu’il faut effectivement être très vigilants sur ces questions. Mais il y a, en France, pléthore de spécialistes des sols, pléthore d’agronomes, de spécialistes de l’environnement et de responsables agricoles et environnementalistes pour nous documenter sur ces …
Sur le fond, notre collègue Lisa Belluco a raison d’appeler notre attention sur la protection des sols, mais en quoi cet observatoire peut-il nous aider à comprendre les problèmes liés à leur évolution ?
…qui ne s’est jamais réuni et qui ne travaille pas, c’est surréaliste, chers collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On a l’impression d’être dans une sorte de dystopie, un monde parallèle.Je ne vais pas refaire ma blague sur l’apéro, même si j’en ai bien envie.
Franchement, là, on touche le fond ! Cela a été dit avec humour par le rapporteur et le ministre, mais défendre le maintien d’un organisme…
Nous soutenons l’amendement no 52 qui vise à supprimer une instance inutile. Alors que l’on nous accuse de ne pas travailler sérieusement et de débattre de tout cela au doigt mouillé, je tiens à rappeler à nos collègues de gauche que, ce matin, ils ont fait du tir aux pigeons sur le HCERES avec les forces d’appoint de l’extrême droite. Nous n’avons donc vraiment pas de leçons à recevoir sur la méthode employée sur l’article 1er. Reprenons tous nos esprits, cela peut se faire autour d’un verre.
Je sais que nous approchons de l’heure de l’apéro, mais nous ne pouvons pas laisser passer les propos de notre collègue Lucas-Lundy.
…à l’exception du budget 2025, qui enregistre une très légère baisse. J’ajoute que ces amendements sont mal placés, ce qui affaiblit votre argumentation, car ils visent les artistes-interprètes dans les sous-budgets alors que le programme consacré à la création culturelle est le seul qui augmente de 45 millions d’euros.N’utilisez donc pas ce genre d’arguments et ne nous caricaturez pas. Nous soutenons, dans les mots, dans les faits et dans les budgets, la création culturelle dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous sommes ouverts au débat, mais ne nous faites p…