Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite) Chers collègues de gauche, il faut arrêter avec vos effets de manche sur les votes qui seraient obtenus grâce au Rassemblement national. Surtout vous, monsieur Tavel ! Il y a deux jours, vous avez fait adopter l’un de vos amendements avec les voix de l’extrême droite.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite) Nous discutons d’amendements de principe, qui renvoient à des parties du code de l’énergie qui fixent des objectifs. Je tiens à clarifier la situation, en tant que député alsacien qui a eu à souffrir des contradictions sur ce dossier. Il ne faut ni créer de faux espoirs ni expliquer n’importe quoi à nos concitoyens. Ainsi, contrairement à ce qu’écrivent sur les réseaux sociaux les députés du groupe Rassemblement national, je répète que le vote de l’amendement n’entraînera pas la réouverture de Fessenheim.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite) Puisque cet amendement traite des réacteurs nucléaires, je vais terminer mon point sur Fessenheim. Monsieur le président, je vous remercie d’avoir fait cette clarification. Il est très important, pour la bonne tenue et la clarté des débats ainsi que pour les personnes qui nous suivent et celles dont le métier est d’assurer la restitution publique des travaux de l’Assemblée nationale, que chacun comprenne que le vote de l’amendement no 6 n’imposera pas la réouverture de Fessenheim.
Séance du 18/06/2025· Rappel au règlement J’étais là ! Il faut maintenant que chacun comprenne l’effectivité de cet amendement. Monsieur le président, quel est le statut des amendements dont nous débattons, notamment de l’amendement no 6 ?Soit cet amendement, qui prétend imposer le redémarrage de Fessenheim, coûtera plusieurs centaines de millions d’euros – dans ce cadre, je ne comprends pas qu’il ait été déclaré recevable sans être gagé –, soit il n’a aucune effectivité. Dans tous les cas, il faut que ce soit clair.
Séance du 18/06/2025· Rappel au règlement Comme je l’ai fait lors d’une précédente séance, je le formule au titre de l’article 40 de la Constitution, qui porte sur la recevabilité des amendements. L’amendement no 6 relatif à la réouverture de Fessenheim vient d’être voté.
L’article 1er, vous l’avez voté avec qui ?
Selon EDF, nous avons connu en 2024 une année record pour la production hydroélectrique. L’hydroélectricité représente 14 % de notre mix électrique. Nous devons continuer à soutenir cette filière énergétique et industrielle très ancienne. En tant que député alsacien, je rappelle que les premières centrales hydroélectriques sur le Rhin ont été construites dans les années 1930, dans l’entre-deux-guerres. Elles ont continué à se développer par la suite. Aujourd’hui, du sud au nord de l’Alsace, vous avez de magnifiques usines de production d’électricité par la force de l’eau – la force du fleuve r…
J’évoquerai pour ma part l’hydroélectricité. Chers collègues, on ne sait pas assez qu’elle est la deuxième source de production d’énergie électrique en France – derrière le nucléaire bien entendu, qui représente la part la plus importante.
Séance du 16/06/2025· Après l’article 1er (suite) Du blabla !
Séance du 16/06/2025· Rappel au règlement Je renvoie également à la discussion sur les tarifs réglementés.Ces amendements entraînent clairement des charges pour le budget de l’État ; nous ne parlons pas ici de « petits » milliers d’euros, mais potentiellement de plusieurs centaines de millions d’euros. Je suis très étonné de la recevabilité de ces amendements et, plus globalement, du caractère lunaire de notre débat qui jongle avec des milliards que nous n’avons pas.
Séance du 16/06/2025· Rappel au règlement Je vous interroge, monsieur le président – et j’interroge par votre intermédiaire les services de l’Assemblée –, sur la recevabilité financière de l’amendement qui vient d’être adopté comme de celui qui va être soumis à discussion.
Séance du 16/06/2025· Rappel au règlement Je le formule au titre de l’article 40 de la Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Merci de l’avoir déposé, car il révèle que votre discours ne présente aucun sens, que vos déclarations ne reposent sur rien de travaillé, rien de sérieux ; vous vous faites plaisir et vous mentez – vous mentez à vos électeurs, chers collègues du Rassemblement national ! (Mme Françoise Buffet applaudit.)
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) …beaucoup de nos concitoyens qui votent pour eux le font de bonne foi, convaincus qu’ils souhaitent réellement en sortir. Or M. Tanguy, peut-être rappelé par le siège de son parti, dépose sinon en catimini, puisque nous en discutons, du moins à la dernière minute, un sous-amendement prévoyant de ne pas sortir de ce marché, mais seulement de ses règles de fixation des prix. Par conséquent, monsieur Tanguy, vous et vos collègues pouvez vous livrer à des envolées lyriques concernant le souverainisme et Nicolas Dupont-Aignan, brandir vos épées de bois pour partir vous battre contre la Commission e…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Je ne souscris pas à l’amendement du collègue communiste, je voterai contre, mais je reconnais qu’il est clair, cohérent avec sa vision et son discours. Vous êtes opposé au marché européen de l’électricité : vous proposez de sortir du marché européen de l’électricité. En revanche, à l’extrême droite (Mêmes mouvements), ils font croire depuis des années à leurs électeurs qu’ils veulent sortir de ce marché ;…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Cette discussion présente l’intérêt de dévoiler, au sein du débat politique français, un certain nombre de postures (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RN), particulièrement celles du Rassemblement national. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Vous mentez à vos électeurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Absolument !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Ça s’appelle un contrat !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Mais l’État est propriétaire d’EDF à 100 % !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Eh oui ! On ne peut pas privatiser comme ça !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Et très chère !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Oui, je confirme !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Pas un mot pour expliquer si le budget de l’État servira à éponger les besoins d’investissements d’EDF. Il n’y a pas le début d’une explication, ni d’étude d’impact (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), aucune discussion avec EDF ; pourtant, en quelques minutes, l’extrême droite, alliée à la gauche, a voté l’extension des tarifs régulés de l’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est hallucinant de légiférer dans de telles conditions et de modifier le statut juridique d’EDF comme ça, au milieu d’un débat, san…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) …qui font alliance sur ce texte, changent en profondeur le fonctionnement d’EDF, en légiférant au doigt mouillé. Les amendements visent à limiter la casse, car nous ne pouvons pas changer le statut juridique d’EDF comme ça, en quelques jours de débat, en un claquement de doigts, alors qu’une telle décision fragiliserait profondément le modèle d’EDF.Par ailleurs, je veux alerter l’ensemble de l’hémicycle et les personnes qui nous suivent sur l’adoption de l’amendement no 195 : la gauche et l’extrême droite ont voté il y a quelques instants l’extension du tarif régulé à l’ensemble des consommate…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Je soutiens ces amendements qui portent sur un sujet très sensible. J’ai l’impression que la gauche et l’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Je suis contre l’amendement. Sa défense par le collègue Insoumis m’a étonné, car il n’a jamais expliqué comment EDF financerait l’extension du TRVE à l’ensemble des consommateurs, catégorie qui comprend non seulement des personnes physiques mais également des personnes morales. Cela ne me paraît pourtant pas être un point accessoire. On ne peut pas simplement se faire plaisir en annonçant le tarif régulé pour tous, sans passer, ne serait-ce que quelques secondes, sur le montage financier qui permet de le financer. Je vous pose donc la question ; peut-être répondrez-vous.
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Arrête ton char !
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Je le maintiens.
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Il vise à préciser que le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité doit être conforme aux conditions énumérées par la directive de 2019 relative aux règles communes du marché intérieur de l’électricité.Certes, notre rapporteur vient de dire que l’Assemblée, à ce stade, ne semblait pas très sensible aux arguments relatifs au droit européen. Pour ma part, j’appelle l’ensemble de nos collègues à une forme de responsabilité : depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons déjà ouvert plusieurs brèches qui peuvent mettre EDF en difficulté eu égard aux engagements européens que la…