M. Charles Sitzenstuhl

Mais on n’a pas le droit de faire ça !

L’Alsace !

En tout état de cause, il est important que nous en discutions ce soir et que le Gouvernement rappelle sa position.

Depuis des années, il est question dans l’Union européenne de réaliser la fameuse union bancaire et celle des marchés de capitaux, dont la France est l’un des promoteurs ; récemment, à Davos, le Président de la République a répété à quel point il était important que l’union des marchés de capitaux aboutisse. Il serait intéressant que le Gouvernement nous indique ce soir comment il compte œuvrer, au cours des prochains mois, à l’unification de ces marchés.La présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a également eu l’occasion de dire à quel point il importait que nous…

…l’euro, qui est une grande réussite. En revanche, nous avons conservé des systèmes de supervision et de contrôle fragmentés.

Nous soutiendrons cet amendement, qui a le mérite de montrer, s’agissant des cryptoactifs et plus largement de la circulation des capitaux au sein de l’Union européenne, que les choses avancent lentement – voire trop lentement.J’ai eu l’occasion de participer à ce débat en commission des finances, mais je souhaite interroger directement le Gouvernement, dans l’hémicycle. Nous avons créé un marché commun, devenu un marché unique, qui permet aux capitaux de circuler librement. Nous avons ensuite créé une monnaie commune,…

Non, il y a l’Allemagne !

Ce n’était pas un discours, mais une réalité !

Je maintiens l’amendement, madame la ministre. Si le MACF n’est pas applicable pour le moment – ce qui relève de la tautologie –, il convient, je le répète, d’envisager son extension, et un rapport du Gouvernement au Parlement à ce sujet constituerait une première étape en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également.) Encore une fois, 95 % des produits textiles consommés en France sont importés, le plus souvent de pays extra-européens : il en résulte un bilan carbone désastreux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SO…

Il s’agit d’une demande de rapport portant sur un sujet important, brièvement abordé au début de l’examen de l’article 1er. L’industrie textile émet chaque année l’équivalent de 4 milliards de tonnes de CO2 et sera responsable en 2050 d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. Or, en France, 95 % du textile est importé, essentiellement d’Asie. Il conviendrait donc, comme Alma Dufour l’a rappelé ce matin, de réfléchir sérieusement à l’extension aux textiles de la taxe carbone appliquée aux frontières de l’Union européenne. (M. Éric Bothorel et M. David Valence applaudissent.) Le mécanism…

C’est important, les bilans !

Vous avez donc été excessive, madame Chatelain, quand vous avez dit que nous ne faisions rien sur ces sujets.Vous avez évoqué, tout comme Alma Dufour, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Certes, il n’est pas parfait – j’ai moi-même dit tout à l’heure, à l’occasion de la discussion de l’article 1er, que je souhaitais que nous allions plus loin et que nous soumettions à terme le textile à ce mécanisme.Vous pourriez cependant avoir l’honnêteté de rappeler que si nous avons avancé, ces cinq dernières années, sur la taxe carbone aux frontières, c’est grâce à l’engagement du gouverneme…

Je tiens également à souligner que c’est le groupe Horizons – un groupe de la majorité présidentielle, donc – qui est à l’initiative de cette proposition.

Pour répondre à notre collègue Chatelain, je rappellerai que la France est bien pionnière en ce moment en Europe. La discussion de ce texte par l’Assemblée nationale française est un premier pas.

Nous n’allons pas passer tout le débat à commenter la politique écologique menée depuis sept ans, même si j’estime que nous n’avons pas à rougir de notre action. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

David, c’est un homme qui ne lâche rien !

Si l’Europe veut s’imposer comme le continent à l’avant-garde de l’écologie, elle ne peut faire l’impasse sur le textile. Monsieur le ministre, je présenterai un amendement invitant le Gouvernement à envisager l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Voilà un nouvel horizon pour l’Union européenne, que le Gouvernement français peut soutenir auprès d’elle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Ce débat est bienvenu et j’en suis très heureux, comme beaucoup. L’industrie textile est le miroir de toutes les hypocrisies de nos sociétés, de toutes les dérives de la mondialisation. Qu’elle soit synonyme de casse sociale, nous le savons, hélas, depuis longtemps. Qu’elle soit synonyme de casse écologique, c’est une réalité que nous ne pouvons plus passer sous silence. Deuxième secteur le plus polluant après les hydrocarbures à l’échelle mondiale, le textile génère 4 milliards de tonnes d’équivalents CO2 – autant que les trafics aérien et maritime réunis. À l’horizon 2050, il émettra, à l’éc…

Par exemple, la Russie est une grande puissance nucléaire. Bien entendu, il faut travailler avec les scientifiques russes dans ce domaine, mais il convient d’être particulièrement vigilant, et cela vaut pour d’autres pays. Telle est l’intention de l’amendement.

…répondre aux objections et clarifier mes intentions.Bien entendu, la recherche scientifique s’effectue dans un cadre international. Loin de moi l’idée d’empêcher ou d’entraver cette collaboration internationale, en particulier dans le domaine nucléaire, qui demande des compétences de pointe. Nous savons que certains pays ont beaucoup de choses à nous apprendre, ce qui permettra à la filière française de se renforcer, y compris en matière de sécurité.Néanmoins, nous savons – ce phénomène n’est pas nouveau, et a été documenté bien avant la commission d’enquête relative aux ingérences politiques…

Il est dans le même ordre d’idées que le no 166. J’en profite donc pour…

Oui, madame la présidente.

Les dispositions de l’article 3 viennent préciser et encadrer le travail de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’alinéa 29 de l’article prévoit que cette autorité « participe, notamment par ses activités de recherche, aux travaux internationaux dans ses domaines de compétence ». L’amendement vise à préciser que ces activités de recherche doivent veiller « à prévenir toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ».Il s’agit d’un sujet de plus en plus évoqué, au sein de l’Assemblée comme dans le débat public. Nous le savons, le domaine nucléaire est stratégique…

Nous aussi !

Il a raison !

Vous avez encouragé cette guerre !

Vos propos sont honteux !

Vous êtes le camp du mal !

Fake news !

Il a salué le Président de la République !