Séance du 18/10/2022· Suspension et reprise de la séance Je m’inscris en faux et la majorité le fait avec moi : elle peut être fière de son bilan en matière agricole. Nous avons créé la DEP, nous avons fait voter la grande réforme de l’assurance agricole avec Julien Denormandie, à la fin de la précédente législature ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 18/10/2022· Suspension et reprise de la séance Je suis heureux du débat que nous avons depuis quelques minutes car nous assistons à la reconnaissance, de façon unanime sur les bancs de l’hémicycle, de l’efficacité d’un dispositif créé par notre majorité en 2019, la dotation pour épargne de précaution. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Si nous en discutons aujourd’hui, en effet, c’est bien parce que la simplification intervenue a constitué un succès ; elle répondait à une attente forte du monde agricole, les dispositifs antérieurs étant complexes. Ce soir, nous débattons de la façon de renforcer la DEP en l’indexant sur l’indice des prix à l…
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement Par ailleurs, le règlement précise que, sur chaque amendement, la règle est que s’expriment un orateur pour et un orateur contre, la présidence pouvant, par dérogation, donner la parole à un plus grand nombre d’intervenants. Or, depuis le début de la séance, l’exception est devenue la règle : tout le monde peut prendre la parole. Enfin, l’intervention de Louis Boyard était fort intéressante mais elle n’avait aucun rapport avec le fond de l’amendement.Je souhaiterais donc savoir, madame la présidente, comment va se passer la suite de nos travaux.
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 54 et sur plusieurs autres, car je m’interroge sur la tenue de nos débats de cet après-midi. Nous avons d’abord eu, pendant environ trois quarts d’heure, une vingtaine de rappels au règlement alors que ce dernier dispose qu’il ne peut y avoir plusieurs rappels au règlement successifs sur le même fondement.
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement Eh oui !
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Eh oui !
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance Pour viser les classes moyennes !
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance Merci la gauche !
Séance du 17/10/2022· Rappels au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Mon intervention n’est pas polémique, mais vise à participer à la réflexion. Ces décisions ont été prises par les gouvernements précédents pour aider la classe moyenne.Deuxièmement, certains secteurs de notre économie, comme l’agriculture et la viticulture, sont confrontés à d’importants problèmes de transmission. Nous réfléchirons certainement à la manière de les faciliter. Les propositions que vous faites compliqueront la transmission et poseront donc des difficultés dans ces secteurs. Je sais que vous êtes nombreux, à gauche, à être élus dans des circonscriptions agricoles et viticoles, et …
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) C’est un débat très important. J’exprimerai un point de vue personnel. Alors même que je viens plutôt de la partie droite de notre spectre politique, je suis sensible aux arguments développés par nos collègues qui viennent de la gauche. Nous pouvons nous accorder sur les constats.Cette question mérite un débat approfondi, au cours duquel nous pourrions trouver des dispositions transpartisanes. La manière dont vous posez les termes du débat me paraît cependant poser deux difficultés. Premièrement, depuis plusieurs décennies, des politiques successives ont visé à réduire l’imposition des transmi…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Très bien !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) S’il y a effectivement de la spéculation et s’il y a des producteurs ou des intermédiaires qui se sont constitué des surstocks, qu’ils soient rappelés à l’ordre, comme vous l’avez fait s’agissant d’autres énergies. Je pense que nous avons atteint la limite du supportable pour une grande majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Le ministre de l’économie et des finances vient de quitter l’hémicycle, mais je transmets à son ministre délégué : il serait bon que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se penche sur ce sujet qui nous touche tous, dans tous les groupes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LFI-NUPES, Dem, SOC et LIOT), et approfondisse la question.
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Chers collègues, je pense que la solution proposée par le présent amendement n’est pas la bonne – le rapporteur général a expliqué pourquoi ; nous ne le soutiendrons donc pas. Je voulais néanmoins aller dans le sens de ce que vient de dire Mme Rouaux. Nous sommes nombreux, ici, à être interpellés tous les jours sur le prix des granulés et des pellets, et il est en effet fort probable qu’il y ait de la spéculation. Des concitoyens m’ont rapporté que des producteurs ou des intermédiaires se seraient – je parle au conditionnel – constitué des stocks et des surstocks.
Séance du 14/10/2022· Rappel au règlement …qu’ils ont bien sûr le droit d’organiser, mais qui n’a rien à voir avec les débats qui nous occupent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Certes, les sièges de nos bancs sont rouges, mais notre enceinte n’est pas le bureau de la propagande de La France insoumise. Merci d’utiliser d’autres moyens pour relayer vos appels à participer à un événement sans rapport avec nos débats. (Mêmes mouvements.)
Séance du 14/10/2022· Rappel au règlement Qui se fonde sur l’article 54, alinéa 6 de notre règlement, en vertu duquel l’orateur ne doit pas s’écarter de la question sur laquelle il intervient. C’est déjà la troisième ou quatrième fois cet après-midi que des députés du groupe La France insoumise font la publicité d’un événement,…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Non, il a raison ! Bravo, monsieur le rapporteur général ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Ils finiront par partir !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) J’ai la chance d’être député d’une circonscription qui dispose d’un patrimoine très important, où beaucoup de communes ont des édifices classés par les architectes des bâtiments de France. Or je constate des tensions croissantes entre les particuliers ou les collectivités qui voudraient installer des panneaux solaires et, de l’autre côté, les services de l’État qu’il faut soutenir car ils souhaitent légitimement préserver le patrimoine. Nous allons sans doute être amenés à débattre sur la façon de concilier la nécessité d’installer des panneaux solaires et la préservation des toitures et de no…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) C’est le rôle du rapporteur général !
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Je voudrais faire une petite remarque, sans volonté de polémiquer. Au-delà des arguments qui ont été avancés par le rapporteur général, je crains qu’une telle disposition n’ait un effet inflationniste sur ce type de marché : si l’avantage fiscal s’accroît, les acteurs de ces marchés augmenteront les tarifs. L’objectif est louable, et je pense qu’il est assez largement partagé sur tous les bancs, mais ce type de dispositif peut avoir un effet pervers.
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance C’est juste !
Bravo !
Il vise, afin de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement, à compléter l’article 21 de la phrase suivante : « Ces évaluations dressent la liste des doublons de compétences et de missions entre les administrations publiques. » Lorsque nous en avons discuté en commission, cette proposition a recueilli l’assentiment de plusieurs groupes. Elle vise à renforcer le pouvoir du Parlement et la lisibilité dont il dispose s’agissant de l’action publique.
C’est faux !
Séance du 11/10/2022· Après l’article 11 Il a pour objectif de demander au Gouvernement un rapport sur les opérateurs pour le 1er septembre 2023. Ainsi, nous aurons l’année prochaine une discussion mieux informée sur les compétences et les enchevêtrements de compétences des opérateurs. L’information du Parlement à ce sujet a été considérablement améliorée grâce au jaune budgétaire, long et fourni en données chiffrées sur les effectifs. En revanche, ce document dit peu de choses sur les compétences. Nous souhaiterions éclairer le Parlement, afin d’identifier plus clairement les doublons de compétences entre les opérateurs et l’État, e…
Oui, je le retire au profit de l’amendement no 130.
Le premier est un amendement d’appel, le second un amendement de repli. Je soumets à notre assemblée une proposition qui traduit l’une des recommandations issues du rapport de la Cour des comptes de 2021, reprise par le Parlement dans le rapport d’information sur l’évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs, de Jean-Paul Mattei et Lise Magnier. Il s’agit d’aligner les règles qui s’appliquent à l’État et aux opérateurs concernant les plafonds d’emplois.La recommandation initiale de 2021 consistait à placer le curseur à 1 % – un objectif très ambitieux. L’amendement no 4 propose de …
Je ne comprends pas l’attitude des membres des groupes SOC et Écolo-NUPES : plusieurs amendements visent à déconstruire l’architecture du projet de loi de programmation des finances publiques. Mais, si mes souvenirs sont bons, vous avez été les auteurs de la majeure partie de son élaboration, il y a dix ans, avec François Hollande, lorsque l’Assemblée nationale socialiste et le Sénat socialiste ont ratifié le pacte budgétaire européen. Pendant que les orateurs défendaient leurs amendements, j’ai regardé la loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques votée par cet…