Deuxième élément : l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est une bonne chose et nous devons renforcer la préférence européenne dans l’attribution des commandes. Celle-ci est déjà possible dans les domaines de la défense, de la sécurité ou des activités d’opérateurs de réseaux. Pourquoi ne pas l’étendre aux technologies vertes – sans parler de bâtir un jour le fameux Buy European Act, que nous continuons d’appeler de nos vœux ?
La France pêche sur ce point en Europe et en tant qu’élu d’une circonscription frontalière de l’Allemagne, je peux confirmer que nous ne sommes pas bons dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, j’alerte MM. les membres du Gouvernement : les services déconcentrés de l’État devront suivre pour faciliter les procédures administratives, étant donné qu’il y a parfois un décalage entre ce qui est dit à Paris et ce qui est effectivement exécuté par les administrations départementales.
Sur un plan plus technique, j’ai déjà précisé certaines choses en commission spéciale et dans mon rapport d’information, mais je souhaite rappeler trois éléments.Premièrement, je tiens à répéter que c’est avec satisfaction que nous constatons l’ambition de réduire les délais d’installation des sites industriels.
La commission des affaires européennes s’est saisie pour observations de ce projet de loi, considérant que l’industrie fait partie des sujets d’intérêt majeur pour affirmer la puissance de l’Union européenne.Il convient de saluer l’ambition de ce texte, qui s’accorde avec la volonté de l’Europe d’être le leader mondial de la transition écologique, volonté fondée sur deux orientations : la sobriété et l’innovation. À cet égard, les Européens n’ont pas à rougir de leur bilan, notre continent se trouvant déjà à l’avant-garde de la transition écologique.Le Green Future Index, classement établi par…
C’est la gauche qui était au pouvoir !
Oui, pourquoi ?
Eh oui !
Avant nous, c’était les socialistes !
Séance du 05/07/2023· Discussion générale Qui dirige le Gouvernement ?
Séance du 05/07/2023· Discussion générale· rapporteur Aucune collectivité n’a utilisé cette possibilité, jusqu’à présent !
Séance du 05/07/2023· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 05/07/2023· Discussion générale· rapporteur Vous m’avez convaincu !
Séance du 05/07/2023· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Il y a tout juste une semaine, nous nous réunissions en commission mixte paritaire (CMP) avec nos collègues du Sénat pour examiner les dispositions du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (CMF) et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Le texte restait en discussion après une lecture au Sénat et une lecture à l’Assemblée nationale il y a deux semaines.Je remercie le président de la commission des finances, Éric Coquerel, d’avoir accepté d’appliquer la procédure de législation en commission et de si…
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Ils mélangent toujours tout !
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Il a sauvé une entreprise. Il a fait quelque chose de sa vie, lui !
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er (suite) C’est faux !
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er (suite) C’est mensonger !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Pas toutes !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) C’était mieux avec les trains à vapeur !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er M. Le Fur va être content, si c’est de la décentralisation !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Ils ne représentent personne !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Vous préférez les camions ?
Lesquels ?
Et vous, vous vous caricaturez vous-même !
Séance du 21/06/2023· Après l’article 12 Il est dû à Mathieu Lefèvre, qui a été contraint de s’absenter quelques instants. Les règles de procédure douanière sont obsolètes et font obstacle à la nécessaire dématérialisation : afin d’accompagner les travaux du Gouvernement en vue de la création d’une procédure numérique, cet amendement vise à aménager le cadre légal pour permettre, au profit des usagers, l’établissement ou la conversion dans un format numérique des actes de procédure, ainsi que leur conservation et leur transmission par voie électronique dans toutes les situations. Il s’agit d’un amendement important qui permettrait à …
C’était mieux avant !
Séance du 21/06/2023· Explications de vote· rapporteur Très bien.
Séance du 21/06/2023· Explications de vote· rapporteur Très bien !
Séance du 21/06/2023· Explications de vote· rapporteur Très bien !
Séance du 21/06/2023· Présentation· rapporteur En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte. L’article 1er bis, inséré par les sénateurs, vise du reste à prolonger de deux ans l’expérimentation concernant le financement participatif, ce qui donnera aux collectivités une chance de se saisir de ce dispositif méconnu – au point de n’avoir encore jamais été utilisé, comme nous l’avons observé en commission. L’article 2 tend à rendre expressément applicables outr…