Mme Françoise Buffet

Les agriculteurs comptent sur nous. Notre groupe… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Il propose ensuite de renforcer la formation dans les métiers du vivant, afin de susciter de nouvelles vocations et de mieux accompagner les agriculteurs vers les transitions nécessaires. De même, il renforce l’accompagnement des installations, notamment par la création d’un guichet unique dédié. Enfin, il contient diverses mesures de simplification visant à desserrer l’étau normatif dans lequel les producteurs se sentent trop souvent emprisonnés.Bien entendu, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes de l’agriculture ; tel n’est pas son rôle. En réponse à la colère du début d’année, le Gouv…

Notre agriculture se trouve à un tournant majeur. Elle est confrontée à de nombreux défis, que le Gouvernement a pris à bras-le-corps en lançant dès la fin de l’année 2022 une grande concertation associant l’ensemble des acteurs, au niveau tant national que régional. Le texte que nous allons examiner résulte de ces nombreux mois de discussion, ainsi que des échanges que nous avons eus avec les agriculteurs lors des importantes mobilisations de ce début d’année. Il est très attendu par les agriculteurs ; je pense en particulier à ceux de ma circonscription du Bas-Rhin.Le projet de loi propose d…

La proposition de loi ne précise pas qui sont les producteurs concernés par la conférence publique de filière. Les organisations interprofessionnelles, en particulier celles qui représentent la production agricole, peuvent être reconnues par la puissance publique dès lors qu’elles sont représentatives au titre de l’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime. Assurer la présence de toutes ces organisations à la conférence publique de filière est un moyen de garantir l’adhésion des producteurs à cette démarche.L’amendement vise à souligner l’imprécision du dispositif prévu par la pro…

Il vise à supprimer la faculté offerte au ministre de fixer le prix minimal lorsqu’une conférence publique de filière n’est pas conclusive. De la sorte, l’échec d’une conférence aura le même effet que si elle n’avait pas eu lieu : les acteurs concernés ne seront pas tentés de s’opposer à sa tenue.

Les auteurs de la proposition de loi reconnaissent la diversité qui caractérise l’agriculture française, puisqu’ils proposent que l’estimation des coûts de production agricoles prenne en compte « à la fois la diversité des bassins et la dimension des exploitations et des systèmes de production, notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l’éloignement, l’insularité et une dépendance accrue aux importations ». Lors des travaux en commission, une attention particulière a été prêtée à la prise en compte de cette diversité, plusieurs amendements ayant été adoptés pour la re…

…mais que de complexité cela entraînerait-il !Même ainsi, rien ne garantit que ce prix minimal protégerait réellement les agriculteurs, bien au contraire. Le prix plancher que vous souhaitez créer nuirait à la compétitivité de nos agriculteurs, qui perdraient des parts de marché au profit de leurs homologues européens. On l’a constaté en 2004 : un prix minimum de 85 centimes le kilogramme de tomates avait été instauré, alors que le prix d’équilibre du marché s’établissait à 30 centimes. Résultat : de nombreux invendus se sont accumulés et les tomates françaises ont été remplacées sur les étals…

L’exception agricole française se caractérise par la présence de nombreuses exploitations à taille humaine, souvent familiales, recouvrant des réalités bien différentes : produire ne coûte pas autant en montagne qu’en plaine, en agriculture conventionnelle qu’en bio, dans une petite exploitation que dans une structure dont la taille permet de réaliser des économies d’échelle. En confiant aux conférences publiques de filière la mission de définir un seul prix minimal d’achat, qui s’imposerait à tous, votre proposition vise à gommer cette diversité, ce qui pénaliserait les modèles les plus compé…

Les prix planchers ne doivent pas être des prix administrés.

Les prix doivent couvrir les coûts de production, en incluant le coût du travail des agriculteurs – nous sommes d’accord sur ce point. Mais pour être réellement efficaces, ils doivent être construits en partant de la production et non être imposés d’en haut.

Les agriculteurs traversent, depuis des décennies, une crise profonde qui s’est récemment traduite par une mobilisation d’une ampleur inédite partout en Europe. Victimes de la volatilité des prix sur les marchés, de l’augmentation des coûts de production et du changement climatique, ils peinent à vivre du produit de leur travail, eux qui nourrissent pourtant notre nation. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 %. Ce chiffre seul suffit à nous convaincre de l’urgence de la situation et de la nécessité de protéger le revenu des agriculteurs.Cela n’étonnera per…

Enfin, ils souhaitent que nous ne leur imposions pas de concurrence déloyale, ni en Europe – ce qui nous invite à lutter contre les surtranspositions – ni dans le monde, ce qui nous conduit à défendre des clauses miroirs, comme le Président de la République l’a fait récemment dans le cadre du Mercosur.Au fond, les agriculteurs n’attendent pas un prix plancher par filière, mais par producteur, et face auquel les risques de concurrence déloyale sont maîtrisés.Votre dispositif imparfait et incomplet sera finalement pire que le mal qu’il prétend contribuer à guérir. Nous disons non à une définitio…

La question délicate des prix planchers a suscité entre nous de vifs débats, tant nous sommes tous sensibles à la situation de nos agriculteurs.Je souhaite tout d’abord remercier Mme la rapporteure Marie Pochon d’avoir été à l’initiative de cette proposition de loi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), discutée dans un esprit d’échange constructif. Mes remerciements s’adressent également à mes collègues, que je tiens à féliciter pour leurs nombreuses contributions.Nos débats permettent de tirer plusieurs enseignements. Premièrement, nous partageons un même constat, celui d’une pa…

Votre réponse est complète, madame la secrétaire d’État, mais elle est d’ordre général. Or il est question de familles américaines, notamment, souvent présentes pour un ou deux ans en France : la section internationale qui propose un enseignement délivré pour moitié en français et pour moitié en anglais est insuffisante pour satisfaire à leur demande. Ils souhaitent un enseignement en anglais, tel que cela existait jusqu’à présent dans le Bas-Rhin. J’ai cité Lilly France, leader mondial des traitements contre le diabète, mais ce n’est pas la seule entreprise concernée ; je me fais la porte-par…

J’ai récemment visité le site de production du laboratoire pharmaceutique Lilly France situé à Fegersheim, dans le Bas-Rhin. Il rassemble plus de 1 000 salariés, qui produisent des médicaments exportés dans le monde entier. À l’occasion de cette visite, le directeur du site m’a interpellée sur les difficultés liées à l’éducation des enfants des dirigeants étrangers.Comme vous vous en doutez, ces entreprises sont pilotées par des dirigeants mobiles dans le monde. Le directeur qui m’a accueillie, natif d’Italie, a ainsi géré le site de production de Suzhou, en Chine, après plusieurs missions en …

De nombreuses interventions ont évoqué la hausse indéniable des prix de l’alimentation. Cette hausse a des répercussions sur les habitudes et les comportements d’achat : en 2022, alors que l’inflation s’établissait à 14,5 %, la baisse de la consommation, en volume, a été de 1,5 % pour les fruits et les légumes, de 2,5 % pour la viande et de 10 % pour le poisson. Deux domaines ont résisté à cette baisse, voire connaissent une tendance à la hausse : les bonbons et les gâteaux, ainsi que les plats cuisinés. Les effets de cette évolution ne sont pas ceux que nous souhaiterions, nous en avons large…

Depuis vendredi, un vent de panique s’est emparé des marchés boursiers : la Silicon Valley Bank (SVB) a fait faillite – une première depuis la crise financière de 2008. Cette banque, spécialisée dans le financement des start-up du numérique, semblait pourtant solide, avec 209 milliards de dollars d’actifs pour environ 175 milliards de dépôts au 31 décembre 2022. Cela ne lui a pourtant pas permis de faire face aux retraits massifs de ses principaux clients.En effet, la hausse vigoureuse des taux directeurs des banques centrales imposée par la forte inflation a eu un double effet préjudiciable :…

Dans le cadre de la crise sanitaire, les États membres de l’Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence. Il s’agissait d’éviter une modification de la législation applicable en matière de couverture sociale, du fait d’un recours accru au télétravail.Ces dispositions exceptionnelles devaient s’éteindre en juin 2022, faisant courir aux télétravailleurs le risque d’un retour en arrière. Elles ont été prolongées une première fois jusqu’au 31 décemb…