Nous parlons des postes à responsabilité, enfin !
NIDéputée · Bas-Rhin, 1re circonscription · Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf r · mandat terminé le 9 juin 2024
Nous parlons des postes à responsabilité, enfin !
J’ai bien lu le texte et il était inutile de rappeler la liste des lieux où la technique d’activation à distance ne pourra être utilisée – cabinet d’avocat, locaux d’une entreprise de presse, bureaux d’un élu ou autres –, mais le texte ne définit pas le type de matériel concerné et ne précise donc pas le degré de l’intrusion opérée par cette technique. Par ailleurs, l’absence d’étude d’impact ne permet pas de mesurer son efficacité. Prenons donc le temps pour préciser les appareils électroniques susceptibles d’être activés à distance, sans quoi cette technique pourra être utilisée sans limites…
Chère collègue, j’ai bien écouté votre intervention, mais ce n’est pas parce que, selon M. le garde des sceaux, cette technique ne sera employée que dans une dizaine de cas par an que nous ne devons pas nous interroger sur les limites posées à son utilisation.La question de l’efficacité des enquêtes ne doit pas être posée sans celle des limites et du cadre d’utilisation des techniques d’enquête. Je vous repose donc la question : quelles limites prévoit-on ? C’est notre seule question et je crois qu’elle se pose sur tous les bancs puisque les limites sont une condition de l’efficacité. (Applaud…
Cela signifie, pour reprendre l’exemple cité par Andy Kerbrat, que toutes les personnes équipées de dispositifs d’aide à l’audition pourront être mises sur écoute n’importe quand. Cette intrusion dans l’intimité des personnes dépasse très largement le cadre des investigations nécessaires pour attraper un suspect.Tels sont les enjeux de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous en venons enfin à la captation d’images et de sons, autour de laquelle nous tournons depuis le début de la soirée.Deux de mes collègues, Cécile Untermaier et Ugo Bernalicis, ont, chacun dans son style, posé une question très simple : quelles sont les limites que nous posons pour protéger au mieux les droits des personnes ? Personne ici ne dit qu’il ne faut rien faire pour aider la police à attraper des criminels et à protéger les citoyens, bien au contraire ; mais notre devoir est également de voir au-delà et de réfléchir aux limites à poser.Tout à l’heure, un amendement d’appel a permis …
Il n’apparaît nulle part.
M. Léaument a raison : vous prenez plaisir à nous insulter ! Avec vous, c’est toujours pareil !
En fait, cela concerne tous les types d’association, y compris lorsque les fonds sont alloués directement par le Gouvernement. Plutôt que de réfléchir à cette question, nous devons nous demander pourquoi les associations de lutte contre la corruption sont les seules à devoir bénéficier d’un agrément du ministre. Il n’y a pas, de leur part, de saisine abusive. Nous devons au contraire avancer sur ces questions : si vous ne voulez pas supprimer l’agrément, ce que je peux entendre, acceptez au moins les amendements suivants, qui proposent un cadre plus adapté, plus respectueux, et qui reprennent …
…concernant la manière dont sont alloués certains fonds qui vont n’importe où.
Enfin, vous rappelez, monsieur le rapporteur, qu’on ne sait pas toujours quels fonds abondent ces associations. Nous n’allons pas ressortir les faits de l’actualité récente…
Certains sont déposés en commission, d’autres uniquement en séance. Cessez, par conséquent, de mettre en avant cet argument qui n’en est pas un. C’est précisément le travail en commission qui nous a conduits à réfléchir à d’autres solutions – comme quoi cela sert à quelque chose !Vous expliquez ensuite qu’il faudrait disposer de davantage de temps pour travailler de manière approfondie sur ce sujet et vous citez la mission flash réalisée par nos collègues Cécile Untermaier et Bruno Questel. Le temps de la réflexion a donc déjà été pris ! Cessez donc de nous prendre pour des nouveau-nés qui ne …
Je suis étonnée par les arguments que vous avancez l’un et l’autre. Vous soulignez, monsieur le rapporteur, que cet amendement n’a pas été examiné en commission : c’est habituel, puisque c’est le cas de la moitié des amendements dont nous débattons en séance.
Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s’est intercalé dans le débat, mais peu importe.Ce sont des amendements de réaction, rédigés sous le coup de l’émotion, avez-vous dit, monsieur le ministre délégué. C’est tout sauf cela. Nous constatons l’existence d’une anomalie qui pose problème. Il s’agit non pas de porter une accusation dans un cas particulier, mais de faire un constat : tout le monde s’aperçoit que la procédure de délivrance d’agrément place le Gouve…
Il y a des chances !
Je rebondis sur vos propos, monsieur le ministre, car il est peu habituel de vous voir manifester un tel enthousiasme à l’égard de nos propositions. Vous avez raison : nous devons aller plus loin et parvenir à légiférer plus globalement. Pour ma part, je vous propose de commencer ce travail en acceptant cet amendement, qui va dans le sens de ce que nous souhaitons défendre des deux côtés de cet hémicycle, d’autant qu’il n’est pas contraignant et qu’il ne crée pas de difficultés. Peut-être formulerez-vous l’engagement de travailler avec nous sur un texte qui nous permettrait d’aller beaucoup pl…
Quel est le rapport avec le Canal Seine-Nord Europe ?
Nous entendons donc vous simplifier le travail en vous proposant de supprimer, à la fin de l’alinéa 11, la référence au port autonome de Strasbourg. Sinon, je suis tout à fait prête à vous voir nous démontrer sur une carte de France que la mer arrive à Strasbourg.
Pourquoi les actions ou opérations d’aménagement réalisées par le port autonome de Strasbourg, situé en plein milieu des terres, seraient-elles intégrées à la liste des projets d’envergure nationale ou européenne ? En effet, les ports, m’ont rapporté nos collègues, doivent figurer sur cette liste afin de favoriser le développement de l’éolien offshore. Encore une fois, à moins d’avoir raté quelque chose en cours de géographie, il me semble que Strasbourg est assez loin de toute côte maritime.
La paille et la poutre, vous connaissez ?
En tant que députée de Strasbourg, j’ai découvert avec étonnement que son port avait été ajouté à la liste pour y permettre l’implantation d’éoliennes en mer. C’est problématique car il s’agit d’un port situé dans les terres, en pleine ville. Pour une rédaction un tant soit peu cohérente, il faut voter cet amendement.
Je vais le défendre pour la forme car c’était un amendement de repli de mon excellente collègue Lisa Belluco, visant à empêcher le trafic d’animaux par un autre moyen que le sous-amendement no 792 que j’ai précédemment défendu.
En 2015, Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, interdisait les permis d’importation de trophées de chasse de lions. C’était un progrès à l’époque, mais depuis rien n’a bougé : les girafes, les ours blancs et les hippopotames continuent à être massacrés lors de safaris très coûteux, au bout du monde, qui ne concernent qu’un tout petit nombre de personnes désireuses de décorer – si l’on peut utiliser ce mot – leur salon avec les dépouilles et les fourrures de ces animaux pourtant en danger et protégés par nos textes.La France est le sixième pays importateur de ces trophées parce que des …
Je vais le retirer au profit du sous-amendement no 792, déposé sur l’amendement no 325 : ce sous-amendement résulte du très bon travail que nous avons pu faire avec le groupe d’étude condition et bien-être des animaux et le cabinet de M. Attal, que je remercie pour ce travail transpartisan et nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Si c’est déjà le cas, pourquoi nous demande-t-on de voter cet article ?
En tout cas, cela va assez loin : on retire des moyens aux douanes pour en investir beaucoup dans la technologie. Or cette technologie ne nous grandit pas en tant que démocratie, pas plus qu’elle ne fait progresser le travail des douanes, alors que c’est l’objectif. En application des dispositions que nous venons d’adopter, la douane, la police et la gendarmerie pourront déjà se communiquer des informations et des données. Dès lors, je m’interroge : pourquoi cette obsession de traquer, traquer et traquer encore à l’aide de la vidéosurveillance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-…
Nous avons un joli panel de techno-solutions pour surveiller tout et n’importe quoi : la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité d’expérimenter la reconnaissance faciale et, ici, la possibilité d’utiliser des drones afin de pourchasser les personnes aux frontières. Je ne sais pas si nous sommes dans un épisode de Game of Thrones ou de Minority Report. (Murmures sur les bancs des groupes RE et RN.)
Plutôt que de parler de nous, parlez donc du texte !
En effet, madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Comme pour la police et les hôpitaux, on propose la même chose : recourir à des agents administratifs pour réduire la charge de travail. En un sens, vous avez raison. Mais en réalité, nous avons besoin d’agents qui suivent les dossiers ; ils consacreront un temps équivalent à expliquer les tâches administratives aux personnes à qui ils les confieront, personnes dont les horaires ne seront pas nécessairement adaptés à la charge de travail. Encore une fois, nous avons besoin d’agents des douanes : c’est…
Il conviendrait au minimum de présenter une étude d’impact sur les effets de cette extension des prérogatives à d’autres catégories d’agents et de consulter les premiers concernés – cela peut aider, quelquefois. Il me semble que cet article a été ajouté un peu rapidement par le Sénat…
J’ajouterai que les agents des douanes que nous avons rencontrés se sont montrés particulièrement sceptiques quant aux capacités d’une telle proposition à améliorer leur travail au quotidien.