Mme Michèle Martinez

Supprimer les alinéas 42 à 44.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :  « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 9.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Les dispositions prévues au présent article pour les fédérations délégataires ne peuvent remettre en cause les compétences exercées dans le cadre d’une convention signée entre une fédération et une ligue professionnelle et approuvée par l’État dès lor

Supprimer l’alinéa 7.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’améliorer l’efficacité, la rapidité et la létalité des dispositifs de reconnaissance et de frappe, le développement d’une capacité souveraine est encouragé pour connecter les senseurs et les effecteurs grâce à l’intelligence artificielle. Cette

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « En zone tendue, comme en Ile-de-France ou sur des littoraux, se loger constitue souvent un défi pour les militaires et leurs familles. Les efforts de l’administration du Ministère des Armées pour les accompagner sont réels mais les démarches administ

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « La fidélisation est un enjeu majeur visant à conserver au sein du Ministère des Armées une grande partie de la ressource recrutée, ainsi que les compétences clés, compte tenu de la concurrence du secteur civil dans des domaines comme le nucléaire, le

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « La Nation veille également au respect de la mémoire des anciens combattants pouvant être victimes de diffamation et d’ingérences extérieures, comme les Harkis régulièrement insultés et pris à partie pour leur engagement au service de la France. »

Après l’alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants : « La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine. « Un effort particulier doit donc être fait

Compléter l’alinéa 1 par les quatre phrases suivantes : « En l’état, l’actualisation de la loi de programmation militaire ne permet pas de répondre à cet enjeu alors que de nombreuses cibles capacitaires, pourtant votées par le Parlement pour la période 2024‑2030, sont décalées dans le temps. Les m

Compléter l’alinéa 12 par l’alinéa suivant :  « L’amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille constitue à cet effet un levier majeur d’attractivité et de fidélisation. Malgré des efforts et un plan ambitieux de rénovation, l’offre reste sous-dimensionnée et de trop nom

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique du logement menée au sein du ministère des Armées à destination des militaires, des personnels civils de la défense et de leurs familles. Ce rapport dresse un ét

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « La subsidiarité au sein du ministère des Armées doit être encouragée quand elle permet de répondre avec efficacité et rapidité à des besoins concernant la vie et l’activité au sein des régiments et des bases. Une plus grande autonomie de gestion doit

Après l’alinéa 40 , insérer les quatre alinéas suivants :   « La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine. Un effort particulier doit donc être fait