Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 85 Sans sort
Mme Michèle Martinez RNet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.