Exactement !
LFI-NFPDéputée · Puy-de-Dôme, 1re circonscription · Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Exactement !
C’est un amendement du ministre, c’est normal que le président de la commission des finances s’exprime !
Nous en arrivons à un total de 10,1 milliards. Voilà les chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous énumérez vos actions et prétendez avoir mis un terme à la baisse des dotations aux collectivités. Or cette dernière a atteint 70 milliards d’euros entre 2014 et 2024. J’étais élue locale, je me suis battue contre la politique de François Hollande et de son ministre de l’économie, un certain Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Lorsque vous avez mis fin aux baisses de dotation, vous avez instauré l…
Le fonds de soutien aux activités périscolaires ? Moins 0,4 milliard. La compensation du déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ? Moins 1,3 milliard. Les subventions de fonctionnement des collectivités par les ministères ? Moins 1,9 milliard.
Puisque vous contestez nos calculs, monsieur le ministre, dressons la liste des baisses de dotation que vous imposez aux collectivités. Le fonds de précaution ? Moins 3 milliards. Le plafonnement des recettes annuelles de TVA ? Moins 1,2 milliard. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ? Moins 0,8 milliard. Le fonds Vert ? Moins 1,5 milliard.
Ne pas revaloriser la DGF, c’est aussi les attaquer. Nous avons au moins besoin d’une revalorisation à hauteur de l’inflation, comme celle qui a été adoptée en commission des finances. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La revalorisation de la DGF à hauteur de l’inflation a été adoptée en commission des finances. Nous devons au moins cela aux collectivités. Monsieur le ministre, vous contestez le chiffre de 10 milliards qui émane pourtant du président du CFL, bien placé pour savoir ce qu’elles touchent.Depuis sept ans, les gouvernements successifs s’attaquent aux collectivités (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem) qui assurent pourtant les services publics locaux, soit le minimum nécessaire en période de crise : centres communaux d’action sociale (CCAS), cantines scolaires, services assurés au q…
L’amendement no 2340, que je présenterai rapidement, a été adopté en commission des finances et vise à instaurer une taxe kilométrique. Cette mesure a donc un double objectif, écologique et social. Plusieurs secteurs, dont celui de l’automobile, connaissent une crise profonde, marquée par des suppressions d’emploi – je suppose que vous suivez l’actualité. Cette mesure vise à protéger de nombreux emplois et à améliorer notre impact environnemental.Je vous invite donc à l’adopter, comme nous l’avons fait en commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Or la compensation ne suit pas et les collectivités déplorent un énorme manque à gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Le calcul de la compensation est intervenu à un moment bien précis et les villes évoluent, et grandissent.
On nous donne des leçons de droit constitutionnel, mais, collègues macronistes – notamment vous, monsieur Lefèvre –, vous ne vous êtes pas tant embarrassés de l’avis du Conseil constitutionnel quand vous avez voté la loi immigration, main dans la main avec l’extrême droite. Le Conseil constitutionnel l’a pourtant bien retoquée ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)Vous estimez que la suppression de la taxe d’habitation a été compensée à l’euro près, mais il s’agit d’une compens…
Je rebondis sur l’amendement précédent.
Exactement !
Mais ça aurait une utilité sociale !
Il vise à instaurer un impôt sur les sociétés progressif, au même titre que l’impôt sur le revenu, en modulant le taux d’imposition marginal selon des tranches de bénéfices réalisés par les sociétés.Je veux demander aux macronistes pourquoi ils réagissent de la sorte si, vraiment, nos amendements sont si inefficaces et inutiles. S’ils ne servent à rien, ne paniquez pas, il n’y a pas de quoi avoir peur ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) En fait, vous racontez des mensonges : ces amendements sont efficaces, et permettront de collecter de nouvelles recettes. (« Ce sont des menteu…
Les ménages qui perçoivent des aides sociales font l’objet de contrôles ; le cas échéant, il leur faut rembourser. Aux grandes entreprises, on ne demande rien de tel : le problème est là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Michelin, par exemple, a perçu énormément d’argent public, mais persiste à dégraisser ses effectifs sous le prétexte de plans de compétitivité ou de simplification : à Clermont-Ferrand, on est passé de 30 000 salariés dans les années 1970 à 9 000 aujourd’hui.
On accorde sans aucune contrepartie des crédits d’impôt à de grandes entreprises qui n’ont de cesse de délocaliser des sites de production, de supprimer des emplois, laissant sur le carreau des centaines voire des milliers de familles. Que pourrait-on exiger d’elles en retour des aides qu’elles engrangent ?
Députée de Clermont-Ferrand, j’ai dans ma circonscription le siège de l’entreprise Michelin, qui vient d’annoncer la suppression de 1 300 emplois et la fermeture des usines de Cholet et de Vannes. Or elle perçoit 42 millions par an de crédit d’impôt recherche, sans parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qu’elle a perçu pendant des années, ni des exonérations de cotisations sociales dont elle continue de bénéficier.Certes, l’entreprise fait de la recherche mais on peut se demander pourquoi on n’oblige pas une entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche à mai…
Il vise à abaisser la TVA sur les premiers kilowatts nécessaires. Je précise qu’il a été adopté en commission des finances. Il me semble beaucoup plus utile que ceux que vient de défendre le RN, dans la mesure où il porte sur les premiers kilowatts, c’est-à-dire ceux qui sont utiles à la dignité des gens, car ils permettent de se chauffer, de cuisiner, de faire tourner des machines à laver, qui sont autant de besoins essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Pour le reste, nous estimons qu’en matière d’énergie, il faut bloquer…
Il tend à revenir sur les baisses d’impôts de production inscrites dans les dernières lois de finances. Évidemment, quelques améliorations ont été obtenues dans ce PLF, mais le compte n’y est pas encore.Les impôts de production constituent une catégorie fourre-tout, qui ne met personne d’accord. En juillet 2020, un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) rattaché à Matignon montrait toutefois que les trois secteurs les plus favorisés par les baisses d’impôts de production sont ceux de la production d’électricité et de gaz, des industries extractivistes et de la finance.De fait, ces baiss…
Lorsqu’il s’est agi de faire voter cette loi régressive et raciste, vous n’avez soulevé aucun problème de constitutionnalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
…et qui sont épargnés par la politique que vous menez depuis sept ans.Enfin, si le rapporteur général a raison de nous avertir quant au risque de censure, je rappellerai que la loi immigration a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
…confrontés aux mensonges assez grossiers du bloc présidentiel, qui cherche à les convaincre qu’ils sont tous concernés, ou que nous pratiquerions une chasse à l’homme. Ce n’est pas le cas. Nous ciblons celles et ceux qui se gavent…
Il consiste en une contribution exceptionnelle, durant les années 2025, 2026 et 2027, appliquée aux patrimoines dépassant 3 millions d’euros. Elle serait donc acquittée par les 0,1 % les plus riches et procurerait une recette supérieure à 3 milliards.Les propositions constructives du Nouveau Front populaire permettent d’éclairer les Français,…
Là encore, il tend à instaurer une taxe sur les très hauts patrimoines, en s’inspirant d’un dispositif espagnol.
Je vais compléter les propos de notre collègue Philippe Brun sur l’adoption de l’amendement no 2277. La minorité gouvernementale fait preuve d’une certaine malhonnêteté. Rédigé autrement, c’est le même amendement que les identiques no 489 rectifié et suivants, proposés par le Nouveau Front populaire. Pourtant, je ne vous ai pas entendus hurler de la même manière au moment de leur examen, alors qu’ils avaient aussi pour objectif de porter de 40 à 55 % le taux de la contribution des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros.Ce sont finalement des mathématiques : qua…
Merci, monsieur le rapporteur.
Vous avez osé répéter ce mensonge chaque année. Le CAC40 a battu tous les records de versement de dividendes aux actionnaires et le résultat est là : le déficit de l’État a explosé, l’Union européenne nous a placés en procédure pour déficit excessif. Le bilan de la politique d’Emmanuel Macron est franchement désastreux.Cet article constitue donc un désaveu. À force d’avoir refusé d’agir, vous voilà face à votre échec. Comme l’original est toujours préférable à la pâle copie que vous essayez de nous vendre, notre amendement – soutenu par l’ensemble du Nouveau Front populaire – vise à faire cont…
Votre article propose une taxation exceptionnelle sur les grandes entreprises. Il constitue un vrai désaveu pour la Macronie, dont nous avons eu la confirmation lors du vote précédent, avec vos 14 voix. Vous avez le mérite d’être présents et de défendre vos idées, mais vous êtes très minoritaires dans cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Depuis deux ans, vous nous expliquez à chaque débat budgétaire que si l’on augmente la taxation des multinationales, le pays va couler, les richesses vont s’envoler, les en…