Mme Marianne Maximi

Permettez-moi de répondre sur la question des collectivités et sur le discours consistant à regretter que nous n’ayons pas eu ce débat lors de l’examen du PLF. C’est pourtant votre responsabilité s’il n’a pas eu lieu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) D’ailleurs, monsieur le ministre délégué, votre gouvernement est responsable d’autre chose : le 49.3 a permis d’introduire en catimini dans le PLF un article prévoyant de contenir les dépenses de fonctionnement des collectivités jusqu’en 2027, disposition que nou…

Cet amendement, dont ma collègue Danielle Simonnet est la première signataire, tend à réitérer une proposition que nous sommes contraints de formuler de manière récurrente, faute pour le Gouvernement et la minorité présidentielle de faire bouger les choses. Nous voulons porter la voix des « oubliés du Ségur », notamment les personnels œuvrant dans le secteur de l’hébergement et du logement accompagné. Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui des écoutants du 115. Vous les connaissez : ce sont ces travailleurs sociaux qui répondent aux appels et s’efforcent de trouver des places d’hébergement p…

Nous proposons de suivre cet exemple en taxant les plus hauts patrimoines français, c’est-à-dire ceux qui excèdent 3 millions d’euros. Il s’agit évidemment d’une mesure de justice sociale, car, comme nous le répétons bien souvent dans cet hémicycle, le poids de l’impôt repose largement sur les classes moyennes : nous aurions tout intérêt à mieux le répartir et les grandes fortunes devraient être considérées comme étant les plus aptes à s’acquitter de ces impôts. Je rappelle que le patrimoine des 500 premières fortunes de France est passé de 80 milliards d’euros en 1996 à 571 milliards en 2017,…

On nous opposera une nouvelle fois, j’imagine, qu’un tel amendement n’a pas sa place dans le cadre du PLFR, mais j’espère vous convaincre qu’au contraire, le moment est bien choisi pour en discuter.Il s’agit de suivre l’exemple d’un pays voisin, l’Espagne, qui vient de créer une taxation exceptionnelle sur les hauts patrimoines et compte ainsi faire rentrer plus de 3 milliards d’euros dans ses caisses en ne sollicitant que les 0,1 % de ses habitants les plus riches.

Les arguments avancés contre cet amendement me paraissent mensongers. En effet, un investisseur ne pourrait être soumis à l’exit tax que s’il vient en France pour y investir et acheter des titres qu’il revendrait rapidement dans un paradis fiscal. Il n’y a donc aucune raison économique valable pour s’opposer à un dispositif qui, je le répète, contribue à remplir les caisses de l’État, ce dont nous avons grandement besoin pour mener nos politiques publiques.En outre, je rejoins le président de la commission des finances : l’argument selon lequel l’amendement a été rejeté en commission des finan…

Nos collègues de la majorité doivent savoir qu’il ne s’agit pas pour nous de rejouer le match du PLF. Néanmoins, nous sommes attachés à certains amendements importants et utiles qui ont été adoptés démocratiquement dans cet hémicycle – je pense en particulier à ceux destinés à ramener de l’argent dans les caisses de l’État. C’est la raison pour laquelle nous présentons à nouveau cet amendement qui a pour objet le rétablissement de l’exit tax, en faveur duquel s’était dégagée une large majorité. Les recettes attendues constitueraient une aide précieuse pour financer nos politiques publiques.

Il faut taxer les superprofits, mais vous l’avez aussi refusé, avec la droite et le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.)J’insiste, car vous n’avez de cesse de faire croire que nous serions, avec le Rassemblement national, les deux faces d’une même pièce. Mais quand on regarde vos votes, la vérité éclate ! Non seulement le Rassemblement national n’a pas changé, comme il nous l’a honteusement démontré la semaine dernière, mais il est aussi un parti libéral – comme ceux de la majorité –, qui préfère aider les actionnaires plutôt que de répartir les richesses entre toutes et tous. (Mêmes mo…

Il faut indexer les salaires sur l’inflation – certains de nos voisins européens le font –, mais vous l’avez refusé cet été, avec la droite et le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.) Il faut bloquer les prix et revenir sur la marchandisation de l’énergie, mais vous l’avez refusé cet été, avec la droite et le Rassemblement national.

Il leur faut un véritable revenu pour faire face à l’explosion des prix, comme l’allocation d’autonomie que nous proposons. Rien de ce que vous annoncez ne leur permettra de sortir la tête de l’eau.Une nouvelle fois, vos mesures sont insuffisantes et coûteuses ; votre texte ne change rien – ou pas grand-chose. Tant que vous refuserez de parler des salaires et de la répartition de la valeur entre le travail et le capital, les Français et les Françaises continueront de s’appauvrir. L’Insee mesure déjà l’inefficacité de vos mesures : l’augmentation des revenus au second semestre, à la suite des m…

Il y a évidemment des aides bienvenues, notamment pour les universités. Mais les aides pour les étudiants annoncées dans les médias sont dérisoires : ce n’est pas avec 1 repas par jour à 1 euro qu’on répondra à l’explosion de la précarité étudiante ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Les étudiants payent des loyers, doivent chauffer leur logement, prennent les transports et mangent en principe trois fois par jour, comme tout le monde.

Il y a comme un air de déjà-vu : nous voici rassemblés pour la seconde fois pour examiner un projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; un texte budgétaire de plus, qui se limite à la poursuite du saupoudrage ponctuel face à l’inflation. Votre politique est celle de l’effet d’annonce permanent : à chaque fois, les aides sont provisoires et soumises à conditions ; à chaque fois, les chèques sont en bois, les boucliers percés et les primes pas à la hauteur. Tous ces petits gestes ont un point commun : laisser bien tranquilles celles et ceux qui profitent de la crise pour s’enrichir. Alo…

Cet amendement de repli, lui aussi relatif au CIR, va peut-être vous plaire : il vise à permettre à l’État d’exiger le remboursement du CIR touché une année par une entreprise en cas de suppression de postes de recherche. L’objectif est de lutter contre les opérations d’optimisation fiscale. Nous, députés du groupe La France insoumise, pensons que seules les pénalités élevées sont réellement dissuasives pour les entreprises. Je rappelle qu’en 2021, le CIR a représenté 6,4 milliards de dépenses publiques. Pourtant, on ne sait rien ni de son utilisation, ni de son efficacité ni encore du contrôl…

Tout à fait ! C’est pour voter !

Sur les vingt-trois articles du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, huit ont été rejetés. Nous avions déjà rejeté l’ensemble du projet de loi en commission et nous continuons à nous y opposer pour une raison simple : ce texte impose une nouvelle cure d’austérité.Nous entamons aujourd’hui l’examen du budget, établi sur le fondement de cette loi de programmation et conçu dans cette logique austéritaire. Je vous donne d’emblée notre position : nous ne voterons bien sûr pas l’article liminaire.Surtout, je souhaite commencer en adressant une que…

Hier soir, dans cet hémicycle, le Gouvernement a subi un sacré revers.

Selon nous, il faut partir des besoins. Vous prétendez que nous ne voulons que dépenser. Pas du tout ! Nous voulons seulement nous appuyer sur les besoins de la population.Monsieur Attal, nous vous avons posé les mêmes questions que celles que vous posez à Mme Louwagie. Des économies, mais sur quels fonctionnaires, sur quelles agences ? Que ferez-vous, vous-mêmes, pour transformer vos prévisions en réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.– M. Roger Vicot applaudit également.)Je reviens aussi à la question des retraites déjà posée par mon collègue et restée sans réponse. Q…

Il suffit de quelques amendements pour nous donner l’impression d’un nouveau concours Lépine sur le thème : qui trouvera le terme pour éviter de parler d’austérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.– M. Roger Vicot applaudit également.) Il y a maintenant un « plan de sobriété bureaucratique », et le Gouvernement s’acharne à éviter le mot « austérité » depuis le début des débats.Nous vous avons pourtant démontré, en partant de vos prévisions, qu’il y avait bien austérité. Vous mènerez bel et bien sur ce fondement des politiques d’austérité et cela provoquera une spirale réce…

Tout comme le président de la commission des finances, nous avons examiné à la loupe le budget vert annexé au projet de loi de finances pour 2022. Reprenons quelques chiffres : effectivement, 32,5 milliards d’euros de dépenses sont considérés comme favorables à l’environnement et 4,5 milliards sont vus comme mixtes. Ce budget prétendument vert affiche en outre 10,8 milliards de dépenses défavorables à l’environnement, dont 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales extrêmement défavorables parce qu’elles portent sur les produits énergétiques et les carburants. J’ajoute qu’en réalité, pour 2022…

…il est fort probable que vous recouriez au 49.3 ! Nous donnons donc rendez-vous à celles et ceux qui s’opposent à ce budget et qui veulent un véritable partage des richesses pour une grande manifestation le 16 octobre contre la vie chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Monsieur le rapporteur général, vous nous renvoyez sur les piquets de grève quand nous ne sommes pas d’accord avec vous. Je vous invite à aller voir comment s’y exerce la démocratie entre les salariés. Cet hémicycle ferait bien de s’inspirer de leur exemple ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Le groupe La France insoumise soutiendra bien évidemment la motion de rejet préalable : le budget présenté par le Gouvernement n’est pas seulement austéritaire, il est dangereux. En effet, il est construit sur des désirs et non sur la réalité, selon des prévisions …

Je le retire, de même que l’amendement no 5.

J’irai à mon tour très vite afin de rattraper le temps perdu en traînant, sans doute volontairement dans le but de ne pas parvenir au terme du débat. Les députés du groupe LFI-NUPES soutiendront le texte et proposeront des amendements pour remédier à certaines difficultés. En commission, on a entendu dire que la mesure « coûte trop cher ». Certes, ça coûte cher, mais finalement pas tant que ça par rapport à tous les cadeaux que vous offrez régulièrement dans cet hémicycle aux grandes entreprises, en supprimant par exemple les impôts de production. Nous proposons quant à nous des solutions alte…

Oui, dans 97 % des cas !

Ça, c’est vrai !

Nous voterons pour la motion de rejet préalable car le projet de loi met fin à l’indépendance du service public de l’audiovisuel.Nous voterons pour la motion de rejet préalable car les mesures que comporte le texte ne sont que des miettes qui ne compensent même pas l’inflation.Depuis trois semaines, nous assistons à une clarification politique. Pour celles et ceux qui pensaient que ce nouveau mandat serait différent du précédent, force est de constater que tel n’est pas le cas : vous avez choisi de vous allier avec la droite des Républicains et l’extrême droite du Rassemblement national (Appla…

…nous aurions pu mettre fin aux privilèges des multinationales, qui réalisent des bénéfices records en profitant de la crise que nous subissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)En vous y refusant, chers collègues de la majorité, vous privez l’État de recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d’achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n’y a pas d’argent et ce n’est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d’augmenter le SMIC n…

Notre groupe votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable, car nous estimons que l’on peut faire bien mieux ! En ce jeudi 4 août, notre vote aurait pu, comme celui qui est intervenu il y a deux cent trente-trois ans, être historique :…

…vous vous trouvez ce soir en mesure de lever le gage. Si vous faites le bon choix, vous pourrez donc tout aussi bien en lever un autre !Je voudrais m’adresser à chaque élu de l’hémicycle : encore une fois, nous avons voté ; nous nous sommes prononcés majoritairement pour cet amendement. En toute responsabilité, nous devons tenir bon et ne pas revenir sur notre vote. Vos électeurs vous regardent : lorsque vous retournerez dans votre circonscription, expliquerez-vous aux retraités que vous avez changé d’avis dans la nuit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, SOC, Écolo-NU…

Voyez ce que vous avez fait concernant l’amendement sur le fioul : tout en nous parlant de politique de la ville,…

Hier soir, des milliers de retraités ont appris par le journal télévisé notre décision de consacrer 500 millions à revaloriser les pensions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Tout à l’heure, en se réveillant, peut-être découvriront-ils qu’ils s’étaient réjouis trop vite. La nouvelle méthode de la minorité parlementaire est scandaleuse ! Vous ne supportez pas la démocratie parlementaire qui s’exerce dans cet hémicycle (Mêmes mouvements) ; vous ne supportez pas la représentation nationale, parce que vous ne tolérez pas de n’avoir plus que …