Mme Marianne Maximi

…je vous pose la question : est-ce antirépublicain de vouloir une police sans racisme ? Si c’est le cas, alors l’ONU est antirépublicaine !Vous donnez des leçons, mais qui menace de couper les subventions de la Ligue des droits de l’homme ? Qui détourne le fonds Marianne ? (Mêmes mouvements.) Qui se tait, quand des syndicats de police brandissent la menace de la sédition ? Que répondez-vous au festival de propos racistes dans les médias ? Rien.Attaquer les contre-pouvoirs, interdire des manifestations pacifistes, fracturer la société, c’est abîmer la République. (Mêmes mouvements.)

Que s’est-il passé ? La réponse est simple : la NUPES a mis votre parti en minorité. (Mêmes mouvements.) Elle vous inquiète plus que quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN), car nous représentons une alternative crédible à votre politique, une rupture face au libéralisme autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le Rassemblement national est une arnaque sociale, il ne contestera jamais vos mesures néolibérales – leurs votes en sont la preuve ! Tout est bon, pourtant, pour fracturer la NUPES, même renier des décennie…

Pourtant, au second tour de la présidentielle, vous avez pu compter sur les électeurs de gauche, qui ont voté pour vous contre l’extrême droite. Ce jour-là, ils étaient républicains !

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre mais, avant de la poser, je tenais à dire à M. Darmanin combien est honteuse l’instrumentalisation à laquelle il vient de se livrer. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous affirmez que nous serions « sortis de l’arc républicain », mais qu’en reste-t-il ? Dès les législatives, vous l’avez détruit, quand vous avez appelé à faire barrage contre nous face au Rassemblement national !

Enfin, monsieur le ministre, vous n’avez cessé de répéter « l’ANI, rien que l’ANI » pendant tout le débat. Mais c’est faux, et vous le savez. Il n’y a pas de transcription de la non-substitution des primes aux salaires, ni de mention des métiers repères. Pas de mention non plus du versement automatique des surplus d’intéressement et de participation en cas de bénéfice exceptionnel – un terme qui d’ailleurs n’apparaît pas, au profit de celui d’augmentation exceptionnelle du bénéfice.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le texte et nous redisons : augmentez les salaires, pas les actionn…

Merci de nous fournir la liste complète des reculs qui nous attendent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quel est le coût de ces exonérations sociales et fiscales ? Comment sera-t-il compensé ? Comment maintenir les droits sociaux des Français et des Françaises ? Dites-nous, sinon, quels droits sociaux vous allez supprimer ! Le déremboursement des soins dentaires a déjà été annoncé, de même que celui de certains médicaments.

Avec elles, vous créez les déficits de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Depuis des mois, le Gouvernement et la minorité présidentielle nous expliquent que les caisses sont vides et que nous allons au-devant d’une grande catastrophe. Vous nous faites, pour cette raison, travailler deux ans de plus, mais vous créez vous-mêmes, méthodiquement, les conditions des déficits de demain : vous privez notre solidarité nationale de cotisations et l’État, de recettes fiscales.Durant tout l’examen du texte, monsieur le ministre, vous…

Sans parler de leurs carrières hachées et de leurs salaires encore bien inférieurs à ceux des hommes. Pendant ce temps, le capital capte bien tranquillement une part toujours plus importante de la valeur. Enfin, les primes sont exonérées de contribution à la solidarité.

Finalement, la démocratie sociale c’est bien quand ça vous arrange. Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement, encore moins quand c’est le Medef qui fixe les contours d’une proposition de loi. (Mêmes mouvements.) Nous sommes des parlementaires, aux côtés de nos concitoyens pour améliorer leurs conditions de vie. Nous sommes élus sur un programme de progrès. Nous sommes là pour porter la voix de celles et ceux qui, dans leurs entreprises, s’organisent et se battent pour l’augmentation de leurs salaires, comme c’est le cas aujourd’hui dans la grande distribution, chez Ikea, aux thermes de …

…et représentatifs des 93 % d’actifs opposés à votre réforme idéologique et inutile des retraites – qui vole, je le rappelle, deux ans de repos à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pendant trois jours, vous avez refusé de parler d’une augmentation des salaires, qui est pourtant la seule et unique manière de partager la valeur créée par tous les salariés des entreprises. Dans un contexte d’inflation féroce, alors que le salaire réel diminue, vous avez montré, même si ce n’était malheureusement pas à prouver, de quel côté vous vous situez : celui du patronat et du capital, évidemment. C’est également le cas du Rassemblement national, qui nous a fait la démonstration qu’il était le parti de l’arnaque sociale, préférant lui aussi verser des primes plutôt que d’augmenter les …

Nous arrivons au terme de trois jours de débat, au cours desquels vous avez préféré trahir l’ANI plutôt que de l’améliorer. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Comme vient de le dire ma collègue, il s’agit pour nous d’amendements de repli. On ne va pas reprendre tout notre discours sur les exonérations de cotisations, mais on essaye d’être constructifet d’avancer malgré tout en gagnant sur quelques points qui ne seraient pas totalement anodins, notamment sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel. C’est notre fil rouge depuis le début de l’examen de ce texte.L’amendement no 256 propose de conditionner les exonérations de cotisations au titre du versement de la PPV au respect des obligations d’égalité entr…

Il vise à supprimer la possibilité de verser la prime Macron en plusieurs fois. L’été dernier, pendant le débat sur le pouvoir d’achat, un amendement de votre majorité avait ouvert aux employeurs la possibilité de verser la prime en plusieurs fois. Vous vous êtes acharnés à expliquer que cela ne présentait aucun risque et que la prime ne pouvait se substituer aux salaires. Nous sommes en juin 2023 et l’Insee a prouvé que la prime Macron, notamment, se substituait aux augmentations de salaire à hauteur de 30 %.Il faut concrètement revenir sur cette possibilité. Plus la prime est versée en petit…

Quelle est la liste complète des reculs sociaux qui nous attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Depuis des mois, le Gouvernement et la minorité présidentielle nous expliquent que les caisses de retraite sont vides et que nous allons vers la catastrophe. C’est la raison pour laquelle vous avez fait passer en force votre réforme des retraites et imposé deux ans de travail en plus à tous les Français.Pourtant, un récent rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) démontre que faire travailler les Français deux ans de plus ne change pas grand-chose. Rien d’étonnant, puisque vous continuez à supprimer des cotisations à tour de bras !Vous vous trompez lourdement quand vous pensez que …

Il porte sur un point dont nous avons déjà débattu. Le montant de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise ne doit pas dépendre de la durée du contrat de travail. Je le répète : une telle disposition pénalise particulièrement les femmes qui sont à temps partiel, mais aussi celles et ceux qui sont en arrêt maladie ou qui exercent tout simplement leur droit – constitutionnel, et bien légitime dans cette période – de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous avez mal fait !

Vous l’avez bien dit, monsieur le rapporteur : lorsque les primes sont proportionnelles au salaire, il y a un problème, car les femmes touchent les salaires les moins élevés dans les entreprises ; leur salaire est en moyenne inférieur de 24 % à celui des hommes. Il en va de même lorsque les primes sont proportionnelles à l’ancienneté, car les femmes ont les carrières professionnelles les plus hachées. Il en va encore de même lorsque les primes sont proportionnelles à la durée de travail, puisque 80 % des salariés qui subissent le temps partiel imposé sont des femmes. Nous le voyons, les critèr…

L’article 6 vise à inscrire la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, dans le champ de l’épargne salariale.Je vous propose une petite rétrospective de cette prime jusqu’à aujourd’hui. Elle a été annoncée et créée lors du mouvement des gilets jaunes. À l’époque, on nous avait promis qu’elle s’élèverait à 1 000 euros et serait versée à tous les salariés. Le Gouvernement en a remis une couche en 2020 et en 2021, lors de la crise du covid-19, en s’adressant plus particulièrement aux travailleurs et travailleuses de première et deuxième lignes – j’en étais et je peux vous dire qu’avec me…

Et je vous demande, s’il vous plaît, d’avoir un minimum de respect pour l’opposition qui mène ce débat depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est compliqué pour vous depuis le début du mandat. Monsieur Maillard, je vous ai entendu en commission des affaires sociales nous raconter des choses totalement incroyables, mais nous avons le droit, et nous le prenons, de défendre des amendements ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Je vais finir en évoquant un autre sujet, qui semple vous poser beaucoup de problèmes aujourd’hui : le droit des parlementaires de déposer des amendements et de les défendre comme ils l’entendent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Vous avez tout de même un problème avec le droit d’amendement…

…de déterminer les critères précis permettant de définir ce qu’est un superprofit. (Brouhaha sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ce n’est malheureusement pas la première fois que de telles remarques sont faites, mais il y a aujourd’hui des témoins. Je vous remercie, madame la présidente, de faire ce qu’il faut pour que cela cesse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Peut-être serait-il bon d’écouter des femmes qui parlent d’économie, car c’est intéressant. Depuis de longs mois nous mettons en avant le débat sur les superprofits, mais le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – un homme – ne veut pas le mener. Il nous a ainsi dit à la rentrée qu’il ne s…

Ah oui ? Mme la présidente, je tiens à ce que cette remarque sexiste soit notée au compte rendu. Je vous remercie de la prendre en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous nous efforçons, avec ces sous-amendements, de vous aider à avancer. Nous voyons bien en effet que depuis de longs mois, ce débat est compliqué pour vous, minorité présidentielle, et que vous avez du mal à définir et à préciser exactement ce qu’est un superprofit. Je n’étais pas députée à l’époque (Murmures sur quelques bancs du groupe RE), mais ce débat avait déjà occupé la législature précédente et nous l’avons aussi eu dès la rentrée législative de 2022, avec l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) puis du projet de loi de finances (PLF).

Dans la droite ligne des derniers échanges de l’après-midi, je commencerai par rappeler le caractère inégalitaire des primes de participation : 10 % des salariés percevant des salaires élevés touchent 34 % des primes et les 10 % des salariés percevant les primes les plus significatives reçoivent 57 % du montant total de ces primes. La répartition des primes de participation a donc pour effet de reproduire et d’amplifier les écarts de salaire.Compte tenu de cela, on peut se demander dans quel but vous souhaitez ajouter un critère de présence au calcul des primes. Par exemple, un salarié ayant é…