Mme Marianne Maximi

Lorsqu’une association écologiste se mobilise contre les mégabassines, on la dissout – ou, tout au moins, on essaie, car, pour une fois, le Conseil d’État a joué son rôle de garde-fou et annulé votre honteuse décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) De la peinture est répandue sur les murs d’un ministère ? Tout le monde en garde à vue ! Une mobilisation s’organise pour s’opposer à un projet routier ? Tout le monde en garde à vue ! Les enfants des quartiers se révoltent ? En garde à vue, puis en prison. Les manifestations pour la paix ? On les interdit et on arrête t…

Elles accroîtront le sentiment antiparlementaire et, surtout, créeront des fractures durables entre les citoyens et la vie démocratique dans notre pays. En effet, votre autoritarisme déborde des murs de notre Assemblée et s’exprime sous de multiples formes. Lorsqu’un ministre de la justice est mis en examen, il reste en poste.

…le Gouvernement est en train de dissoudre le pouvoir législatif. Les passages en force successifs vident de sens notre travail et notre fonction. À quoi bon, pour les citoyens, nous solliciter si, finalement, Emmanuel Macron décide seul ? À quoi bon, pour les associations et les syndicats, proposer des solutions si, au bout du compte, tous leurs amendements sont balayés par un 49.3 ? À force de priver l’Assemblée nationale non seulement de vote mais aussi de débat, l’exécutif est en train d’amenuiser le pouvoir législatif et d’anesthésier la vie politique. Cette manière de gouverner crée des …

Les collectivités territoriales, qui se voient contraintes alors qu’elles ne cessent d’alerter sur l’état de leurs finances, paient également le prix de vos obsessions budgétaires. Au lieu de les aider à hauteur des compétences et des tâches qui leur ont été confiées par l’État, vous plafonnez la progression de leurs dépenses, qui doit rester inférieure à l’inflation.J’alerte ce soir le Gouvernement, ainsi que mes collègues : à force d’abuser du 49.3 pour imposer un projet politique sans majorité parlementaire,…

En nous fixant un objectif d’austérité pour les prochaines années, ce texte nous prive de tout cela.

Il faudrait que les citoyens puissent manger à leur faim, que les familles et les enfants qui sont à la rue soient relogés rapidement, voire immédiatement.

…et que le personnel hospitalier sera en grève demain pour dénoncer l’affaiblissement du système de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Il faudrait des trains qui fonctionnent, des logements abordables, un accompagnement social pour les familles en difficulté éducative, des lieux de placement pour les enfants en danger.

Rien que dans mon département, le Puy-de-Dôme, 200 élèves sont ainsi privés de scolarité.Il faudrait investir pour que les femmes puissent accoucher en sécurité, près de chez elles, dans des maternités qui fonctionnent. Il faudrait s’assurer que les malades aient la possibilité de se faire soigner quel que soit l’endroit où ils vivent. C’est une nécessité absolue, alors que les mobilisations se multiplient contre les fermetures de services d’urgences…

Tout cela n’assure en rien notre crédibilité ; c’est même le contraire. Cette logique économique s’applique à contresens de notre époque. Elle est en complet décalage avec les défis que notre pays doit relever.Comment espérer respecter l’accord de Paris, en vertu duquel nous devrions investir entre 60 et 70 milliards d’euros par an ? Plus vous attendrez pour réaliser ces investissements, plus la facture écologique sera lourde. En 2022, les catastrophes naturelles ont coûté à elles seules 10 milliards d’euros à la puissance publique – sans parler de tous les autres effets du dérèglement climati…

On ne peut que grincer des dents lorsqu’on pense qu’il y a quelques mois Emmanuel Macron imposait aux Français, en recourant, pour changer, au 49.3, de travailler deux ans de plus au prétexte que l’argent manquait pour financer les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Les dépenses publiques sont créatrices de richesse : ce n’est pas de l’argent que l’on jetterait par les fenêtres et qui disparaîtrait dans la nature. Couper ainsi, à l’aveugle, dans les dépenses, au moyen d’une loi d’austérité, ne fera qu’appauvrir l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous affirmez que cette loi est une nécessité, mais ce n’est pas vrai ; c’est même le contraire. Ce texte est dangereux pour les finances publiques, parce qu’il nous fait sombrer, pour les quatre prochaines années, dans un abîme d’austérité. Je sais que vous rejetez ce terme. Cependant, comment appelez-vous une loi qui impose aux dépenses publiques d’évoluer moins vite que l’inflation ; qui limite les créations d’emplois dans les ministères et au sein des opérateurs de l’État ; dont la seule boussole est la réduction de la dette et du déficit public, quoi qu’il en coûte aux services publics ?

Les crédits, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, alloués au fret ferroviaire et les 10 millions devant abonder le fonds de soutien au développement des maisons des jeunes et de la culture (MJC) et associations culturelles dans les quartiers populaires ? Balayés par le 49.3 !

À plusieurs reprises, nous avons fait adopter des amendements budgétaires, contre l’avis du Gouvernement. Les 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires adoptés en commission des finances ? Effacés par le 49.3. La hausse des rémunérations des salariés de l’aide à domicile et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ? Retirés du texte au moyen du 49.3.

Tout cela n’est qu’une comédie, ponctuée de grands blablas : au bout d’un an et demi, ces arguments ne tiennent plus. D’abord, nous avons démontré lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale que nous étions capables de dégager des majorités – mais ces dernières ne plaisent pas au Président de la République, Emmanuel Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Toutefois, si vous innovez sur la forme, le fond reste malheureusement toujours le même et est toujours aussi décevant. Pour justifier ce nouveau passage en force, vous rejouez la carte des débats trop longs, celle de l’absence de majorité alternative ou encore vous nous expliquez à quel point ce texte est indispensable pour relever les grands défis à venir et assurer la crédibilité de la France.

Un nouveau record d’efficacité, qui, j’en suis sûre, doit vous rendre fiers.Ce 49.3 est également inédit car vous avez multiplié les ruses pour l’utiliser. La programmation des finances publiques n’est pas un texte budgétaire. Vous avez donc convoqué une session extraordinaire en septembre, afin de disposer d’une possibilité supplémentaire de recourir au 49.3 – pourquoi se priver ? Et lorsque le texte est revenu à l’ordre du jour de la session ordinaire, vous avez prétendu que vous pouviez utiliser sans compter le 49.3, au motif qu’il avait déjà été activé. Il s’agit d’un drôle de procédé, qui…

Lundi, donc, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement – c’est tout un symbole ! – est venu porter à notre connaissance une lettre de votre main, annonçant un nouveau passage en force. Avec dix-sept 49.3, reconnaissons au moins que le Gouvernement a optimisé l’exercice : trois minutes et quatre secondes après l’ouverture de la séance, le débat était clos, bouclé et verrouillé.

Pour votre dix-septième recours au 49.3, vous n’avez même pas pris la peine, madame Borne, de vous rendre disponible. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La Macronie continue de disrupter en matière de démocratie, puisqu’elle invente le 49.3 par procuration !

Lundi dernier, l’exécutif a, de nouveau, piétiné l’Assemblée nationale alors que nous devions examiner le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le pouvoir législatif existe-t-il encore dans notre pays ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE. – « Non ! » sur ceux du groupe LFI-NUPES.)

Il vise à couvrir le déficit des collectivités territoriales, qui se retrouvent dans le rouge alors qu’elles donnent l’alerte depuis longtemps. Quand nous vous alertons, vous ne nous prenez pas au sérieux, mais c’est désormais la Cour des comptes qui le dit. Dans un récent rapport, celle-ci estime qu’après l’excédent réalisé en 2022, les collectivités connaîtront un déficit de 2,6 milliards en 2023. L’inflation est la cause de cette dégradation inédite de leurs comptes. Dans le cadre du débat budgétaire, nous avions proposé d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation …

Un débat parlementaire et public sur les choix budgétaires de notre pays est nécessaire. Mais c’est précisément ce que vous refusez : qu’on pointe du doigt vos incohérences – comme quand l’Élysée demande une rallonge pour faire face à l’inflation, alors même que vous refusez de l’accorder aux collectivités territoriales ; ou qu’on vous mette une nouvelle fois en minorité en adoptant, par exemple, une taxe sur les superdividendes et sur les rachats d’actions, ou encore en rétablissant l’exit tax.Chers collègues, ne ratez pas l’occasion de vous positionner sur le budget : votez cette motion de r…

C’est la seule fois où nous serons autorisés à voter sur ce projet de budget ! Vous savez en effet, pour avoir, comme nous, lu la presse, que le Gouvernement s’apprête à recourir prochainement à un nouveau 49.3 – voire à une dizaine sur l’ensemble du texte. Peu importe que ce texte soit le plus important de tous pour l’État, les services publics et les collectivités territoriales : le Gouvernement a choisi, une nouvelle fois, de passer en force. Le président Macron et son gouvernement recyclent les arguments de l’année dernière : le recours au 49.3 serait inévitable car trop d’amendements ont …

Certains ne comprennent pas pourquoi nous avons déposé une motion de rejet préalable. Il s’agit tout simplement, chers collègues, du seul vote autorisé sur les questions budgétaires en Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)

À quelques mois de la campagne pour les élections européennes, pendant laquelle les candidats du Rassemblement national prétendront constituer un rempart contre l’austérité budgétaire venue de Bruxelles, vous démontrez une fois de plus que vous êtes une vraie arnaque sociale : vous ne faites barrage aux lois austéritaires ni dans cette assemblée, ni au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Or la position du groupe LFI-NUPES, elle, est claire : l’austérité, c’est non. Nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs…

Elle baisse les dépenses publiques alors que les besoins écologiques et sociaux augmentent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, lorsque les moyens sont inférieurs aux besoins, ceux-ci ne sont pas couverts. Lorsque vous ouvrez trois lits de réanimation là où il en faudrait cinq, des patients vont mourir dans les couloirs. Lorsque vous recrutez deux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) alors qu’il en faudrait six, des enfants en situation de handicap seront exclus de l’école. Lorsque vous fermez une maternité dans un territoire où il en faudrait trois…

Nous ne sommes qu’au troisième jour de la session extraordinaire et déjà le Gouvernement s’apprête à utiliser le 49.3. Certes, nous n’espérions rien de vous, mais nous sommes tout de même un peu déçus : l’année dernière, vous aviez du moins attendu quelques semaines avant d’enchaîner dix 49.3 sur le budget. Au moins annoncez-vous la couleur : rien n’a changé. Vous êtes toujours aussi minoritaires, donc autoritaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) et vous allez une nouvelle fois utiliser les outils de la Ve République pour passer …

Ça va ?

À force de courir derrière l’extrême droite, vous allez tomber ; et le plus dur, ce n’est pas la chute mais l’atterrissage. La République n’est pas un outil de domination ; ce n’est pas une carte qu’on abat contre ses oppositions. La République, c’est la souveraineté du peuple ; la République, c’est celles et ceux qui veulent la liberté, l’égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)