« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après vos sorties contre les chaînes C8 et CNews, auxquelles vous vouliez retirer leurs fréquences, après vos commentaires au sujet du respect des valeurs républicaines par la presse, après votre réaction très gênée au sujet du traitement des attaques du Hamas par l’Agence France-Presse (AFP),…
Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer le sens de cette proposition ? Signifie-t-elle qu’il y a trop de Blancs parmi les dirigeants de la culture ?
Jusqu’à présent, au nom de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que tous les citoyens « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », la France s’était refusée à suivre la voie du racialisme américain. En France, seule la compétence justifie une nomination ; elle constitue le seul critère légitime et légal pour départager des candidats à une fonction administrative ou culturelle.
Le racisme est une infraction à la loi française ; pire, c’est une insulte à nos valeurs. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)
Madame la ministre de la culture, lors d’une conférence de presse qui aurait pu passer inaperçue, vous avez lancé le programme La Relève, en partenariat avec Sciences Po, visant à renouveler les postes de direction dans le monde de la culture.Outre l’origine géographique et sociale, vous proposez, au nom de la diversité, de prendre notamment en considération, lors du recrutement, « le critère de la couleur de peau ». Cette proposition, c’est de la discrimination sur la base d’un critère ethnique ; c’est du racisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ni l’un ni l’autre !
N’importe quoi !
Vous verrez ce qui se passera !
Très juste !
C’est-à-dire ?
Elle a raison !
Donc des clandestins !
Pas tous !
Et nous ?
Au nom du Rassemblement national, je salue ce débat aussi passionnant en séance publique qu’il le fut en commission. Nous voterons ce texte, qui constitue une avancée. Cependant, je déplore que les outre-mer demeurent malmenés et que l’on ne dispose d’aucune garantie sur leur accès au dispositif, ni sur le délai dans lequel il pourra y être remédié. Nous serons attentifs à ce que cette question trouve une réponse. Je regrette également que le rôle du Parlement ait été marginalisé, mais nous voterons bien évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur appl…
Chère collègue Reid Arbelot, le groupe RN s’opposera à votre amendement. Si nous sommes tout à fait favorables à la restitution de restes humains aux collectivités ultramarines – j’ai déposé, comme vous, un amendement en ce sens –, un rapport sur la création d’une commission de vérité et de réconciliation nous semble s’éloigner tant de l’esprit que de l’objet du texte, lequel se borne aux questions strictement funéraires et ne porte donc pas sur celle des dédommagements et de la réparation mentionnée dans votre exposé sommaire. Ce sujet important mériterait sans doute un débat au Parlement, ma…
Eh oui !
Nous aussi !
Les collectivités d’outre-mer ne seront pas autorisées à demander la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, bien que rien n’y fasse obstacle, ni sur la forme ni sur le fond. Nous devrons donc nous contenter du rapport prévu par cet article. Nous déplorons l’attitude du Gouvernement. Le sujet fait pourtant consensus. Nos concitoyens ultramarins sont décidément maltraités et nous sommes une fois de plus en première ligne pour les défendre. Ils le savent bien, puisqu’ils ont placé Marine Le Pen largement en tête de la dernière élection présidentielle. (Exclamations …
Il me semble que nous sommes précisément dans l’exception que vous avez mentionnée précédemment, monsieur le rapporteur. Peut-être serait-il sage d’adopter ces amendements afin de ne pas avoir à légiférer plus tard pour des cas d’espèce.
Elle a raison !
L’amendement, qui s’inspire de la législation britannique, tend à ce que la restitution du reste humain antérieur à l’an 1500 soit possible lorsqu’il est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain.
L’amendement tend à proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l’an 1000. Il semble souhaitable d’allonger le délai, car des demandes de restitution auront probablement lieu au-delà de cinq cents ans d’ancienneté. Lorsque des éléments objectifs permettront d’identifier les restes humains, il sera ainsi possible d’accepter la demande de restitution au-delà de l’an 1500 – cela ne le sera pas si les restes humains n’ont pu être identifiés. Le modèle britannique témoigne qu’il est encore possible d’identifier avec rigueur des restes humains dans un tel délai.
Encore une fois, quel est le rapport ?
Quel est le rapport ?
Non !
Oui !
Le fait de restreindre la restitution de restes humains à des fins dites funéraires pose problème ; le rapporteur n’a d’ailleurs pas manqué de le rappeler en commission. En effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient dépasser la seule catégorie des rites funéraires, dès lors qu’ils sortent du cadre des funérailles : au sens large, ils pourraient s’entendre comme une cérémonie accompagnant le dernier voyage du défunt. Dans certaines cultures, d’autres types de rituels traditionnels relèvent de l’hommage, de la vénération ou de la transmission.Nous comprenons votre volonté d’éte…
Ça vous va bien !
Nous proposons d’autoriser à sortir du domaine public des restes humains pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. L’ajout en commission des termes « ou mémorielles » à l’article 1er change le sens originel de cette proposition de loi : l’adjectif « mémoriel » est trop large et ouvre des possibilités de détournement qui nous paraissent risquées. Le texte serait plus équilibré et intelligible si nous retenions la seule expression « à des fins funéraires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)