M. Philippe Fait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. »

À l’alinéa 3, après le mot : « approprié »,  insérer les mots : « , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, »

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :  « sensibilisées », le mot :  « formées ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

I. – Compléter l’alinéa 1 er par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, avant les mots : « Ces autorisations », insérer les mots : « Po

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II  bis (nouveau) . – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adapte

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »

À l’alinéa 12, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « et jeux vidéos ».

À l’alinéa 11, après le mot : « boîtes », insérer les mots : « ainsi que les pages de démarrage ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation de l’ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseigneme