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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° AC23 Retiré

M. Philippe Fait REet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II  bis (nouveau) . – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. »

Exposé sommaire

Si la loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap quand le réseau de transport public n’est pas accessible, cette offre de transports adaptés reste largement insuffisante et contraignante. Une des critiques souvent entendues réside notamment dans le manque d’amplitude horaire de ces services. Pour garantir aux personnes en situation de handicap d’accéder aux sites des manifestations des JOP 2024 et de bénéficier des compétitions dans leur entièreté, il faut impérativement que ces services de transports adaptés proposent des horaires compatibles à celles des épreuves olympiques et paralympiques. Se pose ici la question des épreuves n’ayant pas d’heures de fin précises : les réservations doivent être flexibles et s’adapter en temps réel aux besoins des personnes.

Cosignataires

Damien Abad, Quentin Bataillon, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.