Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC22 Sans sort
M. Philippe Fait REet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Quentin Bataillon, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.